Le Nouveau-Brunswick songe à supprimer la TVH pour les promoteurs immobiliers

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick songe lui aussi à offrir une exemption de la taxe de vente harmonisée (TVH) aux promoteurs immobiliers souhaitant construire de nouveaux immeubles locatifs.

En septembre, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il supprimera la portion fédérale de la taxe sur les produits et services pour toute construction de nouveaux immeubles locatifs.

La mesure vise à s’attaquer à la pénurie de logements en accélérant les mises en chantier.

Grâce à cette initiative d’Ottawa, les promoteurs immobiliers néo-brunswickois ne paieront désormais que la portion provinciale de la TVH, qui s’élève à 10 %, sur les matériaux de construction et sur la main-d'œuvre.

Depuis l’annonce du gouvernement Trudeau, plusieurs provinces canadiennes, notamment la Nouvelle-Écosse, l’Île-du-Prince-Édouard et la Saskatchewan, ont annoncé qu’elles emboîtaient le pas à Ottawa.

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Lors d’une interview accordée à Radio-Canada vendredi, le premier ministre Blaine Higgs a indiqué que le Nouveau-Brunswick pourrait lui aussi offrir un allègement de la TVH aux promoteurs immobiliers.

Avant de mettre en place une telle mesure, Fredericton souhaite toutefois en comprendre la portée.

Une analyse est donc en cours au ministère des Finances afin de savoir combien de nouveaux logements pourraient être construits grâce à cette initiative et quelle incidence celle-ci aurait sur les loyers dans la province.

Je n’ai pas la réponse à ces questions, a indiqué Blaine Higgs, qui espère obtenir l’analyse du ministère des Finances d’ici quelques semaines.

Si ce genre de mesure n’a pas un impact positif sur les loyers et qu’elle ne mène pas à une augmentation du nombre de logements en construction [...] pourquoi irions-nous de l’avant?

La pièce manquante

La directrice de l’Association canadienne des constructeurs d’habitation du Nouveau-Brunswick, Claudia Simmonds, croit que supprimer la TVH permettra d'accélérer les mises en chantier dans la province.

C’est la pièce manquante, dit-elle. La province devrait faire exactement la même chose, c'est-à-dire de supprimer sa part de la TVH. Ça rendrait la construction d’immeubles locatifs beaucoup plus attrayante pour les promoteurs immobiliers.

Le président FundyPros Specialty Construction, Jamie Pelletier-Bernier, abonde dans le même sens. Il faut impérativement augmenter l’offre de logements au Nouveau-Brunswick, particulièrement dans un contexte de croissance démographique.

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On a encore un besoin important dans la province, on a eu une augmentation de la population d’environ 25 000 personnes dans les 12 derniers mois, rappelle-t-il.

Une exemption de la TVHpeut aider, surtout du côté résidentiel, à créer plus d’inventaires afin d’héberger ces familles, ajoute-t-il.

Le président de l’Association des propriétaires d’appartements du Nouveau-Brunswick souligne pour sa part que le taux d'inoccupation des logements demeure inquiétant. Selon les dernières données de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, celui-ci n’était que de 1,9 % en octobre 2022.

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Le taux d'inoccupation dans un marché en santé devrait être entre 3 % et 5 %. Nous avons un déséquilibre important dans l’offre de logements dans la province. À mon avis, tout nouveau logement va contribuer à rendre le marché locatif plus abordable, lance Willy Scholten.

Bien que la mesure fédérale d’exemption de la TVH est un pas dans la bonne direction, le Nouveau-Brunswick doit faire pareil pour accélérer la construction, ajoute-t-il.

Incidence à long terme

Le directeur du développement au Centre de transformation du logement communautaire, en Nouvelle-Écosse, reconnaît que l’exemption de la TVH peut stimuler les mises en chantier. Il prévient que l’incidence ne se fera sentir qu’à plus long terme.

Si le Nouveau-Brunswick supprime sa portion de la TVH, l’impact ne se fera sentir qu’après 18 à 24 mois. La construction, ça prend du temps, dit Stephan Richard.

Stephan Richard ajoute que des analyses menées en Nouvelle-Écosse ont montré qu’un nombre de logements plus important a une incidence limitée sur les loyers.

D’ailleurs, même si la suppression de la TVH peut accélérer les mises en chantier, la mesure annoncée par le fédéral a été accordée aux promoteurs immobiliers sans exigences en matière d’abordabilité.

Si un projet coûte 10 millions et que le promoteur peut par exemple économiser 1,5 million en exemption de taxes, il n'a aucune condition afin que ce montant soit refilé aux locataires. Le promoteur peut simplement empocher ces économies.

L’objectif c’est de stimuler la construction. En raison des taux d’intérêt plus élevés et du prix des matériaux et de la main-d'œuvre, plusieurs promoteurs veulent attendre avant d’entreprendre leurs projets. Avec cette mesure, le gouvernement essaye de les convaincre d'aller de l’avant maintenant en leur garantissant leur marge de profit grâce aux exemptions de taxes, affirme Stephan Richard.

Avec des informations de Nicolas Steinbach