Nous vous invitons à être le juge d'une cause de la Cour des petites créances.

Voici les faits: une dame poursuit sa banque pour 5600 dollars. Elle a été victime d'une fraude de ce montant sur sa carte de débit. La fraude s'est étalée sur près de deux jours. Elle affirme qu'elle n'a jamais laissé sa carte, ni donné son code secret à quiconque.

Comment jugeriez-vous cette cause?

Le juge a estimé plutôt insécurisant que les détenteurs de carte de débit ne soient pas prévenus quand des transactions douteuses sont faites dans leur compte sur une aussi longue période. La banque est responsable, selon le juge, de mettre sur pied un système de sécurité.

Quant à la clause du contrat d'utilisation de la carte de débit qui rend la demanderesse responsable des conséquences d'une fraude, le tribunal l'estime abusive. Le juge ordonne donc à la banque de rembourser 5600 dollars à la demanderesse.