Incendie criminel

Les compagnies d'assurances vont parfois très loin et nous font même bien des misères pour protéger leurs intérêts. Mais jusqu'où peuvent-elles aller? Y a-t-il des limites? Peuvent-elles refuser de nous payer parce qu'elles nous soupçonnent d'avoir commis un acte criminel alors que rien ne le prouve?

C'est exactement ce qui est arrivé à un couple de Drummondville. Ils ont tout perdu. Et quand ils ont pris contact avec leur compagnie d'assurances ces sinistrés sont devenus des accusés.

Journaliste : François Dallaire
Réalisateur : Louis Faure

Le 28 juillet 2002, un couple, propriétaire d'un duplex, s’apprête à passer une bien mauvaise nuit. Un incendie se déclare dans la chambre de leur fille et l’intervention rapide des pompiers permet de limiter les dommages à cette pièce. Les propriétaires doivent tout de même quitter leur logement. Deux jours plus tard, le 30 juillet, le malheur frappe à nouveau. Le deuxième incendie cause des dommages considérables. L’immeuble est une perte totale.

Le propriétaire : « Ça fait mal une perte comme ça. C'est la maison que mon père a construite. J’étais bien ici, c’était mon chez-moi. »

Les policiers découvrent vite que les incendies sont tous deux d’origine criminelle. Les enquêteurs de la Sûreté municipale soupçonnent un proche de la famille d’avoir allumé les deux incendies. Le couple présente une réclamation de plus de 206 000 dollars à une compagnie d'assurances de Drummondville. L’assureur rejette la réclamation, invoquant l’article 2464 du code civil qui prévoit que l’assureur n’a pas à payer s’il y a faute intentionnelle de l’assuré. Pourtant, les enquêteurs de la Sûreté municipale sont formels : le couple n’y est pour rien dans l’incendie de son duplex. Les propriétaires n’ont même jamais figuré sur la courte liste de suspects.

Les assurés ont contre eux un rapport troublant. Un expert de l’assureur a fait, ce qu’on appelle dans le milieu policier, une analyse de déclaration pure, c'est-à-dire qu’il a analysé la déclaration que les assurés ont faite aux policiers au lendemain de l’incendie. L’expert est perplexe devant le choix des adjectifs, la structure de leur texte et l’absence d’émotions contenues dans leur déclaration. Sans l’affirmer, il insinue que le couple ment, cherche des alibis et semble cacher des choses.

Jacques Landry est formateur en déclaration pure à l'École nationale de police. Il souligne que pour qu’elle soit pure, une déclaration doit être faite dans certaines conditions. Jacques Landry : « C’est une version qui est donnée sans qu’on ait à questionner au préalable un individu et que d’un premier jet, cette personne, librement , écrit ce qu’elle a vécu en rapport avec l’événement. »

On ne peut qualifier de pure, une déclaration faite sur un papier portant l’entête d'un service de police. Or, la déclaration du couple a été recueillie dans un contexte policier, sur des feuilles de déposition du service de police de Drummondville, ce qui vient en entacher la pureté.

L'analyse qu'en a faite la compagnie d'assurances est donc peu crédible parce que la déclaration n’est pas pure. Selon Jacques Landry, le rapport d’expert n’a donc aucune valeur. Pour convaincre l’assureur, les propriétaires du duplex offrent de passer le test du détecteur de mensonge. À leur grande déception, leur compagnie d'assurances rejette leur offre.

Le propriétaire : « Ils nous soupçonnent mais ils ne veulent pas que nous passions le test du polygraphe pour prouver que nous disons la vérité. Nous ne sommes pas coupables, nous ne sommes pas criminels. »

La direction de la compagnie d'assurances refuse de nous accorder une entrevue, mais elle maintient que le couple ment. Qui dit vrai? Pour le savoir, nous offrons au propriétaire du duplex ce que l’assureur lui refuse, soit de passer le test du polygraphe.

Quatre capteurs sensoriels relient le propriétaire à un ordinateur. S’il ment, il sera vite trahi par ces récepteurs.

Monsieur John Galiano, spécialiste en polygraphie, supervise le test : « Ce qu’on peut voir, c’est un changement dans les glandes sudoripares, un battement cardiaque plus rapide, une réaction spécifique à la question et, également, un changement dans la respiration. »

Le propriétaire doit répondre simplement par oui ou par non. Pour être crédible, l’interrogatoire doit se faire à l’abri du regard du journaliste et de la caméra. L'examinateur posera les questions suivantes : « Avez-vous conspiré avec quiconque pour faire incendier votre duplex? En juillet 2002, avez-vous volontairement mis le feu à votre duplex? Tentez-vous de cacher des informations que les enquêteurs ou les assureurs devraient savoir concernant cet incendie? »

À toutes ces questions, le propriétaire répond non. Après deux heures d’interrogatoire, le verdict de monsieur Galiano tombe. D'après lui, le propriétaire dit l'entière vérité.

Le couple est blanchi...

Disculpé par les enquêteurs du service de police de Drummondville, soupçonné par un spécialiste [des assurances] dont le rapport est de qualité douteuse, le couple est maintenant blanchi par cet expert en polygraphe.

Le propriétaire : « Ça me soulage parce que je vais montrer aux assurances que je ne suis pas un menteur, que je leur ai toujours dit la vérité. Qu’ils me donnent ce qui m’est dû… »

En conclusion

Dix-huit mois plus tard, l’assureur refuse toujours d’indemniser le couple. Ce refus a de lourdes conséquences morales et financières. La famille est dispersée, les dettes s’accumulent et la maison menace de s’écrouler.

Pour forcer la compagnie d’assurances à honorer ses engagements, le couple a dû intenter une poursuite contre la compagnie. La cause sera entendue en avril prochain. S’ils gagnent, les propriétaires estiment qu’une réelle indemnisation devrait inclure les honoraires de leur avocat et un dédommagement pour le temps où ils ont vécu sans logement fixe, accablés des soupçons de leur compagnie d’assurances.

Pour forcer la compagnie d'assurances à honorer ses engagements, le couple a intenté une poursuite qui sera entendue en mai prochain.
En plus de l'indemnité prévue par leur contrat d'assurance, le couple va demander que leurs assureurs paient aussi leurs frais d'avocat et leur versent un dédommagement pour le temps qu'ils ont vécu sans logement fixe tout en subissant les soupçons de leur compagnie d'assurances.