Location d'autos à court terme : on vous vend une assurance qui n'en est pas une

Lorsqu'on vous vend une assurance pour un véhicule, que ce soit votre voiture ou une location, vous avez l'esprit tranquille. Vous croyez qu'en cas de malchance ou même de négligence de votre part, l'assurance paiera! C'est faux! Vous avez déjà loué une voiture à court terme? Écoutez bien l'histoire d'un résident de la région de Portneuf. Il a découvert, à ses dépens, que certaines assurances vous font littéralement perdre la vôtre!

Journaliste-réalisateur : Maxime Poiré

Le résident de la région de Portneuf est un traiteur spécialisé dans la préparation de méchouis. Un incident survenu avec une camionnette louée chez Budget le plonge aujourd'hui dans une tourmente judiciaire. La compagnie de location lui réclame environ 20 000 $, plus les frais et les intérêts. Il refuse de payer ce montant : « On va se battre jusqu'à la dernière minute. »

Le camion loué prend feu

Son histoire débute au mois d'août 2001. Avec une employée, il se rend chez Location d'autos Budget sur le boulevard Hamel à Québec. Il a besoin d'une camionnette supplémentaire pour faire un méchoui. Le traiteur : « On me demande où je vais avec le camion, qui va le conduire. On me donne les tarifs. On m'offre une assurance. J'ai décidé de prendre leur assurance, pour me protéger parce qu'on ne peut pas conduire un camion sans assurance. »

Le lendemain, deux employées du traiteur ramènent le matériel et la camionnette quand tout à coup, le poêle à méchoui qu'elles croyaient avoir éteint la veille se rallume en roulant. La boîte arrière s'enflamme. Elles s'empressent alors d'appeler les pompiers, puis leur patron. C'est une perte totale. Le traiteur avise Budget : « Je me sentais en confiance parce que j'avais pris une assurance. Pendant trois ou quatre jours, je n'ai entendu parler de rien. Puis ils m'ont dit qu'on avait été négligents. »

Grossière négligence, c'est l'expression qu'utilise la compagnie Budget dans la poursuite de 18 356 $ qu'elle intente contre le traiteur, ses employées et son assureur.

Mais pourquoi peut-on parler de négligence et lui réclamer cette somme, s'il a pris la peine d'assurer le véhicule en signant le contrat de location?

La fameuse clause d'exonération

Le traiteur a dit oui à l'EDS, l'exonération-dommages-sinistres, et non pas à une assurance en cas de dommages, comme il le croit. D'ailleurs, s'il avait retourné son contrat et lu attentivement, tout juste après l'article 4 B, alinéa 6, il aurait pu voir que « l'EDS n'est pas un contrat d'assurance mais simplement une renonciation de la compagnie à vous réclamer des dommages sous certaines conditions spécifiques ». Il aurait alors compris que sa protection EDS est nulle, si le véhicule est utilisé « d'une façon imprudente, dangereuse, abusive ou anormale, ou de toute façon susceptible de lui occasionner des dommages ».

Le traiteur reconnaît qu'il n'a pas lu le contrat au complet. Il ajoute que Budget lui a seulement demandé s'il prenait l'assurance, sans lui fournir plus d'explications.

Budget a refusé d'accorder une entrevue à La Facture. Mais le Regroupement de loueurs de véhicules du Québec, qui représente les principales compagnies de location, a donné des explications sur ce type d'exonération omniprésente dans l'industrie. Selon le RLVQ, la clause d'exonération n'est pas une assurance, mais un transfert de risques. Le regroupement explique que moyennant une somme d'argent du locataire, le loueur accepte de prendre certains risques, mais pas tous les risques. Le RLVQ reconnaît que ce concept n'est pas bien compris des clients, que les gens ont tendance à prendre cette clause pour de l'assurance.

Une clause mal expliquée aux clients

La Facture a voulu vérifier comment les compagnies de location présentent l'EDS ou son équivalent à leurs clients. L'équipe de La Facture, munie d'une caméra cachée et accompagnée du traiteur, a magasiné chez six compagnies différentes de la région de Québec. Dans la plupart des cas, les loueurs de voitures ne donnent pas, à prime abord, d'explications sur l'exonération, et ne parlent que d'assurance en général. La Facture se rend aussi chez Hertz, qui ne fait pas partie du Regroupement des loueurs de véhicules. C'est l'endroit où la confusion entre l'assurance et l'exonération est la moins marquée. Mais encore là, rien n'est fait pour expliquer clairement qu'il ne s'agit pas d'une assurance.

Le traiteur : « Je trouve que les commis en charge des locations de voitures ne sont pas informés. Ce sont eux qui ont besoin de formation. »

Dans tous les cas, ce n'est qu'en insistant auprès des commis que La Facture arrive à obtenir plus d'explications. Voici ce que dit un employé de Discount pour expliquer un point du contrat précisant que l'ECD n'est pas un contrat d'assurance : « On n'est pas des courtiers d'assurance, on est des locateurs d'autos. L'ECD, c'est une protection. Exonération en cas de dommages. Dans le langage commun, on va dire que c'est de l'assurance. Ce n'est pas de l'assurance, c'est une couverture. C'est une protection que je vous vends. » Un commis d'Avis donne l'explication suivante : « C'est sûr qu'on est portés à utiliser le terme assurance à chaque fois, parce que tout le monde comprend. Quand on parle des protections, les gens ne comprennent pas. »

Robert Lalonde

Au Regroupement des loueurs de véhicules, on est conscients qu'il y a un problème. Robert Lalonde, président du Regroupement : « Il est tellement plus facile pour nos employés d'utiliser un mot qui est compris de tout le monde, que d'utiliser un terme que, souvent, les gens ne comprennent pas. Le mot exonération n'est pas un mot qui fait partie du langage commun dans la location de véhicules. Les gens sont souvent propriétaires d'un véhicule et possèdent une police d'assurance. Ils ont tendance à interpréter notre exonération comme étant une assurance, et malheureusement, nos employés pour faciliter la tâche, vont souvent utiliser le terme assurance. »

Au Bureau d'assurance du Canada, on confirme que les contrats de type EDS, en raison des clauses d'exclusion qu'on y retrouve, n'offrent pas la même couverture qu'une assurance régulière. Andrée Cadieux, du BAC : « C'est une protection inférieure à la protection de la police des propriétairesd'automobiles au Québec. »

Pour le Regroupement des loueurs de véhicules, il ne faut pas dramatiser la situation : « On parle d'exceptions. C'est dans de très rares cas que nos clients ne sont pas couverts, et la politique de notre industrie c'est qu'on donne toujours le bénéfice du doute au client. »

Le traiteur de la région de Portneuf n'a pas eu le bénéfice du doute : « Aujourd'hui si on m'avait dit que je n'étais pas assuré, j'aurais pris une autre assurance. »

En conclusion

Le traiteur a décidé de régler hors cour avec Budget quand il a calculé les énormes frais d'avocats qu'impliquait un procès.

Attention donc à ces clauses d'exonération! Vous n'êtes pas couverts si, par exemple, on juge que vous avez conduit de façon anormale ou imprudente. Ça laisse beaucoup de place à l'interprétation.

La façon la plus sûre de vous protéger, c'est de demander à votre compagnie d'assurance auto d'inclure l'avenant 27 à votre contrat. Ça ne coûte que quelques dollars et vous êtes couverts à 100 % si vous louez à court terme.