La police leur donne une contravention de plus de 100 $ à cause de leur casque de moto

Il y a au Québec près de 102 000 motos qui circulent sur les routes durant la belle saison. Tous ces motocyclistes et leurs passagers portent un casque. On en compte plus de 200 000. Mais faites attention, il y a des casques légaux et des casques illégaux!

Le problème, c'est qu'on ne s'entend pas au Québec sur ce qu'est un casque légal!

Des contraventions pour des casques de moto jugés illégaux

Le 26 mai 2002, un homme étrenne sa nouvelle moto - une Harley - dans les Laurentides. Un policier l'arrête à l'entrée de Prévost et vérifie son casque de moto. Un casque tout neuf, acheté en même temps que la Harley. Le policier avise le motocycliste que le casque n'est pas conforme au code de la sécurité routière : il lui manque l'étiquette portant la mention FMVSS 218. L'absence de ce sigle coûtera au motocycliste trois points d'inaptitude et une contravention de 105 $. Un mois plus tard, presque au même endroit, l'histoire se répète. Un autre homme est arrêté par la police parce que l'étiquette de son casque n'est pas conforme au code de la sécurité routière : « Une chose est sûre. Je n'ai pas envie d'attraper des contraventions tout l'été ».

Les normes de la sécurité routière

En vertu du code de la sécurité routière, tous les casques doivent respecter l'une des cinq normes de fabrication mondialement reconnues. La plus courante est symbolisée sous l'acronyme « DOT » - Department of Transportation. Cette norme américaine s'appelle DOT FMVSS 218.

Une étiquette introuvable

Mario Péloquin est le gérant de Moto Internationale Montréal, le plus grand magasin d'accessoires au Québec. Selon M. Péloquin, le fabricant doit inscrire dans le casque les éléments suivants pour respecter la norme « DOT » : l'étiquette « DOT », la grandeur, le message d'avertissement, la marque, le pays d'origine et la date de fabrication. Mais il n'y a aucune trace du sigle DOT FMVSS 218 exigé par les policiers. Le gérant affirme qu'aucun des casques en magasin n'a cette étiquette.

Serge Dextraze, président de Cadex, est un expert dans les tests de sécurité des casques. Il est perplexe lui aussi  : « Je n'ai jamais vu de casque avec l'étiquette FMVSS 218 ».

Alors pourquoi exige-t-on au Québec cette fameuse étiquette introuvable? De nombreux motocyclistes se sont fait coincer. La Facture a rencontré un chef de police. Richard Girard, de la police de Rivière-du-Nord, assure qu'il n'a pas émis de directives sur le sujet.

Ce qu'en pense le juge

Nos deux motocyclistes ont comparu le même jour en cour municipale pour contester leur contravention. Le juge Jacques Laverdure a été catégorique : « Il faut que le casque contienne une étiquette à l'intérieur, qui spécifie que le casque respecte la norme DOT FMVSS 218 […] Vous n'avez pas cette étiquette-là, je regrette ».

Le juge affirme qu'il ne fait qu'appliquer la loi à la lettre. La loi stipule que « le casque doit être muni, en tout temps, d'une étiquette de conformité ». Mais la teneur de l'étiquette n'est pas précisée.Cela donne donc place à l'interprétation.

Des casques jugés illégaux… seulement au Québec

La Facture a posé la question à ceux qui ont créé la norme, au département américain des Transports. Voici la réponse de Washington : il n'est pas nécessaire d'écrire le sigle FMVSS 218 sur le casque.

C'est seulement au Québec que l'on exige la présence de ce sigle sur les casques. La Facture a demandé des explications à la SAAQ - la Société de l'assurance automobile du Québec. Cet organisme a écrit la loi et c'est donc lui qui pourrait la faire clarifier. Pourtant, la SAAQ a refusé une entrevue à La Facture.

L'expert Serge Dextraze a testé la conformité d'un casque du même modèle que celui de l'un de nos motocyclistes. Selon M. Dextraze, les résultats démontrent, sans l'ombre d'un doute, que le casque est sécuritaire.

Il y a aussi les casques non sécuritaires

Les motocyclistes se disent victimes de harcèlement. Les policiers rétorquent qu'ils ne font qu'essayer de sauver des vies en éliminant de la route les casques non sécuritaires, prisés par bien des amateurs de moto. Le policier Richard Girard : « Nous nous sommes aperçus que, depuis plusieurs années, il y a beaucoup de faux collants "DOT" qui circulent. Des gens prennent des casques non-conformes puis ils posent le collant à l'arrière du casque ».

La Facture a fait enquête, à l'aide d'une caméra cachée, dans cinq commerces de la grande région de Montréal. Trois magasins vendaient ouvertement des casques non conformes au code de la sécurité routière. L'un d'eux offrait même de faux collants « DOT ».

La Facture a acheté un casque non sécuritaire et y a apposé un faux collant « DOT ». La vente de ce genre de casques est carrément illégale. À première vue, un policier peut-il facilement évaluer si un casque est conforme à la norme «  DOT »? L'expert Serge Dextraze croit que oui. « L'absence de mousse va automatiquement déterminer si un casque est conforme. […] Ça se voit à l'œil nu. »

Acheter la paix?

La controverse sur l'étiquetage a pris de telles proportions que Motovan, le plus important distributeur canadien de casques, a décidé d'acheter la paix. Motovan a donc exigé que les fabricants asiatiques ajoutent une étiquette DOT FMVSS 218 dans chaque casque importé au printemps dernier.

Dans le milieu, on dit que le geste de Motovan est une mauvaise solution car on se soumet ainsi à une interprétation contestée de la loi et on abandonne du coup tous les motocyclistes qui ont déjà un casque sans la fameuse étiquette. Mario Péloquin, de Moto Internationale Montréal  : « Ceux qui ne l'ont pas vont avoir de plus en plus de problèmes avec les corps policiers. […] Il y a des milliers et des milliers de personnes présentement qui roulent avec des casques qui n'ont pas cette étiquette à l'intérieur ».

C'est le cas de nos deux consommateurs, qui roulent toujours avec le même casque. L'un d'eux explique qu'il ne voit pas pourquoi il serait pénalisé à cause d'une mauvaise interprétation de la loi. L'autre affirme qu'il n'a pas l'intention de s'acheter un autre casque si le sien est conforme au code de la sécurité routière.

Quand La Facture a pris contact avec la Société de l'assurance automobile du Québec en avril 2003, la SAAQ n'avait jamais entendu parler du problème et le qualifiait de mineur. L'équipe de La Facture a insisté, et il y a maintenant du nouveau.

Au début du mois d'août, les corps policiers du Québec ont reçu la directive de ne plus donner de contravention pour des casques portant uniquement l'acronyme « DOT ». Le 19 août, la Société de l'assurance automobile du Québec a officiellement annoncé à La Facture qu'elle allait recommander au ministre des Transports de modifier la loi. L'acronyme « DOT » sera reconnu.

Hyperliens

Code de la sécurité routière
Société de l'assurance automobile du Québec

Comité d'action politique motocycliste