Qui a droit à la prestation de décès de la Régie des rentes du Québec?

La mort d'un être cher est un dur coup. C'est à ce moment-là qu'on pose les derniers gestes d'amour envers la personne disparue. Pour beaucoup, les rites funéraires sont très importants. Mais tout cela coûte cher. Cet homme de Laval est loin d'être millionnaire. Les funérailles de sa conjointe devaient être très sobres, jusqu'au jour où on lui a appris qu'il avait droit à une somme d'argent imprévue.

Journaliste : Claude Laflamme
Réalisateur : Denis Paquet

L'homme a fait affaire avec une petite entreprise de services funéraires de Laval. Le résident de Laval : « Le directeur m'a dit que j'allais recevoir 2500 $ pour le décès de mon épouse. […] Alors j'ai dit : "C'est très bien, on va dépenser un peu plus". Ça a coûté 1000 $ de plus.[…] Lorsqu'il m'a dit que j'allais recevoir 2500 $, je me suis senti un peu coupable de recevoir un montant d'argent de prestation de décès, puis de pas le dépenser. »

Le directeur des services funéraires : « S'il a dépensé 1000 $ de plus, c'était son privilège de le faire. »

Cette somme de 2500 $ devait provenir de la prestation de décès qu'offre la Régie des rentes du Québec, la RRQ. Croyant avoir droit à la prestation, cet homme achète une urne plus coûteuse. Il fait aussi paraître deux annonces dans les pages nécrologiques des journaux. Il explique que s'il avait su qu'il ne recevrait pas cette prestation, il n'aurait pas dépensé tout cet argent. Il a l'impression de s'être fait avoir par le directeur des services funéraires.

Le directeur : « C'est pas parce qu'on a pas fait notre effort pour l'informer. C'est juste qu'il y a eu un manque de communication. »

Il n'a pas droit à la prestation

Peu après les funérailles, le résident de Laval remplit sa demande de prestation de décès, et l'envoie à la RRQ. Un mois plus tard, il reçoit la réponse : demande refusée. Motif  : sa conjointe n'a pas cotisé suffisamment au Régime des rentes du Québec. Il ne comprend pas : « Je me suis penché sur ce que ma femme a fait depuis 30 ans, et elle a eu dix ans un commerce, elle a eu cinq ans un autre commerce. » Le directeur des services funéraires lui avait demandé si sa femme travaillait : « Il m'a dit, ça c'était très clair, que son épouse a travaillé toute sa vie. »

En effet, sa conjointe a travaillé un nombre suffisant d'années pour avoir droit à la prestation de décès. Sauf que ses revenus n'étaient pas toujours assez élevés pour qu'elle cotise à la RRQ. C'est ce qui explique pourquoi elle n'a pas droit à la prestation de décès. Pour son propre malheur, il a donc mal évalué le travail de sa conjointe. Le directeur des services funéraires : « Je ne me suis jamais douté que son épouse n'avait pas contribué suffisamment (au régime des rentes). »

Des règles d'admissibilité mal expliquées

Les règles d'admissibilité à la prestation de décès sont complexes. Retenons simplement que le nombre d'années de cotisation nécessaires pour y avoir droit varie d'une personne à l'autre, et que plusieurs facteurs sont considérés pour la calculer.

Beaucoup de gens pensent avoir droit à la prestation de décès de la RRQ, alors que ce n'est pas le cas. Pour la seule année 2002, plus de 9000 demandes ont été refusées, soit une demande sur cinq.

Les Québécois sont d'abord informés de l'existence de la prestation de décès par une brochure de la RRQ. Le résident de Laval : « J'ai relu et relu les brochures, et je n'ai jamais vu que la prestation de décès était conditionnelle. »

André Lafrance est professeur de communications à l'Université de Montréal. La Facture lui a soumis la brochure de la RRQ, qui donne de l'information sur toutes les prestations disponibles pour les héritiers. Selon M. Lafrance, ce document ne mentionne pas clairement que les prestations de décès ne sont pas attribuées automatiquement : « Vérifiez si vous y avez droit! »

Est-ce que la brochure de la RRQ ne devrait pas mieux expliquer que tout le monde n'est pas admissible à la prestation de décès? Herman Huot, de la RRQ : « Peut-être qu'on pourrait revoir la façon de présenter les choses. »

Car la brochure n'est pas claire. À la page sur la prestation de décès, on ne mentionne pas les conditions d'admissibilité. Elles apparaissent ailleurs. Selon André Lafrance, la page sur les prestations devrait être plus explicite : « Dire aux gens : "Peut-être"! Et non pas, comme le texte l'affirme presque, que c'est automatique. »

Le vendeur de services funéraires est sans doute la personne la mieux placée pour répondre aux questions des familles endeuillées. Mais jusqu'où peut-il aller quand il s'agit de la prestation de décès? Le directeur des services funéraires admet qu'il ne connaît pas en détail les règles d'admissibilité. Pourtant, il a assuré son client qu'il avait droit à cette prestation de décès.

Quant à M. Huot, de la RRQ, il estime que l'entrepreneur de pompes funèbres devait informer son client d'une possible prestation, mais qu'il ne devait pas se prononcer catégoriquement sur le cas.

Nathalie Samson

La RRQ s'est entendue avec la Corporation des thanatologues du Québec pour diffuser l'information sur la prestation de décès. Cette corporation représente quatre salons funéraires sur cinq au Québec. Nathalie Samson en est la secrétaire générale : « C'est malheureux. Je crois que le thanatologue, dans un esprit de bien servir, est allé au-delà de sa responsabilité. » Et elle ajoute : « Ce n'est vraiment pas le rôle des thanatologues que de déterminer l'admissibilité. […]Notre rôle, notre responsabilité c'est d'informer les citoyens de l'existence de cette prestation. Ensuite ça revient vraiment au citoyen de prendre ses responsabilités, puis d'aller voir. »

André Lafrance

Au contraire, André Lafrance, professeur de communications, croit que les gens qui travaillent dans les services funéraires pourraient informer le public sur ce sujet, s'ils étaient mieux préparés : « Ces gens travaillent dans ce domaine depuis des années. […] Je maintiens que la communication verbale est 100 fois préférable à la communication écrite dans ce cas-là. »

Le résident de Laval : « Quand on vit l'épreuve du décès, on n'a pas les idées aussi claires qu'en temps ordinaire. Vous voulez régler au plus vite. »

En conclusion

Il y a donc énormément de progrès à faire dans l'information des citoyens sur la prestation de décès. Et attention! cette prestation n'est pas automatique. Il faut en faire la demande par écrit - ce qui entraîne bien sûr des délais - ou en personne aux bureaux de la Régie des rentes. Mais vous pouvez maintenant savoir d'avance si, à votre décès, vos héritiers y auront droit. Tous les quatre ans, la Régie fait parvenir à tous les travailleurs cotisants un relevé dans lequel on vous donne ce renseignement.