Chèque frauduleux

Tout le monde ou presque a un compte dans une banque ou dans une caisse. On ne se demande jamais si notre argent est bien en sécurité dans les coffres de notre institution financière. Cela va de soi. Et si jamais il y a un vol, nous ne sommes plus à l'époque du Far West, nos épargnes sont protégées par les assurances de la banque. Pas de problème donc? Pas si sûr! Une dame de Montréal n'a plus cette confiance aveugle dans sa banque. Un fraudeur lui a volé des milliers de dollars sous les yeux de son banquier qui ne s'est vraiment pas forcé pour l'en empêcher.

Journaliste : Yvan Lamontagne
Réalisateur : Louis St-Pierre

Fin de l'été dernier, un chèque Mastercard Citibank portant la signature de cette dame est débité de son compte de carte de crédit.

La cliente : « Moi, personnellement, je n'ai jamais signé un chèque pareil, mais ma signature a été contrefaite si vous voulez, a été imitée par quelqu'un.  »

Comme en fait foi cette lettre de la Citibank, celle-ci attribue à la cliente la signature sur le chèque : « Un enquêteur a comparé la signature sur le chèque avec celle qui figure sur la demande originale de cette cliente. Étant donné que la signature, le numéro de compte et l'adresse concordaient, le service de protection contre les fraudes a approuvé le chèque en vue de son traitement. »

À la vue de ce montant, la cliente est restée bouche bée. C'est là une bien mauvaise surprise. En plus, elle affirme que sur ce chèque, son nom est mal orthographié. S'agit-il d'une vraie ou d'une fausse signature? Pour le savoir, nous avons consulté Marco Guirotto, un des rares spécialistes en documents litigieux au Québec.

L'expert à l'oeuvre

Monsieur Guirotto a comparé la signature du chèque avec une dizaine de documents signés par la cliente.

Marco Guirotto : « Dans ce dossier, après la comparaison avec la grande quantité de spécimens que j'avais, oui, j'émettrais une conclusion catégorique d'élimination de cette dame comme ayant exécuté cette signature.  »

Plusieurs indices amènent notre expert à conclure qu'il s'agit d'une fausse signature, notamment l'ouverture du « a ».

Marco Guirotto : « C'est l'ouverture du  " a " qui est grande ici, qui est beaucoup plus grande avec un petit crochet, alors que presque toujours, le  " a " de cette dame est fermé. C'est quelqu'un qui, de toute évidence, avait un ou des modèles et qui a réussi à faire suffisamment de pratique pour arriver à reproduire l'effet pictural général, mais d'une façon rapide. »

La cliente : « N'importe qui peut remarquer tout de suite qu'il y a des différences, de grosses différences en ce qui concerne ma signature originale et la signature qui a été posée sur ce chèque. »

En août dernier, la Citibank a posté à cette dame une série de chèques accompagnant son relevé de compte de carte de crédit Mastercard. Ces chèques sont de plus en plus populaires auprès des détenteurs de cartes Mastercard et Visa.

La cliente affirme n'avoir jamais reçu sa série de chèques et, par conséquent, n'y avoir jamais apposé sa signature. Pourtant, le chèque litigieux a bel et bien été encaissé par une société à numéro qui a un compte à la banque Laurentienne de Sainte-Thérèse. D'après le Registre québécois des entreprises, cette compagnie se spécialise dans la vente d'équipement industriel.

La cliente : « Je ne connais pas cette compagnie. C'est la première fois que j'en entends parler. Moi, je travaille à la comptabilité dans une compagnie d'ingénieurs-conseils. Mon mari est microbiologiste, il travaille pour une autre compagnie. Nous ne connaissons personne qui serait intéressé par de l'équipement industriel. »

Le parcours du chèque

La Facture a rejoint le président de la société à numéro, mais cette compagnie n'existe plus. L'ex-entrepreneur se rappelle le chèque qu'il a encaissé en août dernier.

L'entrepreneur : « Le chèque m'a été remis pour compensation de loyer et je l'ai déposé à ma banque. Il a été gelé pendant onze jours, ensuite je me suis présenté à ma banque et ils m'ont dit que le chèque était dégelé. Je l'ai effectivement encaissé. »

L'encaisseur affirme ne pas connaître la cliente de Citibank et ignorer comment des personnes ont pu avoir sa signature et son numéro de carte de crédit.

Le mystère reste donc entier sur la provenance et la signature du chèque. Pour la Citibank, par contre, les choses sont claires. La banque prétend avoir mené une enquête approfondie et maintient sa position dans ce dossier.

Citibank : « Nous estimons que nous avons épuisé toutes les pistes possibles dans cette investigation et nous sommes persuadés de la justesse de notre conclusion initiale, soit que le chèque en question n'était pas faux. »

Mais en réalité, l'institution financière n'a jamais rejoint l'entrepreneur qui a encaissé le chèque et semble avoir arrêté son enquête lorsqu'elle a appris en février que sa compagnie n'existait plus.

En janvier, la Citibank veut être payé et menace d'imposer à sa cliente un taux d'intérêt encore plus élevé. Le service de recouvrement de la banque a contacté la cliente à plusieurs reprises, parfois même tous les deux ou trois jours.

Philippe Laverdière est spécialisé en droit bancaire. Selon lui, dans un cas pareil, la loi est très claire et privilégie habituellement le client et non la banque.

Philippe Laverdière

Philippe Laverdière :  « L'article 48 de la loi sur les lettres de change prévoit que lorsque la signature sur un chèque est contrefaite, elle n'a aucun effet, ce qui fait que le chèque est invalide. Donc, si la banque effectue un paiement en vertu d'un chèque qui comporte une fausse signature, ce chèque est invalide et, par conséquent, c'est la banque qui doit en supporter le risque et non le client. »

La cliente « Pour eux, 7500$, c'est une somme dérisoire, mais pas pour moi. Je veux me battre pour prouver que j'ai raison parce que je sais que j'ai raison. Ce n'est pas moi qui ai fait ce chèque. »

Philippe Laverdière : « Si la banque veut prétendre que c'est la signature de madame et que, par conséquent, elle veut considérer le chèque comme étant valide, c'est à la banque de prouver que la signature est celle de madame. »

La cliente : « Je ne veux pas payer une fraude. Ce n'est pas à moi de payer ça, c'est à Citibank de s'informer et de retracer le coupable, et de le poursuivre pour ravoir son argent. »

En conclusion

Comment se fait-il que La Facture ait réussi à établir que ce chèque est un faux, alors que la banque Citi, un des plus importants groupes financiers au monde, n'a rien vu? Il y a deux semaines, la banque a fait parvenir à La Facture une lettre indiquant que la dame victime de cette fraude n'aura finalement pas à payer le montant du faux chèque.

Comble d'ironie, la banque affirme n'agir ainsi que pour démontrer sa bonne volonté et soutient que si l'affaire s'était rendue en Cour, la victime aurait perdu sa cause!

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