La réforme de la Loi sur l’accès aux documents incertaine

Le ministre québécois responsable de l'Accès à l'information, Jean-François Roberge, remet en question son engagement à déposer une « réforme » de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics avant les prochaines élections.

Questionné tour à tour par les partis d'opposition sur ses intentions lors de l’étude des crédits budgétaires sur l’accès à l’information, jeudi, le ministre Roberge a répondu : On a sur notre écran radar l’accès à l’information, mais on n’est pas en train d’écrire un projet de loi article par article.

Je pense que toute loi doit être révisée éventuellement.

Un contraste avec l’an dernier, où il avait ouvert la porte pour la première fois à une réforme avant les prochaines élections, prévues en 2026.

À la fin de votre mandat, après huit ans, vous ne pourrez pas dire que vous n’avez pas eu le temps, s’est désolé le porte-parole de Québec solidaire en matière d'accès à l'information, Sol Zanetti.

Le ministre Roberge a plutôt vanté, comme son prédécesseur Éric Caire, les vertus de la divulgation proactive, dont il prévoit un essor important.

Pour la Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ), il s’agit d’un recul significatif.

En refusant de moderniser la loi sur l’accès à l’information, le gouvernement du Québec envoie le signal qu’il préfère se contenter de la médiocrité, affirme le président de la FPJQ, Éric-Pierre Champagne.

Nous observons trop souvent de nombreux refus, des documents lourdement caviardés et des délais indûment prolongés, sans compter les tactiques douteuses pour décourager les citoyens et les journalistes de recourir à l’accès à l’information.

Pour le président de la firme de relations publiques L’Orange bleue, Mathieu Santerre, dans sa forme actuelle, la loi est foncièrement désuète, ce qui occasionne son lot d'incohérences dans le traitement des demandes.

Caviardage abusif, facturation prohibitive, délais de réponse supérieurs à ce qui est prévu dans la loi, les lacunes de la législation sont nombreuses et ont pour conséquence d'entraver la transparence attendue du gouvernement, ajoute-t-il.

Dans plusieurs ministères, comme l'Éducation et l’Enseignement supérieur, près de la moitié des demandes d’accès aux documents viennent de citoyens et non de médias.

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Le ministre Drainville répond

Plus tôt dans la journée, le ministre de l’Éducation, Bernard Drainville, a admis lors d’une mêlée de presse que son ministère devait faire mieux dans le traitement des demandes d’accès aux documents administratifs.

Une compilation de Radio-Canada a démontré que son ministère était le mauvais élève de l’accès à l’information. Il dépasse le délai légal de 30 jours dans 66 % de ses réponses aux citoyens qui veulent obtenir des documents publics.

Les délais sont inacceptables au ministère de l'Éducation, ils vont être raccourcis, a déclaré le ministre Drainville.

Parmi les ministères cités dans la compilation, trois sont dirigés par d'anciens journalistes (Bernard Drainville, Pascale Déry et Martine Biron) qui connaissent l'importance de la Loi sur l'accès aux documents pour le droit du public à l'information.

Depuis plusieurs années, la Commission d'accès à l'information recommande au gouvernement de moderniser la loi.