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Un vendeur de voitures
d'occasion qui en a roulé plus d'un
en Gaspésie
 En
janvier 2002 nous vous présentions
un reportage sur un vendeur très
particulier de voitures d'occasion de Sainte-Anne-des-Monts
en Gaspésie. Le commerçant
vendait des véhicules qu'il ne possédait
tout simplement pas! Les malheureux clients
de ce vendeur sans scrupules lui versaient
des milliers de dollars d'acompte et la
seule et unique chose qu'ils obtenaient
en échange de leur argent, c'est
la photo d'un camion ou d'une voiture dont
ils ne seraient jamais les propriétaires.
Vous pouvez consulter le reportage
diffusé le 15 janvier 2002.
| Il
y a du nouveau dans cette histoire
Un acheteur avait
porté plainte contre le vendeur
à l'automne 2001. La Sûreté
du Québec lui a finalement
mis la main au collet en juillet dernier.
Le vendeur devra répondre de
cinq chefs d'accusation de fraude.
Quant à ses
clients ils ne seront sans doute jamais
remboursés. Le vendeur n'avait
pas de licence de la SAAQ pour vendre
ses véhicules d'occasion. Il
n'avait pas non plus déposé
de caution. |
Le rêve brisé
de cet homme qui avait signé un contrat
préliminaire pour l'achat d'une maison
à Deux-Montagnes
 En
novembre 2001, La Facture vous parlait
du rêve brisé d'un résident
de Deux-Montagnes.
Ce résident et un promoteur avaient
signé ce qu'on appelle un contrat
préliminaire pour l'achat d'une maison
à Deux-Montagnes.
Un mois plus tard, le promoteur vendait
la maison convoitée par le résident
à une autre personne en affirmant
qu'il n'était pas lié par
l'offre d'achat conditionnelle.
Vous pouvez consulter le reportage
diffusé le 13 novembre 2001.
| Il
y a du nouveau
Le promoteur prétendait
qu'il n'était pas lié
par l'offre d'achat. Pourquoi? Parce
que le patron de l'entreprise n'avait
pas signé le deuxième
document. Le résidant de Deux-Montagnes
a poursuivi le promoteur.
La Cour a conclu
que le promoteur était lié
par les documents signés en
avril 2001 et ne pouvait pas revendre
à un autre acheteur la maison
de Deux-Montagnes.
La Cour a condamné
le promoteur à payer 6 000
$ de dommages-intérêts
au résidant de Deux-Montagnes. |
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