Maison en construction : des délais de livraison font grimper la facture

Un couple de Saint-Sauveur-des-Monts s'est donné tout un défi l'an dernier : acheter une maison qu'il devra assembler. Ils avaient tout prévu pour la construction de leur maison pièce sur pièce. Tout, sauf un délai de livraison.

Journaliste : Yvan Lamontagne
Réalisateur : Louis St-Pierre

Le couple voulait un tout nouveau toit pour abriter la famille de quatre enfants. Ils choisissent leur modèle de maison pièce sur pièce à la Maison du patriote, dont le bureau de vente est situé à Saint-Sauveur-des-Monts. Ils tenaient à construire eux-mêmes leur maison. Impatients de se mettre au travail, ils signent le contrat de vente en juin 2003, avec une garantie de livraison des matériaux en septembre, trois mois plus tard.

Des délais, toujours des délais

La maison de leurs rêves coûte 98 000 $, taxes incluses. La propriétaire : « On a mis nos économies là-dedans, on y a mis beaucoup d'espoir et d'attentes. » Attente, le mot est approprié. Les matériaux ne sont pas encore livrés en novembre, et la famille doit quitter la maison qu'elle loue dans quelques semaines. La propriétaire explique qu'ils devront déménager leurs affaires dans un entrepôt, en attendant que la maison soit construite et prête à les accueillir, en février, pense-t-elle : « On est très désorganisés, on ne sait vraiment pas où on sera demain. »

La première livraison des matériaux ne se fera finalement qu'à la fin du mois de novembre. Le couple s'imaginait passer Noël dans sa nouvelle demeure. Mais en décembre, ils sont toujours en train d'ériger la structure de la maison. Le propriétaire : « C'est stressant et ça met beaucoup de pression sur toute la famille.[…] Avoir commencé ça, disons, il y a un mois et demi, on serait déjà à l'intérieur, l'électricité serait là, il y aurait du chauffage. Et on pourrait travailler l'intérieur. »

Pourtant, tout était en place pour que ce projet fonctionne bien. Fin septembre, le couple, leurs amis, leurs familles et leurs collègues de travail étaient prêts à consacrer tout le temps qu'il fallait pour l'érection de la nouvelle maison. Ils apprennent alors qu'il n'y avait pas de bois. Le responsable de la compagnie, Michel Boismenu, refuse d'accorder à La Facture une entrevue à la caméra. Il a tout de même accepté de discuter de ce cas au téléphone. M. Boismenu : « Au départ, une machine a été brisée. On a dû s'approvisionner complètement ailleurs. »

Les semaines passent, le couple s'impatiente, la livraison se fait toujours attendre. Pourtant la compagnie a encaissé un dépôt équivalant à plus de 30 % du montant total de la transaction. Après avoir encaissé le dépôt, cette compagnie se donne comme obligation de livrer les matériaux 45 jours plus tard. Dans ce cas-ci, les matériaux auraient dû être déchargés sur le chantier de construction au plus tard le 3 octobre. Ce n'est qu'à la fin du mois que la compagnie se dit prête à livrer la marchandise, à condition que ses clients remettent, à quelques heures d'avis, un chèque certifié au livreur de plus de 64 000 $. Une situation impossible selon le couple. La propriétaire : « J'ai dit :  "M. Boismenu, je vous ai demandé trois jours, pas quatre heures. Vous m'appelez le jeudi soir, la banque est fermée, je ne peux pas joindre personne. Le lendemain matin, vous voulez que j'aie un chèque certifié. Ce n'est pas possible." » M. Boismenu : « Ils ne nous ont pas confirmé les fonds. Alors j'ai envoyé les matériaux ailleurs. »

Le couple découvre alors que ni les fenêtres ni le toit n'avaient été commandés, et que les fermes du toit devaient arriver plus tard. Finalement, la plupart des matériaux ne seront livrés qu'un mois plus tard, à la fin du mois de novembre.

