Budget provincial 2010

Vos impôts et taxes

Dans le cadre de son plan de retour à l’équilibre budgétaire, le gouvernement entend augmenter les impôts, les taxes et les tarifs payés par les contribuables. Ceux-ci renfloueront les coffres de l’État de 3,5 milliards de dollars de plus en 2013-2014, comparativement à 0,8 milliard pour les entreprises.

La principale mesure consiste à augmenter la taxe de la valeur du Québec (TVQ) de un point de pourcentage au 1er janvier 2012, en plus de celle de même valeur qui doit entrer en vigueur le 1er  janvier 2011. Le tout portera la TVQ à 9,5 %, comblant ainsi la baisse de deux points de pourcentage du gouvernement fédéral.

Dans la foulée, le gouvernement modifie son régime d’imposition en créant le crédit d’impôt pour la solidarité. Celui-ci remplacera le crédit d’impôt pour la TVQ, le remboursement d’impôts fonciers et le crédit d’impôt pour les habitants d’un village nordique. Il devrait être « plus simple d’application » et profiter à 200 000 ménages de plus, assure le ministre des Finances.

D’autre part, la hausse de la TVQ pour les acheteurs d’une nouvelle maison sera amortie par l’augmentation du crédit d’impôt à cet effet.

Le gouvernement provincial instaure aussi une « contribution santé » auprès des particuliers, qui s’élèvera à 25 $ en 2010, avant d’augmenter à 100 $ en 2011, puis à 200 $ en 2012. Cette taxe sera prélevée lors de la déclaration de revenus, mais les ménages exemptés des contributions au régime d’assurance médicaments le seront aussi pour ce programme (14 040 $ pour une personne seule, 25 790 $ pour un couple avec un enfant).

Au fil des ans, d’autres mesures sont à prévoir. Le gouvernement libéral entend augmenter le prix de l’électricité de 3,7 % par an entre 2014 et 2018, pour atteindre 1 ¢ de plus par kilowattheure. Il espère ainsi aller chercher 1,6 milliard par an pour le Fonds des générations dédié à la réduction de la dette.

Le gouvernement augmente la taxe sur l’essence de 1 ¢ le litre à compter du 1er avril 2010 et de 1 ¢ le litre par année pour les trois années suivantes. Québec crée ainsi le Fonds des infrastructures routières et de transport en commun pour financer ces infrastructures. Il offre aussi « la possibilité » à Montréal et à Québec de majorer cette taxe de 1,5 ¢ le litre, afin d’investir dans le transport en commun.

Les frais de scolarité devraient augmenter à l’automne 2012 d’un montant à déterminer, « afin d’assurer un financement adéquat de nos universités », assure le gouvernement.

Conditions de vie des aînés

Le budget 2010-2011 consacre 22,7 millions de dollars pour le programme finançant des mesures afin de soutenir la valorisation de la participation des aînés à la société. Il s’agit d’une hausse de 3,6 millions de dollars par rapport à l’exercice financier précédent.

De plus, quatre millions de dollars par année seront disponibles au cours des deux prochaines années pour financer des projets visant à promouvoir le respect envers les aînés.

Le crédit d’impôt pour le maintien à domicile a notamment été amélioré grâce à l’assouplissement des règles d’admissibilité au regard de certains services.

Notons également que pour faire face au défi démographique, Québec a annoncé la création de la Commission nationale sur la participation au marché du travail.