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Mardi 28 octobre 2003  

          REPORTAGE

Les Néo-Brunswickois n'ont plus les moyens de conduire une voiture

Avoir une voiture coûte terriblement cher au Nouveau-Brunswick. Les automobilistes peuvent débourser jusqu'à 4000 $ par année pour assurer leur véhicule! Une telle situation en mécontente plus d'un. Si bien que lors de la récente campagne électorale provinciale, on leur a promis de réformer le système d'assurance auto.

Journaliste-réalisateur : Maxime Poiré


Ils n'ont plus les moyens d'avoir une voiture

Au printemps dernier, une vieille dame de Bathurst a vendu son auto et a décidé de faire ses courses avec sa brouette. Elle n'avait plus le choix. Elle n'arrivait pas à trouver une compagnie d'assurance automobile qui lui convienne. Aujourd'hui, plusieurs mois après les élections provinciales, rien n'a changé pour celle qui incarne le combat des Néo-Brunswickois face à la hausse vertigineuse des primes d'assurance auto. La vieille dame dit que jamais elle ne payera 4000$ par année pour assurer une voiture. Depuis quelques temps, elle se risque à conduire la camionnette de sa fille, même si elle n'est pas assurée.

L'Association acadienne et francophone des aînés du Nouveau-Brunswick reçoit chaque jour les appels de personnes âgées désespérées par la situation. Roger Doiron : « Un homme a téléphoné ce matin pour me dire qu'on lui demandait 3000 $ pour assurer son auto. Il devra donc abandonner sa voiture parce qu'il n'a pas les moyens de payer les primes d'assurance. » Et ils sont nombreux dans cette situation.

Selon Statistique Canada, le coût des primes d'assurance automobile au Nouveau-Brunswick a grimpé en moyenne de 75,6 % entre juillet 2000 et juillet 2003.

La Péninsule acadienne, à majorité francophone, est durement touchée. Plusieurs compagnies y ont doublé et même triplé les primes. Dans certains cas, elles refusent tout simplement d'assurer les automobilistes.

Les mesures gouvernementales : trop peu, trop tard

Au printemps dernier, l'assurance automobile est devenue un enjeu majeur de la campagne électorale. En juin, le Parti conservateur de Bernard Lord a été réélu de justesse en promettant de régler le problème. Immédiatement, la province a exigé des compagnies d'assurance qu'elles s'engagent à baisser les primes de 20 % en moyenne.

En contrepartie, le gouvernement a garanti aux assureurs que le montant accordé par un juge à une victime de la route pour la douleur et la souffrance causées par une blessure mineure serait limité à 2500 $.

Pour bien des gens, c'est trop peu, trop tard. Que représente une baisse de 20 % des primes après avoir subi des hausses énormes? La Facture a rencontré un Néo-Brunswickois qui travaille dans une usine d'embouteillage d'eau de source près de Caraquet. Sa femme a un emploi saisonnier dans la région. Ils ont deux voitures et, encore aujourd'hui, ils arrivent difficilement à les assurer. Le travailleur : « Ça nous coûte au moins 250 $ par mois. Avant, on payait 70 $ par mois; c'était bon. On pouvait faire des voyages et tout ça. Mais aujourd'hui, c'est impossible d'aller où on veut. »

L'échec de la réforme ne semble plus faire de doute au sein de la population et des membre du gouvernement commencent à le reconnaître. Paul Robichaud, ministre des Transports du Nouveau-Brunswick : « Les assurances semblent vouloir diminuer mais lorsque vous avez eu des augmentations de 70 % durant les deux dernières années et que vous recevez une diminution de 15 à 20 % , ce n'est pas suffisant pour la grande majorité des gens du Nouveau-Brunswick. »

Mais la hausse des primes dépasse le simple problème économique. Depuis un an, la GRC a constaté qu'un nombre croissant d'automobilistes circulent illégalement sur les routes, sans être assurés.

L'été dernier, une enseignante de Shippagan s'est retrouvée dans cette situation. Elle n'arrivait pas à dénicher une compagnie pour l'assurer - elle et son fils - à un prix raisonnable. Avant de finalement trouver ce qu'elle cherchait, elle a dû conduire sans assurance auto durant deux longues semaines. Cette enseignante : « J'ai été obligée de le faire. Il fallait vivre. Il y en a beaucoup qui ne le disent pas mais moi, j'aime mieux le dire. […] La loi nous oblige à nous assurer mais les primes coûtent trop cher. Qu'est-ce qu'on fait? »

Pourquoi en est-on rendus là?

Au Québec, le régime d'assurance automobile est mixte. Les compagnies privées se chargent de la carrosserie tandis que le secteur public - la SAAQ - s'occupe des blessures et des décès, et ce, sans égard à la responsabilité.

Au Nouveau-Brunswick, c'est bien différent. Le système est entièrement contrôlé par le secteur privé. Ces entreprises assurent tant l'aspect matériel que le côté humain, comme par exemple, la réadaptation et les frais médicaux. Mais ce qui caractérise vraiment ce système, c'est qu'une victime a le droit de poursuivre le responsable de l'accident devant les tribunaux, notamment pour la souffrance et la douleur qu'elle a subies. C'est pour ça que les assureurs, exaspérés, ont exigé un plafond de 2500 $ pour les compensations liées aux blessures mineures, comme le coup de fouet cervical.

En dix ans, la hausse des réclamations aurait creusé un trou de 342 millions de dollars dans les finances des compagnies oeuvrant au Nouveau-Brunswick, selon le BAC - Bureau d'assurance du Canada. Le BAC est sévère envers le système en vigueur au Nouveau-Brunswick. Robert Tremblay, du BAC : « Si vous demandez constamment des compensations, cela aura inévitablement un impact sur les primes. C'est l'ensemble des consommateurs qui écope. »

Au Nouveau-Brunswick, une véritable industrie gravite autour des accidents de voiture. Par exemple, dans les pages jaunes, on retrouve de nombreuses publicités d'avocats offrant leurs services aux victimes de la route. L'avocat Stéphane Viola plaide la majorité de ses dossiers dans ce domaine. Selon lui, la hausse des primes n'a rien à voir avec le droit de poursuite accordé aux accidentés.

Daniel Gardner ne voit pas les choses du même œil. Ce professeur de droit de l'Université Laval à Québec est spécialiste des régimes d'assurance auto. Il croit que tant que le système de poursuites sera en place au Nouveau-Brunswick, les compagnies d'assurance n'auront pas le choix de garder les primes élevées. Daniel Gardner : « Je ne veux pas défendre ici les compagnies d'assurance mais avec le système actuel qui permet les poursuites, avec les frais que cela représente - tout cela étant des données que les assureurs ne peuvent pas contrôler - je pense que les assureurs n'avaient absolument pas le choix. C'était ça ou tout simplement se retirer du marché des assurances. On ne demandera quand même pas à une compagnie d'assurance privée de fonctionner à perte. »

La population veut des changements significatifs et rapides. Roger Doiron, de l'Association acadienne et francophone des aînés du Nouveau-Brunswick : « On s'attend à ce que le gouvernement mette ses culottes et décide vraiment pour la population, pour les gens d'ici. Nous, on maintient qu'un régime public est la solution pour venir à bout de toutes ces augmentations de primes. » Paul Robichaud, ministre des Transports du Nouveau-Brunswick : « Il est de plus en plus évident que le gouvernement se dirige vers un système public, compte tenu de l'attitude des compagnies d'assurance envers les consommateurs. » L'enseignante de Shippagan : « Il est temps que le gouvernement agisse et vite. C'est cher, trop cher. On ne vit pas. »

En conclusion

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a créé un comité qui doit revoir en profondeur le système d'assurance auto. On en saura plus en décembre. On parle d'un régime public sans égard à la responsabilité, qui regrouperait toutes les provinces maritimes.

Au Québec, pendant ce temps, c'est le contraire qui pourrait se produire. Le gouvernement libéral réfléchit à la possibilité d'éliminer certaines parties de notre système d'assurance auto sans égard à la responsabilité.

Hyperliens

Assurance automobile : un rapport rejette l'idée d'un système public 
Site Nouvelles de Radio-Canada Atlantique -4 octobre 2003.

Publication du document de consultation sur l'assurance automobile publique. Pour avoir un portrait complet de la situation.
Gouvernement du Nouveau-Brunswick. 24 septembre 2003.

Annonce de la réforme de l'assurance automobile 
Site du gouvernement du Nouveau-Brunswick. Vous y trouverez notamment de l'information sur la réforme annoncée le 29 juillet 2003, sur les modifications à la loi sur les assurances ainsi que sur les audiences publiques.

« Début des audiences publiques sur l'assurance-automobile au N.-B.  »
Site Nouvelles de Radio-Canada Atlantique -23 juillet 2003.

« Assurance-auto: la diminution des primes se fait attendre au Nouveau-
Brunswick »

Site Nouvelles de Radio-Canada Atlantique - 3 juillet 2003

L'assurance automobile au Canada
Bureau d'assurance du Canada (BAC)

Info-Consommateurs sur les assurances automobile
Assurance Canada.ca (en anglais)

Assurance automobile
Association canadienne des automobilistes (CAA)

Vous pouvez revoir Place publique avec le journaliste Maxime Poiré et l'animatrice Madeleine Roy.