Les pompiers réclament 1300 $ à cette victime d'un accident de moto

Une motocycliste est victime d'un accident à Mont-Joli. Les policiers, les ambulanciers et les pompiers lui viennent en aide. Mais quelle n'a pas été sa surprise de recevoir une facture de 1300 $ des pompiers!

Journaliste : Caroline Belley
Réalisateur : Denis Paquet

Une facture des pompiers

C'est pendant sa convalescence qu'elle constate qu'un malheur n'arrive jamais seul : « J'ai reçu une facture de la ville de Mont-Joli pour le service des pompiers qui se sont présentés sur les lieux de mon accident. On me réclame 1380,30 $. » Cette somme couvre les services d'une équipe d'autopompe, d'un officier et de deux pompiers.

La motocycliste a contesté cette facture : « Ils m'ont dit que je devais payer cette facture puisqu'ils sont intervenus ». Elle envoie la facture à son assureur. Sa réclamation est refusée parce qu'elle n'est pas assurée pour ses propres dommages. Elle se tourne alors vers la SAAQ. Encore un refus. Rien dans la loi ne prévoit le remboursement d'une telle facture. Elle devra donc débourser les 1380 $. Une dépense imprévue dans son budget : « L'ambulance, la police, ce sont des services qui sont payés. Pourquoi les services des pompiers ne sont-ils pas payés? »

Tout simplement parce que depuis 1989, un décret du gouvernement permet aux municipalités de facturer l'intervention des pompiers appelés à combattre ou à prévenir l'incendie du véhicule de toute personne qui n'habite pas le territoire de la municipalité.

Mont-Joli, comme d'autres municipalités, a donc adopté un règlement en ce sens, comme le précise Mario Caron, directeur général de la ville : « On peut facturer l'intervention des pompiers au propriétaire du véhicule, lorsqu'il demeure en dehors du territoire desservi ».

Ce que dit le règlement

Pourtant, ce n'est pas tout à fait ce qu'entendait le gouvernement quand il a permis aux municipalités de facturer les interventions des pompiers. C'est donc une décision récente de la Cour d'appel qui est venue limiter le pouvoir de facturation des villes. Denis Beaupré, un avocat qui représente des municipalités, considère que Mont-Joli est dans l'erreur : « Selon la Cour d'appel, la seule interprétation acceptable consiste à permettre d'imposer une tarification si le service des pompiers est appelé à ne combattre que l'incendie d'un bien sans que par ailleurs, en même temps, la santé et la vie d'une personne ne soit en danger. »

Le gros bon sens a prévalu dans ce jugement. Selon la Cour d'appel, le seul cas où une ville peut facturer l'intervention des pompiers, c'est lorsqu'un véhicule prend feu ou menace de prendre feu, mais sans qu'il ne soit, en même temps, impliqué dans un accident. Les trois juges ajoutent « qu'il est indéniable que le gouvernement a voulu que tout citoyen bénéficie des services de sécurité où qu'il soit et sans frais quand il existe un danger pour sa vie ». Malgré ce qu'a dit la Cour, Mont-Joli maintient son interprétation du règlement. Mario Caron : « Notre règlement est considéré comme valide, il n'a jamais été contesté par un tribunal ». Me Beaupré voit les choses autrement : « C'est comme si Mont-Joli disait qu'elle a plus de pouvoirs que ce que le gouvernement lui a donné ».

L'intervention des pompiers était-elle nécessaire?

Maintenant qu'elle connaît les détails de son accident, la motocycliste se demande pourquoi on a dépêché les pompiers. D'autant plus qu'ils sont arrivés les derniers sur les lieux, après l'ambulance, la police et la remorqueuse.

C'est le CAUREQ, la centrale 911 basée à Rimouski, qui envoie les services d'urgence sur les lieux d'un accident. L'organisme dessert toute la péninsule gaspésienne. La motocycliste a obtenu l'enregistrement de l'appel 911 fait par son compagnon de moto. À l'écoute de la bande, elle comprend encore moins pourquoi les pompiers sont intervenus. Dans cet enregistrement, il ressort clairement qu'il n'y a aucun produit chimique sur les lieux de l'accident et que personne n'est coincé. Il n'y a pas eu d'incendie non plus. Le porte-parole des pompiers reconnaît que « techniquement, les pompiers n'ont rien fait sur la moto ».

L'envoi des pompiers est systématique en pareille situation. C'est le Dr Sébastien Toussaint, directeur médical du CAUREQ, qui a élaboré le protocole d'urgence : « On parle ici d'une moto avec des substances combustibles, un bloc moteur qui est chaud. On a tous les ingrédients, avec l'impact à haute vélocité, pour engendrer peut-être un incendie. »

La Facture a soumis à deux autres centrales 911, une en région et l'autre en milieu urbain, l'appel lié à l'accident de la motocycliste. Dans les deux cas, elles n'auraient pas envoyé les pompiers. Le Dr Toussaint : « Comme organisme responsable, le CAUREQ ne peut pas prendre de risques par rapport à la sécurité et à la santé de la population ».

Mario Caron, le directeur général de la ville, confirme que pour respecter le protocole de la CAUREQ, les pompiers interviennent plus souvent; en fait, presque chaque fois qu'il y a un code d'urgence.

La motocycliste se pose des questions : « Quand la personne appelle pour dire qu'il y a un accident, pourquoi ne prennent-ils pas la peine de vérifier si c'est nécessaire d'envoyer les pompiers? » Le Dr Toussaint répond à cela qu'une telle vérification « ne fait pas partie intégrante des questions du protocole médicalisé ».

D'autres citoyens s'interrogent aussi sur les sorties de plus en plus fréquentes des pompiers. Mario Caron : « On a eu ce type de plaintes, on a vérifié ce qu'il en était ».

Si l'envoi systématique des pompiers sur les lieux d'accidents routiers est impératif pour des questions de sécurité, ne faudrait-il pas alors mieux évaluer la pertinence de facturer ce service? C'est ce que croit Me Beaupré : « Si les pompiers sont appelés à y aller, on y va, et ensuite on évalue si on pouvait tarifer ou pas ».

Le Dr Toussaint a mentionné à La Facture que le protocole d'urgence doit faire l'objet, cette année, d'une révision dans son ensemble. Il est possible qu'éventuellement, un appel comme celui décrit dans ce reportage, ne requiert plus l'envoi des pompiers.

De son côté, la motocycliste a déjà payé la moitié de la facture. Le directeur de la ville, Mario Caron affirme qu'il n'est pas question de rembourser la motocycliste, à moins qu'un tribunal ne les y oblige. La motocycliste : « Nous, les honnêtes citoyens, on ne sait pas nécessairement qu'en faisant appel au 911, c'est toute la panoplie des services qui interviennent ».

En conclusion

Si la motocycliste avait été assurée pour ses propres dommages, l'assureur aurait payé la note. Si les pompiers avaient eu recours aux pinces de désincarcération, c'est la Société de l'assurance automobile qui aurait payé la facture, tel que prévu dans ses règlements. La Facture a aussi appris que les ambulanciers qui ont secouru l'accidentée auraient pu annuler l'appel aux pompiers en constatant qu'il n'y avait pas de danger d'incendie. Ils ne l'ont pas fait.

La motocycliste va contester cette facture des pompiers de Mont-Joli à la Cour des petites créances.

Hyperliens

Les 10 étapes composant le processus d'indemnisation des victimes de la route
Site de la Société de l'assurance automobile du Québec

Division des petites créances
Site du ministère de la Justice du Québec