Budget provincial 2010

Les entreprises

Les entreprises contribueront à l’augmentation des revenus du gouvernement à hauteur de 0,8 milliard de dollars, comparativement à 3,5 milliards pour les particuliers.

Elles assumeront une part de l’augmentation de la TVQ, bien que dans une moindre mesure que les particuliers. Le gouvernement a choisi d’augmenter cette taxe de 1 % au 1er janvier 2012, en plus de celle de même valeur qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2011. Le tout portera la TVQ à 9,5 %, comblant ainsi la baisse de deux points de pourcentage du gouvernement fédéral.

Toutefois, le gouvernement note que « la position concurrentielle du Québec ne sera pas affectée par la hausse de la TVQ, car les écarts ne sont pas assez importants pour avoir un impact significatif sur la consommation et le commerce transfrontalier ». Et d’ajouter que les entreprises de la province ont droit à un plein remboursement sur les intrants, contrairement à plusieurs provinces.

D’autre part, les entreprises consommant 75 mètres cubes d’eau ou plus par jour devront payer une taxe de 0,0025 $ par mètre cube lorsque l'eau est « utilisée dans le processus de production » et de 0,07 $ par mètre cube lorsqu’elle entre dans la composition des produits. Les secteurs agricole et institutionnel seront exemptés, tout comme les particuliers. Le gouvernement espère ainsi récolter 8,5 millions par an, somme qui sera versée dans le Fonds vert.

Les entreprises devront aussi payer la hausse de la taxe sur l’essence de 1 ¢ par an.

Des rajustements pour la finance et les mines

Le secteur financier devra payer plus d’impôts sur les salaires versés à leurs employés. Par exemple, le taux d’imposition passera de 2 % à 3,90 % pour les banques et les sociétés de prêts, de fiducie ou de valeurs mobilières. À noter que le régime financier des centres financiers internationaux sera remplacé par un crédit d’impôt remboursable sur les salaires.

Le secteur minier subira plusieurs modifications, notamment une hausse du taux des droits miniers, qui passera de 12 % cette année à 16 % en 2012.

D’autre part, les 150 entreprises bénéficiant du tarif L pour les gros consommateurs d’énergie seront exonérées de la hausse des tarifs d’électricité prévue en 2014. Les contrats spéciaux, signés dans les années 80 et qui doivent arriver à échéance en 2014 ou en 2016, ne seront pas renouvelés.