Émission 245

Le mardi 1er avril 2003


Même si Internet est de plus en plus utilisé, on achète peu par Internet. Les Canadiens se montrent encore prudents face au commerce électronique. Mais il y a des secteurs qui gagnent en popularité. C'est le cas de l'industrie du voyage. Un couple de l'ouest de l'île de Montréal a acheté son voyage sur Internet. Ils y ont trouvé une aubaine dont ils n'ont jamais pu profiter.

 

Un voyage à prix d'aubaine ou une erreur?

En novembre dernier, un couple de Montréal n'avait qu'une seule idée en tête : partir dans le Sud dès la première semaine de janvier. Et, comme le font de plus en plus de gens, ils décident de s'acheter un voyage par Internet. En naviguant sur le Web, ils peuvent se choisir un hôtel, voir les prix et connaître les disponibilités. Le couple finit par choisir la même destination que l'année précédente, soit la République dominicaine. Il s'agit d'un forfait voyage quatre étoiles d'une semaine tout inclus. Le prix d'un voyage semblable est d'environ 1500 $ par personne, donc près de 3000 $ pour le couple. Mais une surprise attendait le couple sur le site du grossiste en voyages.

Selon l'information publiée sur le site, il est indiqué, à la première étape de la transaction, que le prix est de 1499 $ par personne, mais à la toute fin de la transaction, le prix est de 599 $ par personne, soit un rabais de 900 $. Le couple est emballé par le prix offert et achète le forfait. Un voyage au soleil d'une valeur de 1500 $ par personne, au prix dérisoire de 600 $. Le couple réalise un rabais de 900 $ par personne. La transaction par Internet rend le couple fou de joie. Mais cet état d'esprit, malheureusement, ne durera pas longtemps.

Cette différence de prix de 900 $ par personne, selon le grossiste, est attribuable à une erreur liée à un problème informatique dans son tout nouveau site Internet. Le grossiste ne veut pas vendre des forfaits à un prix aussi dérisoire. Il offre au couple 50 $ de rabais par personne sur le prix total du forfait. Le couple refuse l'offre. Selon Option consommateurs, c'est le montant inscrit sur le reçu officiel des voyageurs qui importe. Toute autre somme contrevient à la politique des prix affichés de la Loi sur la protection du consommateur. Jannick Desforges, porte-parole d'Option consommateurs : « Il y a une disposition qui dit  que le prix affiché doit être le prix payé, donc on ne peut pas charger un prix supérieur au prix affiché ».

L'Office de la protection du consommateur a une position similaire. Georges-André Levac, porte-parole de l'OPC : « L'impression générale était donc que le prix X était celui-là, et que c'était sérieux, valable et crédible. Le consommateur poursuit sa démarche en respectant honorablement toutes les étapes. À ce moment-là, le commerçant devient engagé face au consommateur par rapport à sa propre publicité ».

Chez Option consommateurs, on précise qu'un contrat sur Internet est tout aussi valable qu'une autre forme de contrat, et qu'une erreur commise dans la transaction ne peut entraîner l'annulation du contrat. Mme Desforges, d'Option consommateurs : « Si l'erreur a été commise sur la valeur du bien ou du service vendu, ça ne correspond pas à l'annulation de la vente et ça ne remet pas en doute les consentements qui ont été échangés lors de la formation du contrat ».

 

Le grossiste n'a jamais encaissé l'argent sur la carte de crédit du couple. Le contrat est-il toujours valable?

Mme Desforges : « C'est la même chose si je fais un paiement par chèque pour un achat et que la personne garde le chèque dans ses poches. Il peut décider de l'encaisser le lendemain ou il peut prendre quelques mois avant d'aller l'encaisser. Il n'en demeure pas moins que le contrat est valablement formé, puisqu'il y a eu une offre de paiement qui a été faite ».

 

Pour le grossiste, l'affaire est close

Mais Mme Desforges est catégorique. Le commerçant devrait honorer le contrat qui a été conclu, même s'il perd de l'argent. Le commerçant, lui, croit qu'il devra fermer ses portes si chaque fois qu'il y a une erreur sur Internet il doit encaisser l'erreur. De son côté, le couple réalise que ce voyage vaut plus, mais il se dit qu'il était là au bon moment et il veut profiter de cette aubaine. Jannick Desforges : « Même si le consommateur savait qu'il y avait erreur, […] il n'en demeure pas moins que ce n'est pas lui qui a commis l'erreur. Il n'avait pas une intention malicieuse ou l'intention de frauder. Il a tout simplement profité d'un bas prix qui était affiché ».

Le couple a déposé une requête à la Division des petites créances de la Cour du Québec pour forcer le grossiste à respecter le contrat. L'entreprise en voyages a réagi en offrant un rabais de 25 % sur le prix régulier d'un voyage au cours de l'année qui vient. Le couple a refusé. Dans un cas comme celui-là, il existe une jurisprudence qui tend à donner raison aux consommateurs. Mais, tout en tenant compte de l'obligation du commerçant de respecter la loi, le juge pourrait dire aussi qu'il n'y a pas eu de contrat, tellement l'erreur était grosse et évidente.

 


 

 

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