Le financement des municipalités du N.-B. devra changer, selon un rapport

Le rapport tant attendu sur les finances municipales au Nouveau-Brunswick est catégorique : le cadre financier des gouvernements locaux est dépassé et d’importantes réformes s’imposent afin d’assurer la viabilité financière de plusieurs d'entre eux.

Le document, préparé par les économistes Pierre-Marcel Desjardins et André Leclerc, se veut une analyse de l’état des finances municipales et régionales au Nouveau-Brunswick.

Le rapport, publié vendredi par le ministère des Gouvernements locaux, indique que la majorité des entités locales, gouvernements locaux ou districts ruraux, réussiront à équilibrer leur budget au cours de la période 2024 à 2026.

Les auteurs préviennent toutefois que plusieurs gouvernements municipaux pourraient avoir de la difficulté à équilibrer leurs finances au cours des trois prochaines années.

Cependant, entre 12 et 29 des entités locales, selon différents scénarios de croissance des dépenses, pourraient réaliser un déficit, peut-on lire dans le sommaire du rapport.

Si l’objectif de la péréquation est de respecter les principes de Chances égales, le modèle actuel de subvention ne permet pas d’atteindre le plein objectif d’une péréquation, ajoutent les auteurs du rapport.

De nombreuses embûches

Parmi les facteurs qui auront un impact sur les revenus des gouvernements locaux, le document note le coût élevé de remplacement des infrastructures vieillissantes dont sont responsables les instances municipales.

La réforme de la gouvernance locale a également augmenté les responsabilités des Commissions de services régionaux, un fardeau financier supplémentaire pour les gouvernements locaux.

Pour corriger la situation, MM. Desjardins et Leclerc proposent une douzaine de solutions qui pourraient faire augmenter les revenus des municipalités, notamment le transfert d’une portion de l’impôt sur le revenu des particuliers et des entreprises ou d’une portion de la taxe de vente harmonisée.

Mieux comprendre les défis

Lors d’un point de presse vendredi matin, le ministre des Gouvernements locaux, Glenn Savoie, n’a pas voulu préciser quels changements la province envisage afin de rendre viable le modèle financier des municipalités.

Il assure que le sommet sur le modèle financier des municipalités, qui devait avoir lieu l’automne dernier, permettra de dresser un portrait des défis et des solutions qui devront être mises en place.

C’est difficile de donner des solutions parce qu'il faut comprendre les défis partout dans la province. S’il y a des défis en commun, ce n’est pas certain que toutes les solutions seront les mêmes pour tous les défis. Alors, pour cette raison, je vais attendre pour le sommet et continuer à ramasser les chiffres pour les besoins dans les régions, a déclaré M. Savoie.

Il n’a pas voulu s’avancer à savoir quand le sommet aurait lieu.

Il a aussi voulu se faire rassurant en précisant que les chiffres présentés dans le rapport Desjardins-Leclerc ne sont que des projections.

D’ici à ce que la formule de financement des municipalités soit revue, le ministère des Gouvernements locaux est d’avis que les conseils municipaux qui pourraient faire face à des déficits budgétaires devront équilibrer leur budget en réduisant les dépenses, en trouvant d’autres sources de revenus ou en augmentant leur taux d’imposition.

Les municipalités inquiètes

D'après l'Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick (AFMNB), les solutions avancées par le ministère pour équilibrer les budgets font porter l'odieux de l'augmentation des impôts fonciers sur mairies, déjà incapables d'investir dans de nouveaux projets d'infrastructure.

Faut augmenter les taxes de façon assez élevées, déplore le président de l'AFMNB, Yvon Godin. Il n'y a aucun nouveau projet qui peut avoir lieu parce qu'on n'a pas les moyens. Actuellement la seule chose que l’on fait, ce sont des budgets de survie.

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Pour remédier à la situation, le gouvernement doit rapidement partager une partie de ses revenus, comme le suggèrent les auteurs du rapport.

Plus vite qu’on va le faire, le mieux ce sera. Il faut qu’il y ait une aide immédiate pour les municipalités qui sont en difficulté, dit M. Godin.

Parmi les 29 municipalités qui pourraient avoir du mal à équilibrer leurs budgets au cours des prochaines années, plus de la moitié sont francophones, avance-t-il.

L’opposition critique

Pour le député libéral de Shédiac - Beaubassin - Cap-Pelé, Jacques LeBlanc, le gouvernement devrait débloquer un fonds d’urgence afin d’aider les entités municipales qui auront des difficultés financières au cours des prochaines années.

Il y a encore de nouvelles entités qui n’ont pas encore soumis leurs états financiers parce que l’équilibre budgétaire n’est pas là, a-t-il expliqué, rappelant que les gouvernements locaux ont l’obligation de présenter des budgets équilibrés.

Le chef du Parti vert, David Coon, va plus loin encore. Le modèle de péréquation en place est brisé et le cadre financier des nouvelles entités municipales aurait dû être prêt au moment où la réforme municipale a été déployée.

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Je pense que le gouvernement provincial doit commencer avec un engagement de mettre en œuvre un nouveau modèle de péréquation pour les municipalités et les régions rurales, dit David Coon.

La province devrait aussi s’engager, avant le prochain budget provincial, à un partage de ses revenus avec les municipalités et le sommet sur le modèle financier doit avoir lieu le plus rapidement possible, selon lui.

C’est nécessaire et important de comprendre l’urgence de la situation et d’avoir une conversation importante juste après Noël. Il n’y a pas de raison d’attendre pour le sommet, lance-t-il.

Avec des informations de Nicolas Steinbach