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Son déménageur repart avec ses biens

La période des déménagements approche. Vous avez peut-être déjà réservé votre déménageur. Mais connaissez-vous bien vos droits en tant que client? Connaissez-vous les droits des entreprises de déménagement? Récemment, un citoyen de la région de Québec s'est lancé dans l'aventure du déménagement sans avoir posé suffisamment de questions. Ce jour-là, c'est lui qui s'est fait mettre en boîte.

Depuis un mois, un citoyen fait du camping dans son nouveau logement de Saint-Édouard de Lotbinière. Son aventure débute le deux mars 2003, quand la compagnie Déménagement à prix modique arrive dans son ancien logement, à Sainte-Marguerite de Beauce. Ce citoyen a une entente verbale avec ses déménageurs, il n'a aucun contrat signé. Il quitte Sainte-Marguerite de Beauce pour emménager une centaine de kilomètres plus loin, à Saint-Édouard de Lotbinière.

Une surprise attend ce client lorsque les déménageurs arrivent à son nouveau logement. Les déménageurs exigent un supplément parce qu'ils ont dû parcourir une plus grande distance que prévu pour arriver à destination. Au lieu du montant de 220 $ dont il aurait été question au téléphone, les déménageurs demandent maintenant 260 $, taxes et assurances comprises. Le client se serait rendu à la caisse populaire pour découvrir que ses fonds étaient gelés. Il lui a été impossible de retirer les 260 $. Il propose de payer les déménageurs par chèque. L'entreprise lui refuse ce mode de paiement. Déménagement à prix modique est reparti avec la presque totalité des biens de son client parce qu'il n'a pas pu payer en argent comptant.

Quelques heures plus tard, le client aurait téléphoné à la compagnie pour fixer un autre rendez-vous. Il ne se souvient plus exactement de la date choisie. Chez Déménagement à prix modique, on est formel, le client a demandé que ses biens lui soient livrés le mardi suivant. Le client n'est pas sur place, les déménageurs retournent à Québec.
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Ce client devait déjà 260 $. L'entreprise ajoute un autre 260 $ pour le déplacement inutile. Les parties essaient de s'entendre, sans succès. Déménagement à prix modique décide d'entreposer les biens de ce client en attendant qu'il trouve l'argent pour régler ses dettes. Le client devra payer un troisième déménagement à 260 $ et des frais d'entreposage de 86 $ par mois, pour un grand total de 866 $!

Le client n'a pas cette somme. « De toute façon, je ne serais pas intéressé à payer ça. Je ne peux pas payer des choses qui m'appartiennent à ce prix-là. C'est complètement aberrant. » La compagnie de déménagement avait-elle le droit de confisquer les biens de son client? Chantale Paquet explique : « On est parfaitement en loi en repartant avec la marchandise, c'est notre seule garantie de paiement, et ça nous en prend une. »

Selon Daniel Gardner, professeur de droit à l'Université Laval, l'entreprise avait le droit d'agir comme elle l'a fait. Ce droit est garanti par l'article 2058 du Code civil. « La compagnie de transport a certainement le droit de retenir les biens du client jusqu'à parfait paiement du prix qui avait été convenu parce qu'il ne s'agit pas, dans un cas comme ça, d'une saisie, alors on n'a pas à appliquer les règles du Code de procédure civile sur les biens jugés essentiels, les biens insaisissables. C'est simplement un moyen de pression, donné à la compagnie de transport, pour inciter l'autre partie à remplir sa part du contrat. »

La compagnie avait-elle le droit de refuser un paiement par chèque? Le client de la région de Québec s'attendait à ce que les déménageurs acceptent son chèque. Selon M. Gardner, un créancier n'est pas tenu d'accepter un chèque personnel, mais il est tenu d'accepter de l'argent comptant, un chèque certifié ou un mandat postal.

Le nouveau résident de Saint-Édouard de Lotbinière reste amer. « Ils disent que nul n'est censé ignorer la loi... mon Dieu! Faudrait tout savoir. »

Quelques jours après la visite de l'équipe de La Facture, le client de la région de Québec a récupéré ses biens après avoir négocié un arrangement avec la compagnie de déménagement. Il paiera 630 $ au lieu de 866 $. À retenir dans cette affaire : il faut convenir au départ du mode de paiement, et même si certains déménageurs ne font pas de contrats écrits, il n'en demeure pas moins qu'un contrat verbal, c'est un contrat.