Les
faits Victime
d'étourdissements et voyant sa santé défaillir,
monsieur veut se débarrasser de ses responsabilités
de propriétaire. Il décide de vendre sa maison. Mais
au bout de deux ans, une condition qui est essentielle pour lui repousse
les acheteurs : il veut demeurer locataire de son quadruplex.
L'homme de notre
histoire affirme qu'il n'avait pas compris qu'il donnait cette somme.
Aujourd'hui, il veut annuler la transaction. Le
notaire Claude Sylvestre est formel : le vendeur était
consentant dès le début : «C'est évident
que monsieur ne gagnait rien dans cette transaction-là. (
)
Il était victime mais il était victime consentante.» Quant à
l'acheteur, il refuse d'annuler la transaction. L'équipe de
La Facture l'a rencontré chez son avocat mais sans la
présence de nos caméras. Selon lui, le propriétaire
est bien celui qui a proposé le don de 80 000$. Bien que se
disant fort mal à l'aise face à une telle situation,
le couple décide finalement d'accepter l'offre de monsieur. Le vendeur lui,
est catégorique : il affirme ne pas avoir compris la transaction
: «Ils m'ont parlé d'un contrat qui représente
un don (à l'acheteur) mais qui n'est pas enregistré
(
) J'avais peur de perdre la vente. Je me demandais ce qui se
passait.»
Mais
le notaire Claude Sylvestre dit avoir pris toutes les précautions
nécessaires en exigeant trois conditions à l'acte de
vente : 1- Un rapport médical de l'acheteur (qui démontre
que l'individu «est sain d'esprit»); 2-
que celui-ci consulte un comptable, puis; 3- la signature d'une
convention, dans laquelle monsieur affirme être «conscient
qu'il y a une donation», bref, qu'il ne veut pas de cet
argent. Monsieur remplit toutes ces exigences, bien qu'il considère
que les deux premières aient été faites plutôt
rapidement.
Le
notaire Sylvestre choisit de faire deux documents : le premier,
un acte de vente de 275 000$, puis le deuxième appelé
convention. Ce document notarié révèle que le
montant de la vente de
Après
cette transaction, quelques semaines plus tard, monsieur pose un autre
geste qu'il regrette aujourd'hui : il fait un testament dans lequel
il fait de l'acheteur, son légataire universel. En d'autres
mots, il lui lègue presque tout.
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