La propriétaire : « Les amis, la famille  – ceux qui étaient disponibles en septembre – ils ne sont pas disponibles. Et le froid se met aussi de la partie. » Le propriétaire : « Il est évident qu'il y a des coûts supplémentaires que nous n'avions pas nécessairement prévus. Je ne sais pas combien de bonbonnes à propane on a louées pour chauffer. Et il y a aussi la main-d'œuvre. »

M. Boisvenu affirme que, normalement, les délais son respectés. La Maison du patriote écrit fièrement sur son site Internet que ses délais de livraison varient de huit à douze semaines.

Un autre client dans la même situation

Un autre client de la compagnie y croyait avant de signer un contrat de vente en mars 2002 pour recevoir idéalement ses matériaux à la mi-juin. Il n'a rien reçu, et il attend toujours : « Je parlais souvent avec Michel Boismenu. Il me disait toujours de ne pas m'inquiéter, que ça allait se régler d'ici deux ou trois semaines. »

La compagnie repousse la date de livraison des matériaux de ce client de six mois, au 15 décembre 2002. Et à la toute dernière minute, on lui annonce qu'une pièce maîtresse, à l'usine, est défectueuse. Il ne pourra pas recevoir sa marchandise comme prévu, bien qu'il ait versé un dépôt de 11 000 $. Le client : « J'ai eu d'autres frais. Et c'est pas juste ça, c'est le fait d'attendre toujours et de ne pas savoir si je vais avoir fini la maison à temps pour déménager. » Il vend son ancienne maison et doit déménager le premier avril 2003. Il ne peut plus attendre sa maison pièce sur pièce. Il décide donc de se construire une maison standard. Le client : « Par la suite, ils m'ont proposé de me fournir le bois, le même style, pour le montant que je leur ai donné en dépôt. Pour avoir le même style de finition extérieure. Ils m'ont proposé de me livrer ça pour le mois de janvier 2003. Janvier 2003, je n'ai toujours rien reçu. »

M. Boismenu se défend en disant qu'il a fixé une nouvelle échéance avec ce client. Avec un retard d'un an et demi, cette nouvelle échéance de livraison du bois de finition est fixée au 22 décembre 2003. Ce jour-là, toujours rien.

Que peuvent faire les clients?

Toujours le 22 décembre, l'activité est intense sur le chantier de construction du couple de Saint-Sauveur-des-Monts. Le propriétaire, irrité, s'attaque à l'installation des fermes du toit de sa maison : « Avec la neige et la glace, on perd au minimum entre deux heures et deux heures et demie par jour. » La propriétaire explique que cette maison devait leur coûter environ 210 000 $ : « Aujourd'hui, avec la main-d'œuvre, on est rendu à 270 000 $. »

Me Patrick Choquette

Le contrat de vente de la Maison du patriote a une clause spéciale sur les délais de livraison. Cette clause la décharge de toute responsabilité même si elle retarde de six mois la livraison des matériaux. Voici l'opinion de Me Patrick Choquette : « Ce que l'entrepreneur dit, c'est qu'il va faire ce qu'il peut, mais que s'il ne réussit pas à livrer à la date prévue, le client n'a aucun recours et ne peut pas résilier le contrat. […] Je serais tenté de croire qu'un tribunal ne retiendrait pas ce droit que s'est donné le manufacturier, d'une quittance par anticipation face au consommateur. Autrement dit, le consommateur ne perdrait pas son droit de poursuivre pour des dommages, à la suite de délais de livraison qui seraient inadmissibles. »

En conclusion

Le couple de Saint-Sauveur-des-Monts se propose d'exiger un dédommagement devant les tribunaux. Ce ne sera pas facile. L'entreprise s'est placée sous la protection de la Loi sur les faillites en mars 2003. Quant à l'autre client, il attend sa maison depuis un an et demi, et il vient enfin de recevoir sa livraison. En guise de compensation, la Maison du patriote lui a fourni une maison de qualité supérieure.