Budget provincial 2010

Santé

Le gouvernement de Jean Charest évalue à 45 % la part représentée par la santé dans ses dépenses de programmes en 2010. Au rythme actuel, Québec prévoit que cette proportion atteindra les deux tiers en 2030, tandis qu’il table sur une croissance annuelle des dépenses de 5 %.

Conséquence : le gouvernement veut davantage faire appel au contribuable pour financer les soins de santé. Comment?

Contribution santé

D’abord par l’instauration d’une contribution santé annuelle, qui s’appliquera à compter du 1er juillet 2010. Le gouvernement réclamera ainsi à chaque contribuable adulte, soit 3,2 millions de ménages :

• 25 $ en 2010 (contribution annuelle de 50 $, mais qui ne s’appliquera que sur la deuxième moitié de l’année);
• 100 $ en 2011;
• 200 $ en 2012.

Le gouvernement prévoit ainsi percevoir :

• 180 millions de dollars additionnels pour l’exercice 2010-2011;
• 575 millions en 2011-2012;
• 945 millions en 2012-2013;
• 945 millions en 2013-2014.

En fonction de la performance

Les sommes recueillies par l’entremise de la contribution santé « seront versées aux établissements en fonction de leur performance ». Trois axes sont définis pour l’évaluation de cette « performance » par le ministre de la Santé et des Services sociaux :

• Renforcement des soins de première ligne (médecine familiale, par exemple);
• Formation et développement d’infirmières praticiennes spécialisées, les « superinfirmières »;
• « Initiatives prometteuses destinées à améliorer la performance du système de santé ».

Le gouvernement se réfère aussi à une approche britannique, l’approche Lean, pour revoir le travail dans les établissements de santé et éliminer les « aspects et les étapes non nécessaires ».

Qui paiera la contribution santé?

Seront exemptés de payer la contribution santé les ménages qui sont déjà dispensés de contribuer au Régime public d’assurance médicaments, soit un seuil de 14 040 $ pour une personne seule en 2010.

Si ce seuil correspond au revenu des personnes âgées bénéficiant du supplément de revenu garanti maximal du fédéral, il est inférieur au seuil de pauvreté établi par Statistique Canada, qui est d’un peu plus de 20 000 $ pour une personne seule.

Payer chaque visite chez le médecin?

Par ailleurs, le gouvernement dépoussière le rapport Castonguay sur le financement du système de santé, rédigé en 2008, et annonce qu’il « analysera l’opportunité » d’imposer une franchise pour chaque visite médicale « d’ici quelques années ». L’ex-ministre Claude Castonguay évoquait un montant de 25 $ par visite médicale dans son rapport.

Le gouvernement commence déjà à prévoir le résultat de ce système de paiement pour service reçu : dans une discrète section intitulée « Autres contributions à identifier », il évalue l’impact de la mesure à 50 millions de dollars pour 2012-2013 et 500 millions pour 2013-2014. L’impact le plus important est donc prévu après la date probable des prochaines élections, soit la fin 2012.

Les personnes les plus démunies seraient exemptées de cette franchise selon le gouvernement, qui souligne que cette mesure ne serait pas un ticket modérateur.