Calgary veut autoriser les résidents permanents à voter aux élections municipales

La ville de Calgary a fait passer, cette semaine, une motion visant à permettre aux résidents permanents de voter aux élections municipales. La province s’y est fermement opposée.

Protéger le droit de vote des citoyens canadiens : c’est ainsi que le ministre aux Affaires municipales de l’Alberta, Ric McIver, a commencé sa réponse à la proposition de Calgary.

Dans un communiqué de presse publié au lendemain du vote du conseil municipal de Calgary, le ministre a dit que la position du gouvernement provincial était claire : il n’y aura pas de changement sur le droit de vote aux élections municipales.

L’avis de motion était présenté par cinq conseillers municipaux de la métropole du sud de la province qui voulaient, notamment, garantir que les communautés locales soient représentatives des personnes qui les habitent.

L’un des rapporteurs du projet, le conseiller municipal Courtney Walcott, a indiqué que le refus catégorique du gouvernement montrait que le ministre n’accordait pas d’importance à ce que veulent les municipalités et que la province ferait ce qu’elle veut.

Notre ministre des Municipalités déclare clairement que ce que disent les municipalités n'a pas d'importance, qu'il fera ce qu’il veut. N'est-ce pas là le sens inverse de la démocratie?

Louis-Philippe Lampron est professeur des droits des libertés individuelles à l'Université Laval, à Québec. Il ne s’est pas montré très étonné de cette réaction face au bras de fer récurrent entre les deux plus grandes villes de l’Alberta et le gouvernement de Danielle Smith.

Il estime que le combat n’est pas égal, En droit canadien, les municipalités sont des créatures des provinces. Dans ce contexte-là, s'il devait y avoir un conflit quant à l'élargissement du droit de vote aux élections municipales aux résidents permanents, le gouvernement provincial aura le dernier mot, explique-t-il.

Le professeur rappelle aussi que le droit de vote à ces élections locales dépend du droit provincial, ce qui diffère des droits de vote aux élections fédérales et provinciales, régies par la Charte canadienne des droits des libertés et, donc, par la Constitution.

Résident permanent, un statut provisoire

La résidence permanente n’est pas un statut qui s’obtient du jour au lendemain. Il faut remplir des critères bien précis tels que celui d’avoir fourni 24 mois de travail autorisés à temps plein en tant que résident, d’avoir effectué 3900 heures de travail autorisé à temps plein et que cette expérience de travail aient été réalisées dans les quatre années suivant la date d’arrivée au Canada.

Une fois octroyé, ce statut donne les mêmes droits et obligations que les autres Canadiens, à l'exception du droit de vote et de l'accès au passeport.

Selon les chiffres d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, il y a eu 10 860 nouveaux résidents permanents dans la province au cours des deux premiers mois de 2024.

C’est deux fois plus qu’à la même période en 2015, et 3000 de plus environ, qu’en 2022.

Une tentative non isolée

Plusieurs municipalités du pays ont déjà adopté des motions. Cela fait 11 ans que la Ville de Toronto a demandé à l’Ontario de faire participer les résidents permanents aux élections municipales, mais il n’y a eu aucun changement.

En Colombie-Britannique, plusieurs municipalités en ont fait la demande, notamment Vancouver, mais elles attendent une décision des autorités provinciales.

Au Nouveau-Brunswick, un projet de loi a même été déposé en 2021 pour ouvrir ce droit dès 2026. Il a été présenté en première lecture et a fait l'objet de débats en deuxième lecture avant d'être renvoyé au comité permanent de modification des lois.