Mardi 23 mars 2004  

 

Il y a quelques semaines, La Facture vous disait que les jeux vidéo vendus au Québec doivent contenir des instructions en français.

Plusieurs d'entre vous nous ont demandé si les jeux vidéo eux-mêmes devaient aussi être présentés en version française.

Alors... existe-t-il une dérogation à la loi québécoise qui permet la vente de jeux vidéo en anglais seulement?

La réponse

Oui, une dérogation à la loi permet de vendre au Québec des jeux vidéo en anglais seulement. Mais attention, la dérogation n'est valable que s'il n'existe aucune version française du jeu ailleurs dans le monde.


En archives

Les médecins peuvent-ils exiger des frais compensatoires pour un rendez-vous manqué?

Un commerçant peut-il indiquer ses prix dans une autre devise que le dollar canadien?

Au Québec, existe-t-il une tolérance qui permet au fabricant de jeux vidéo de fournir un mode d'emploi en anglais seulement?

Au Québec, les automobilistes ont-ils l'obligation de s'arrêter quand un piéton s'engage sur un passage piétonnier?

Pouvez-vous obliger un commerçant à respecter l'annonce contenue dans sa brochure?

Avez-vous le droit de laisser les portes de votre véhicule déverrouillées?

Votre ville est-elle responsable des dommages causés à votre véhicule par des nids de poule?

Les compagnies d'assurance automobile peuvent-elles refuser de vous dédommager si un accident survient, alors qu'il y a un chien non attaché à l'intérieur de la voiture?

Les restaurateurs peuvent-ils vous obliger à payer des frais de service de 15 %?

Un commerçant a-t-il le droit de changer le prix indiqué sur l'étiquette?

Si un policier vous arrête pour excès de vitesse, pouvez-vous exiger de voir la lecture de son radar?

Les commerçants ont-ils le droit d'exiger des frais supplémentaires lorsque vous payez vos achats avec une carte de crédit?

Un commerçant peut-il exiger de fouiller votre sac à la sortie de son établissement?

Dans un magasin, un pan du manteau d'une dame accroche un petit vase de porcelaine qui tombe et se brise. La propriétaire de la boutique a-t-elle le droit de l'obliger à payer?

Risquez-vous une contravention si vous stationnez votre véhicule dans la rue, devant votre propre entrée?

Un animal acheté au magasin a-t-il une garantie contre les maladies?

En cas de vol, peut-on exiger un nouveau numéro d'assurance sociale?

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À Montréal, les automobilistes doivent-ils mettre de la monnaie dans les parcomètres les jours fériés?

Au restaurant, vous laissez votre manteau au vestiaire. Il disparaît. Le restaurateur est-il responsable de la perte de votre manteau?

Dans nos épiceries, quel est le pourcentage des produits transformés qui contiennent des OGM - des organismes génétiquement modifiés?

Les commerçants peuvent-ils vous obliger à laisser vos sacs à la caisse lorsque vous entrez dans leurs magasins?

La loi fixe-t-elle un âge minimum pour obtenir du crédit?

Votre compagnie d'assurance a-t-elle le droit de vous obliger à faire installer sur votre véhicule un anti-démarreur ou un système de repérage à distance comme le Boomerang?

Le téléviseur que vous venez de vous procurer ne fonctionne pas. La loi oblige-t-elle le commerçant à vous en fournir un autre ou à vous rembourser?

Un commerçant peut-il refuser un billet de 50 ou 100 $?