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Émission 240 |
Le mardi 25 février 2003 |
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Leur avocat leur a volé 250 000 $
L'automne dernier, La Facture vous racontait l'histoire d'un avocat qui avait fraudé des dizaines de clients en s'emparant de l'argent qui lui avait été confié. Cet avocat a été radié du Barreau et il vient de sortir de prison. Mais ses victimes, elles, ne sont pas à la veille de retrouver leur argent. Et on parle ici de sommes énormes. Parmi ses victimes, deux familles espéraient que le Barreau les indemnise et se montre généreux, étant donné que l'ordre professionnel avait été incapable d'arrêter l'avocat avant qu'il ne fasse trop de dégâts.
Leurs espoirs ont été déçus. Vous pouvez consulter le site de La Facture du 24 septembre 2002 pour prendre connaissance de ces histoires diffusées l'automne dernier.
Un
avocat réputé fraude ses clients, émission 221
diffusée le 24 septembre 2002.
Première
partie
Deuxième
partie
Lorsque La Facture a rencontré l'été dernier le cultivateur de Verchères et la famille de Saint-Marcel près de Saint-Hyacinthe, ils étaient très en colère contre le Barreau du Québec. Mais ils espéraient encore que le Fonds d'indemnisation du Barreau lève le plafond des indemnités accordées aux victimes, comme il l'a déjà fait dans le passé.
Déception : le cultivateur de Verchères a reçu 48 000 $ des 189 000 $ qu'il avait confiés à l'avocat fraudeur. Quant à la famille de Saint-Marcel, elle a reçu 67 000 $, alors qu'elle avait remis 269 000 $ à l'avocat. Il ne lui restait qu'à se tourner vers la seule autre solution, qui était le Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau. Lors du passage de La Facture, au mois d'août, la famille de Saint-Marcel avait déjà entrepris des démarches auprès du Fonds d'assurance responsabilité professionnelle.
Voici la suite du reportage :
Un fonds qui a ses limites
La
famille de Saint-Marcel a perdu au moins 200 000 $ à
cause des limites du Fonds d'indemnisation. Elle le craignait
déjà l'été dernier.
« C'est inacceptable, le Barreau devrait nous indemniser à 100 %. »
Cette famille est furieuse que le Barreau ait dirigé toutes les victimes de l'avocat vers le Fonds d'indemnisation. Ce fonds est destiné aux victimes de fraude, mais il est limité à 250 000 $ par avocat fraudeur. Pour la famille, 250 000 $, c'est bien peu, surtout que cette somme a été répartie entre les 30 victimes de l'avocat fraudeur.
« Pour le Barreau, on considère que c'est un vol, et on met ça dans le Fonds d'indemnisation. Il n'a pas à payer beaucoup, 250 000 $ sur 600 000 $, il rit de nous. »
Comme
la famille appréhendait la décision du Fonds d'indemnisation,
elle s'est tournée vers l'autre fonds du Barreau, le Fonds
d'assurance responsabilité professionnelle. Il s'agit d'une
police d'assurance qui protège les clients jusqu'à concurrence
de cinq millions de dollars. Le Fonds d'assurance responsabilité
professionnelle émet pour chacun des avocats une police qui
couvre la faute professionnelle. Pour les membres de la famille, l'avocat
a justement commis une faute professionnelle en ne payant pas l'hypothèque
sur leur maison de Laval.
Le mandat que la famille avait accordé à l'avocat était d'aller payer la première hypothèque pour que la famille soit à 100 % propriétaire. Mais au lieu de payer l'hypothèque, l'avocat a pris l'argent.
« L'avocat a fait toutes les étapes et, à un moment donné, il a arrêté de faire les étapes. Rendu à payer l'hypothèque, il ne l'a pas fait. Je considère que c'est une erreur professionnelle. »
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| Me Claude Leduc, bâtonnier du Barreau du Québec : « Voler et frauder, ce n'est pas une faute professionnelle ». |
Le Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau ne partage pas cette opinion. Il refuse donc de payer. Toute réclamation découlant d'actes frauduleux, malhonnêtes, criminels ou émanant d'une faute intentionnelle est exclue de la police d'assurance des avocats.
Le
Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau
jouit d'un confortable coussin de 83 millions de dollars. Ce fonds
est tellement garni que, depuis cinq ans, les avocats ne paient que
un dollar par année pour s'assurer. Depuis sa création
en 1988, le Fonds d'assurance responsabilité n'a remboursé
que 812 personnes sur les 9595 réclamations qui lui ont été
acheminées, soit une fois sur dix. Fraudées par leur
avocat, les victimes ne peuvent compter que sur le Fonds d'indemnisation,
dont la couverture est limitée à 50 000 $
par personne.
Selon le bâtonnier, il est impossible de tout couvrir à 100 %. « Ce n'est pas raisonnable, je ne pense pas que les gens s'attendent à ça. Quand ça nous arrive, c'est malheureux. Mais le système parfait n'existe pas. »
Un des membres de la famille de Laval voit les choses autrement : « Il faut que ça soit écrit, il faut que le petit peuple le sache : si on vous vole, vous n'êtes pas remboursés ».
Ces victimes vont continuer à se battre. Elles ont intenté des poursuites contre le Barreau et son Fonds d'assurance avec la ferme intention de retrouver l'argent qu'ils ont confié à leur avocat. Donc, malgré leur méfiance envers les avocats, les quatre membres de la famille ont dû se faire une raison et embaucher un autre avocat pour les représenter contre le Barreau.
Hyperlien pertinent :
Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec
