Il
y a quelques semaines, La Facture
vous disait que les jeux vidéo vendus
au Québec doivent contenir des instructions
en français.
Plusieurs
d'entre vous nous ont demandé si
les jeux vidéo eux-mêmes devaient
aussi être présentés
en version française.
Alors... existe-t-il une dérogation
à la loi québécoise
qui permet la vente de jeux vidéo
en anglais seulement?
La réponse
Oui, une dérogation à la
loi permet de vendre au Québec des
jeux vidéo en anglais seulement.
Mais attention, la dérogation n'est
valable que s'il n'existe aucune version
française du jeu ailleurs dans le
monde.
En archives
Les
médecins peuvent-ils exiger des frais
compensatoires pour un rendez-vous manqué?
Un
commerçant peut-il indiquer ses prix
dans une autre devise que le dollar canadien?
Au
Québec, existe-t-il une tolérance
qui permet au fabricant de jeux vidéo
de fournir un mode d'emploi en anglais seulement?
Au
Québec, les automobilistes ont-ils
l'obligation de s'arrêter quand un
piéton s'engage sur un passage piétonnier?
Pouvez-vous
obliger un commerçant à respecter
l'annonce contenue dans sa brochure?
Avez-vous
le droit de laisser les portes de votre
véhicule déverrouillées?
Votre
ville est-elle responsable des dommages
causés à votre véhicule
par des nids de poule?
Les
compagnies d'assurance automobile peuvent-elles
refuser de vous dédommager si un
accident survient, alors qu'il y a un chien
non attaché à l'intérieur
de la voiture?
Les
restaurateurs peuvent-ils vous obliger à
payer des frais de service de 15 %?
Un
commerçant a-t-il le droit de changer
le prix indiqué sur l'étiquette?
Si
un policier vous arrête pour excès
de vitesse, pouvez-vous exiger de voir la
lecture de son radar?
Les
commerçants ont-ils le droit d'exiger
des frais supplémentaires lorsque
vous payez vos achats avec une carte de
crédit?
Un
commerçant peut-il exiger de fouiller
votre sac à la sortie de son établissement?
Dans
un magasin, un pan du manteau d'une dame
accroche un petit vase de porcelaine qui
tombe et se brise. La propriétaire
de la boutique a-t-elle le droit de l'obliger
à payer?
Risquez-vous
une contravention si vous stationnez votre
véhicule dans la rue, devant votre
propre entrée?
Un
animal acheté au magasin a-t-il une
garantie contre les maladies?
En
cas de vol, peut-on exiger un nouveau numéro
d'assurance sociale?
Vous
devez 1000 $ sur votre carte de crédit.
Vous payez 950 $ à la date d'échéance.
Vous avez donc un solde impayé de
50 $. Sur quel montant allez-vous payer
des intérêts?
Un
commerçant peut-il exiger de vous
des renseignements personnels quand vous
achetez un bien avec une carte de crédit?
À
Montréal, les automobilistes doivent-ils
mettre de la monnaie dans les parcomètres
les jours fériés?
Au
restaurant, vous laissez votre manteau au
vestiaire. Il disparaît. Le restaurateur
est-il responsable de la perte de votre
manteau?
Dans
nos épiceries, quel est le pourcentage
des produits transformés qui contiennent
des OGM - des organismes génétiquement
modifiés?
Les
commerçants peuvent-ils vous obliger
à laisser vos sacs à la caisse
lorsque vous entrez dans leurs magasins?
La
loi fixe-t-elle un âge minimum pour
obtenir du crédit?
Votre
compagnie d'assurance a-t-elle le droit
de vous obliger à faire installer
sur votre véhicule un anti-démarreur
ou un système de repérage
à distance comme le Boomerang?
Le
téléviseur que vous venez de vous procurer
ne fonctionne pas. La loi oblige-t-elle
le commerçant à vous en fournir un autre
ou à vous rembourser?
Un
commerçant peut-il refuser un billet
de 50 ou 100 $?
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