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    NOS COORDONNÉES

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    1400 René-Lévesque Est,
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    Montréal (Québec)
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    1 800 790-2636

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    HEURE DE DIFFUSION
    Mardi 19 h 30

    REDIFFUSION SUR RDI
    Samedi 17 h 30
    Dimanche 2 h 30


    - Un retraité se bat pour sauver son toit, la suite -
    En octobre dernier, La facture a parlé du calvaire vécu par Jacques et quatre autres propriétaires de condos neufs sur la Rive-Sud de Montréal. Leurs condos n'ont pas de revêtement extérieur, car le promoteur a fait faillite avant la fin des travaux. Depuis deux ans, ils se battent contre la Garantie des maisons neuves de l'Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec (APCHQ). Cette garantie est obligatoire pour tous ceux qui achètent des maisons neuves. Dans le cas de Jacques et de ses voisins, la Garantie de l'APCHQ a toujours refusé de payer le parachèvement des travaux à cause d'une formalité.

    Voir la page du reportage original

    __________


    Il y a du nouveau dans cette affaire. Les hypothèques légales qui pesaient sur Jacques et les quatre autres propriétaires sont enfin levées. Ces hypothèques légales étaient en quelque sorte des garanties sur l'immeuble que possédaient les sous-traitants qui n'avaient pas été payés par le promoteur en faillite.

    Les travaux de parachèvement de l'immeuble ont donc enfin pu commencer. Mais si l'APCHQ gagne sa cause, elle pourrait très bien reprendre la somme de 37 000 $ qu'elle avait dû verser à chacun des propriétaires pour le parachèvement des travaux.




    Hyperliens
    Des améliorations au Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs
    Communiqué de la Régie du bâtiment

    Règlement sur le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs

    Plan de garantie des maisons neuves

    Garantie des maisons neuves de l'APCHQ

    Association des consommateurs pour la qualité dans la construction

    Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec

    Régie du bâtiment du Québec

    Coup d'oil sur l'hypothèque légale des constructeurs, rénovateurs et fournisseurs de matériaux
    Section du site Internet du Réseau juridique du Québec



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