État des lieux
L'Assemblée nationale du Québec
Photo : Luc Lavigne
Prenez note que cet article publié en 2010 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
Pour son premier budget, Raymond Bachand fait face à des finances publiques en mauvaise posture : l'année 2009-2010 devrait se solder par un déficit de 4,7 milliards et les trois prochaines années devraient être à l'avenant.
Résultat, la province va accumuler un déficit de plus de 13 milliards de dollars en quatre ans, avant de renouer, si le scénario du ministre se concrétise, avec un budget équilibré en 2013-2014. Le tout sur fond d'une dette qui devrait s'élever à plus de 161 milliards de dollars en 2009-2010.
Le gouvernement veut donc se serrer la ceinture de 5,1 milliards au niveau des dépenses, afin de respecter son Plan de retour à l'équilibre budgétaire.
La loi sur l'équilibre budgétaire modifiée sous le bâillon
Rappelons que le premier ministre, Jean Charest, a fait adopter sous le bâillon le projet de loi 40 en septembre dernier. Ce projet de loi suspend des éléments de la loi sur le déficit zéro, adoptée par le gouvernement péquiste de Lucien Bouchard en 1996, et autorise des déficits totalisant 11,5 milliards de dollars d'ici 2013-2014.
Le grand argentier de la province a recouru à un comité consultatif pour proposer des solutions. Celui-ci a notamment évoqué « un pacte 50-50 » pour économiser 11 milliards de dollars d'ici 2013-2014, une moitié en réduisant les dépenses et l'autre en augmentant les revenus.
Québec a déjà annoncé son intention de limiter la croissance des dépenses de 3,2 % et la présidente du Conseil du Trésor, Monique Gagnon-Tremblay, est censée présenter un train de mesures pour ce faire. Et ce, alors que le gouvernement négocie le renouvellement de la convention collective de 75 000 employés de la fonction publique.
L'heure des choix pour les revenus
Du côté des revenus, plusieurs zones d'ombre subsistent. Le budget 2009-2010 prévoit déjà une augmentation de 1 % de la taxe de vente du Québec (TVQ) en janvier 2011, mais le prochain budget pourrait annoncer une seconde hausse de même valeur. Pendant ce temps à Ottawa, la taxe sur les produits et services (TPS) est passée de 7 % à 6 % puis de 6 % à 5 %.
La hausse de la TVQ, qui remporte la faveur du ministre du Développement économique, Clément Gignac, rapporterait à Québec 3,2 milliards de dollars de plus dans ses coffres.
Le gouvernement libéral a aussi exploré la possibilité d'augmenter les tarifs d'électricité, mais il devrait alors verser une partie de la somme récoltée par Hydro-Québec à Ottawa, en vertu de la péréquation. Si Raymond Bachand a déjà affirmé que ces tarifs étaient « trop bas », il hésite à choisir cette option.
Reste aussi la piste d'une taxe sur le carburant.
Quant au dernier budget fédéral, il a apporté 200 millions de plus au Québec, pour un total de 15,2 milliards de transferts. Si Raymond Bachand a exprimé sa satisfaction à ce sujet, il a déploré l'absence de mesures pour l'harmonisation de la taxe de vente, ce qui prive la province de 2,2 milliards de dollars.
Le retour de la croissance
Toutes ces prévisions exigent que la reprise économique tienne le coup. Le ministère des Finances table sur une croissance de 1,7 % en 2010 et de 2,6 % en 2011, après un recul de 1,4 % en 2009 (- 2,6 % au Canada). Il ajoute que, « compte tenu de sa grande intégration au marché américain, l'économie du Québec continuera de subir les effets des difficultés persistantes de l'économie américaine ».
Le Conference Board du Canada prévoit de son côté une croissance de 2,2 % en 2010, puis de la même ampleur en 2011.
Quant au taux de chômage, il devrait reculer à 7,9 % en 2010, puis à 7,8 % en 2011, selon le même organisme. En février dernier, il se situait à 8,1 %.
