David contre Goliath

« Je ne pensais jamais que ça me coûterait [aussi cher] d'électricité ! »

Jacques Desaulniers calcule que cela fait 17 ans qu'il verse en moyenne à Hydro-Québec 120 $ de trop pour chacune de ses factures d'électricité. Jacques Desaulniers s'est aperçu que, depuis 1985, Hydro-Québec lui facturait son électricité à un tarif beaucoup trop élevé. Il s'est alors engagé dans une longue bataille contre la société d'État pour être remboursé.

Tout commence en 1985, quand un vieil entrepôt est converti en immeuble à logements par M. Desaulniers. Jacques Desaulniers loue ses quatre logements, électricité et chauffage compris. M. Desaulniers trouve les premières factures d'Hydro-Québec salées : « Je pensais vraiment qu'il y avait quelque chose qui n'allait pas parce que je trouvais que ça coûtait cher, pour quatre petits logements ».

M. Desaulniers a appelé Hydro-Québec pour savoir s'il était normal de payer ce prix-là. On lui a alors demandé la dimension de ses appartements et, à la lumière de cette information, Hydro-Québec a confirmé les coûts. Jacques Desaulniers fait tout ce qu'il peut pour économiser l'électricité. Il demande même la collaboration de ses locataires. Jacques Desaulniers décide de contacter de nouveau Hydro-Québec lorsqu'il reçoit un compte de plus de 1100 $, pour deux mois de consommation d'électricité, pour ses quatre logements. Rien n'y fait. Pendant 17 ans, les factures d'électricité sont toutes plus exorbitantes les unes que les autres. Ce n'est que le printemps dernier qu'un ami fait enfin la lumière sur ses mystérieuses factures d'électricité.

Tarif général ou tarif domestique ?

C'est un ami de M. Desaulniers qui lui a fait réaliser qu'il payait trop d'électricité, qu'il payait en fait le tarif général. Sur les premières factures de M. Desaulniers, il y a le code G1. Dans le jargon d'Hydro-Québec, G1 signifie « tarif général ». M. Desaulniers ne savait pas, à l'époque, ce que signifiait ce code. Le tarif général n'est pas le tarif que tout le monde paie. Il s'agit d'un taux qui est réservé aux petites entreprises. Il est beaucoup plus élevé que le tarif résidentiel. Dans le cas de M. Desaulniers, le tarif général (G1) a gonflé ses factures de 21 % par rapport au tarif domestique (D), le tarif résidentiel qu'il aurait dû payer.

Selon Hydro-Québec, les codes G1 ou D sont employés depuis toujours et la société d'État les utilise dans toutes ses communications, en publicité ou directement avec sa clientèle. Nicolas Carette, porte-parole d'Hydro-Québec, croit que les clients d'Hydro connaissent la signification du D ou du G1.

Ronald O'Neary, conseiller à l'Association coopérative d'économie familiale du nord de Montréal, a l'habitude d'aider les consommateurs aux prises avec Hydro-Québec. « Pour le commun des mortels, c'est à peu près incompréhensible. Il devrait y avoir un vocabulaire beaucoup plus clair sur les factures pour que les gens puissent les comprendre. »

En juin dernier, dès que M. Desaulniers s'aperçoit de l'erreur, il demande à Hydro-Québec d'être remboursé. « Hydro-Québec a répondu : “On va aller deux mois en arrière”. Franchement, deux mois, pour me rembourser ? Deux mois, ça n'a pas d'allure ! Un employé d'Hydro-Québec m'a rappelé deux jours après en me disant que la société d'État pouvait remonter jusqu'en 1995. »

En août dernier, Hydro-Québec envoie à M. Desaulniers un chèque de 5471 $. Hydro lui rembourse ainsi sept années seulement, au lieu des 17 au cours desquelles il a payé en trop. Pour Jacques Desaulniers, il est clair qu'avec ce chèque, Hydro souhaite clore son dossier. M. Desaulniers décide de ne pas encaisser le chèque parce qu'il considère qu'Hydro-Québec lui doit encore de l'argent. M. O'Neary est d'avis que, normalement, Hydro-Québec devrait rembourser la totalité des sommes parce que ce n'est pas de l'argent auquel la société d'État avait droit, de l'argent qui lui était dû.

Immeuble résidentiel ou commercial ?

Selon Hydro-Québec, si la société d'État n'a pas remboursé au complet M. Desaulniers, c'est parce qu'il lui manquait les preuves que l'entrepôt avait été transformé en logements dès 1985.

M. Carette affirme que les clients ont la responsabilité d'informer Hydro-Québec des transformations qui sont faites à un immeuble. « Ce n'est pas à Hydro-Québec d'aller constater que M. Desaulniers avait transformé son immeuble. Est-ce que l'erreur émane de lui, du moins de l'électricien qu'il avait embauché à l'époque, ou à Hydro-Québec ? Personne ne le saura jamais. »

En fait, il revient à l'électricien d'informer Hydro-Québec de la vocation d'un immeuble. Chaque fois qu'il installe une boîte électrique, l'électricien doit inscrire dans un formulaire s'il s'agit d'un immeuble résidentiel ou commercial.

Jacques Desaulniers fait parvenir à Hydro-Québec le permis de construction qui prouve la vocation résidentielle du bâtiment depuis 1985. Malgré ce papier, le remboursement d'Hydro-Québec se fait toujours attendre. Jacques Desaulniers est déterminé à se faire rembourser en entier. Il communique de nouveau avec Hydro-Québec, le fait à plusieurs reprises, mais en vain.

À la fin du mois de novembre, M. Desaulniers appelle l'équipe de La Facture. Hydro-Québec semble alors relancer le dossier.

M. Carette affirme que le dossier n'est jamais « tombé mort ». Si une erreur a été commise, selon lui, c'est de ne pas avoir contacté M. Desaulniers, mais le dossier n'a jamais été considéré comme réglé. Jacques Desaulniers estime qu'Hydro-Québec lui doit encore 10 000 $. Les six mois d'acharnement de Jacques Desaulniers ont valu la peine. Il a reçu, quelques jours après Noël, un second chèque de plus de 14 000 $. « Hydro-Québec m'a remis un chèque de 14 134 $. Que je suis bien content d'avoir ramassé ! De toute façon, c'est ce que la société d'État me devait. »

C'est au total près de 20 000 $, incluant les intérêts, que Jacques Desaulniers a récupérés.

En conclusion

Depuis le printemps dernier, pour chaque nouveau branchement ou rebranchement, Hydro-Québec envoie un formulaire qui contient tous les détails de votre abonnement. Avec ce document, vous pouvez vérifier si toutes les données concernant votre abonnement sont exactes. D'autre part, faites attention ! Hydro-Québec veut désormais limiter à trois ans tous les remboursements liés à des erreurs de facturation. La société d'État en a fait la demande auprès de la Régie de l'énergie, qui doit rendre sa décision dans quelques semaines.

Donc, si Hydro-Québec vous doit de l'argent, hâtez-vous de demander votre remboursement !

Hyperliens pertinents : Hydro-Québec ACEF du nord de Montréal