Le gouvernement fédéral lui vend deux caméras qui ne fonctionnent pas

Le gouvernement fédéral a des tonnes de stocks en surplus. Alors, deux jours par mois, à Montréal, il met ses bureaux, ordinateurs, classeurs, télécopieurs et autres objets à l'encan. Et même s'ils sont usagés, on peut parfois payer assez cher pour ces objets. C'est donc normal de se demander s'ils sont en bon état, s'ils sont couverts par une garantie. Et comme c'est le gouvernement fédéral, on est en droit de s'attendre à une réponse franche et honnête, n'est-ce pas? C'est exactement ce que s'est dit un résident de Dollard-des-Ormeaux lorsqu'il a acheté pour la première fois de sa vie des surplus du fédéral au printemps dernier.

Journaliste : Caroline Belley
Réalisatrice : Claudine Blais

Des caméras qui ne fonctionnent pas

En avril dernier, un résident de Dollard-des-Ormeaux visite l'encan des surplus du gouvernement fédéral. Il mise 511 $, sur un lot de caméras. Le bien lui est adjugé. Il débourse donc, avec les taxes, 587,78 $. Cet acheteur : « À l'école de ma fille, ils font des vidéos. […] Chaque fois qu'elle prend ma caméra, j'ai peur qu'elle ne la brise. J'ai vu les caméras à l'encan et j'ai décidé de faire une offre. »

Mais ni cet acheteur ni sa fille n'ont pu utiliser ces caméras. Il a branché les appareils. Ils ont fonctionné pendant environ deux minutes pour ensuite s'arrêter. Le consommateur : « Je ne me doutais jamais que le gouvernement fédéral vendrait de la cochonnerie. »

Convaincu qu'il s'est fait arnaquer de presque 600 $, il demande immédiatement un remboursement à Travaux publics Canada, les gestionnaires de l'encan. Au ministère, on lui dit qu'il n'y a rien à faire, qu'on ne reprend pas la marchandise. Le consommateur envoie alors une mise en demeure à Travaux publics Canada. La mise en demeure est restée sans réponse. L'acheteur : « Il me semble que c'est un peu, presque frauduleux ! »

La Facture a demandé à Sony Canada d'évaluer les dommages. Ceux-ci s'élèvent à plus de 500 $; presque autant que le prix d'achat de la caméra.

Des biens vendus « tels quels »

À l'encan, on retrouve des tables, des chaises, des ordinateurs, etc. Deux jours par mois, le gouvernement fédéral se débarrasse de ses biens excédentaires. Certains fonctionnent, d'autres pas. Et tout ce qu'on y trouve est censé être vendu « tel quel, sans garantie »; mais ce n'est affiché nulle part.

L'acheteur de Dollard-des-Ormeaux affirme qu'on ne lui a jamais dit que ces caméras étaient vendues telles quelles : « On ne m'a jamais dit ça. C'était écrit sur l'offre mais je ne l'avais pas lu. »

Au moment d'inscrire son prix sur l'offre, il avait déjà pris la décision d'acheter les caméras en se fiant aux paroles du préposé : « J'ai demandé à un préposé qui travaillait là si elles fonctionnaient. Il m'a dit que oui, elles devraient fonctionner. […] Au moins quatre fois, on m'a dit qu'elles devraient fonctionner. »

Voici ce qu'en dit Yves Beauparlant de Travaux publics Canada : « Plusieurs de nos clients, plusieurs de nos acheteurs vont acheter des caméras, des objets électroniques ou tout autre objet pas seulement pour l'usage qu'ils peuvent en faire directement mais pour les pièces. » Ce n'était pas le cas de l'acheteur de Dollard-des-Ormeaux : « Si j'avais su qu'elles ne fonctionnaient pas, je n'aurais jamais acheté ces caméras. »

Être clair avec les acheteurs?

Selon Yves Beauparlant, les préposés du ministère ont le devoir d'être très clairs avec les acheteurs : « On a le devoir de leur faire savoir que cet appareil-là est vendu tel quel, sans garantie. […] On ne doit pas influencer la décision de l'acheteur ni lui dire qu'il fonctionne. »

La Facture s'est rendue, incognito, à l'encan du gouvernement. Lorsque l'équipe de La Facture a manifesté sont intérêt pour un appareil photo, elle a eu droit au même type de représentations verbales que l'acheteur de Dollard-des-Ormeaux : « D'habitude, c'est tel quel, mais d'après moi, il marche. » Et trois fois plutôt qu'une : « Ça doit marcher ça! », « Non, y'a pas de garantie. On sait que ça marche parce qu'on a une photo. »

Travaux publics Canada confirme qu'en agissant de la sorte, les préposés ne respectent pas les consignes. Yves Beauparlant : « C'est pas normal ! Le bien est vendu tel quel, sans garantie, sans assurance de fonctionnement. »

Me Stéphanie Poulin, d'Option Consommateur, affirme que vendre sans offrir de garantie ne permet pas pour autant de vendre sous de fausses représentations : « On va prendre en considération les circonstances de la vente et les informations qui ont été données au moment de la vente.[…] On lui a dit que le bien fonctionnait alors qu'il ne fonctionnait pas. »

Au cours de la même visite, La Facture a également constaté que des remboursements sont possibles, mais qu'ils se font à la tête du client : « Mais s'il ne marche pas, pour 10 $, on vous remboursera votre 10 $. On est de bonne humeur ce matin. », « Pour cette fois-là ! », « Ça dépend des fois. »

Yves Beauparlant, de Travaux publics Canada, affirme qu'une telle façon de faire est incorrecte et que si c'est effectivement le cas, la situation sera corrigée très rapidement. Il donne le bénéfice du doute à l'acheteur de Dollard-des-Ormeaux et décide de le rembourser. Un remboursement qui survient plus de cinq mois après que cet acheteur ait envoyé une mise en demeure à Travaux publics Canada. Yves Beauparlant : « Ce n'est pas normal; on devrait répondre aux gens qui demandent des explications dans un délai raisonnable. »

Quant au consommateur de Dollard-des-Ormeaux, il ne pense pas retourner un jour à l'encan du gouvernement fédéral.

En conclusion

Hyperliens

Centre de distribution des biens de la Couronne
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Les encans au Canada
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