Les faits

« À un moment donné, le téléphone n'était pas bon, le fax non plus, il n'y avait plus rien de bon. Il était déjà disparu....» - Le propriétaire de l'entreprise

Un agent, Jacques Therrien, qui a fait du recouvrement de créances au nom du Groupe Conseil Excel Crédit, n'a pas envie de parler à une journaliste de La Facture. Pourquoi? Il sait fort bien que certains clients insatisfaits sont à sa recherche. C'est notamment le cas de l'homme de notre histoire, un propriétaire d'une entreprise d'excavation.

Ce dernier avait pourtant signé un contrat avec l'agent de recouvrement dans lequel il était clairement spécifié que l'agent de Excel crédit retenait un commission de 30 % sur le chèque collecté et que la balance (70%), revenait au client.

Un premier cas

Dans un premier cas, l'agent récupère un montant de 4 175 dollars qu'une compagnie devait à l'entreprise d'excavation. Il se rend ensuite chez l'entrepreneur, pour lui faire signer un chèque payable au nom du Groupe Excel Crédit ainsi qu'à celui de son client. L'agent affirme que cette signature est nécessaire pour l'encaissement du chèque et qu'il pourra ainsi, par la suite, rembourser le montant dû à son client. L'agent prend même soin de signer une lettre avec l'entrepreneur, dans laquelle il promet le remboursement (2 734.96 $) à une date précise, soit le 15 juillet.

Mais le 15, le client ne reçoit pas son chèque. Il apprend plutôt que l'agent… est parti en vacances. Il le joint finalement deux semaines plus tard, pour apprendre que l'agent a bel et bien recouvré la créance, mais qu'il n'a plus d'argent.

Recouvrement : peut-on exiger un permis?

Le client aurait-il pu exiger un permis ou des garanties avant de confier ses factures à cet agent? La Facture a vérifié auprès de l'Office de Protection du consommateur (OPC) :

«Pour faire du recouvrement, il faut d'abord et avant tout s'enregistrer auprès de l'OPC. À l'issue du déroulement de la vérification, vous obtiendrez un permis d'agent de recouvrement avec lequel vous aurez au préalable, versé à l'OPC une somme, un cautionnement ni plus ni moins, en fonction de votre chiffre d'affaires prévisible (…). Ces sommes d'argent seront là en cas de déconfiture, de faillite, de fermeture sauvage ou de disparition. Bref, pour protéger d'abord et avant tout le public.» - Georges Levac, Office de la protection du consommateur.

Une entreprise qui a des dettes envers une autre entreprise : est-elle protégée?

Non. Nous explique M. Levac, car l'OPC ne protège que le consommateur considéré comme «étant simplement une personne physique pour des besoins domestiques». Puisqu'on parle ici «de deux entreprises en terme de relations d'affaires, cette disposition ne s'applique donc pas.»

Comme l'agent a récupéré de l'argent d'une entreprise qui avait une dette envers une autre entreprise (celle de l'entrepreneur en excavation), il n'était donc pas dans l'obligation d'avoir un permis, ni de verser un cautionnement, au cas où les choses tournent mal. Et malheureusement elles n'ont pas bien tourné pour l'homme de notre histoire…

Un deuxième cas

L'entrepreneur a aussi fait affaire avec cet agent dans le cas d'une autre créance, qui était d'environ 1 000$. Il accepte finalement un règlement à
982$. Sa compagnie fait donc un chèque à ce montant et ce, toujours au nom du Groupe Excel Crédit. Encore une fois, le client tente de joindre l'agent, mais sans réponse. Et encore une fois, le client n'obtient pas son remboursement.

Après maintes recherches, La Facture retrace finalement l'agent et obtient une entrevue avec lui. Administrateur, collecteur, etc. bref, Jacques Therrien nous affirme qu'il était responsable du groupe conseil Excel Crédit. Les 2 cas de l'entrepreneur Au total, Jacques Therrien doit environ de 3,400$ à l'entrepreneur et cela, depuis près d'un an. Dans les deux cas, l'agent affirme qu'il n'a pas gardé l'argent : «J'ai des obligations, je n'ai pas assez de rentrées de fonds, alors je ne peux pas le rembourser immédiatement.» Un autre client de l'agent insatisfait La Facture a découvert un autre client insatisfait, qui lui attend son argent depuis près de deux ans. En tout, ce commerçant estime que le Groupe Conseil Excel crédit lui doit encore près de 1 300$. Jacques Therrien lui, affirme que ce montant est inexact. Après vérification faite, nous avons constaté que Jacques Therrien doit effectivement quelque 1 300$ à ce client. Mais où l'agent va-t-il trouver l'argent? L'agent de recouvrement doit rembourser près de 5 000$ à ses deux clients. Mais celui-ci se fait rassurant : «On a gagné une procédure au niveau du légal (…) le jugement sera rendu par le juge. J'attends une entrée de fonds d'environ 15 mille dollars.»

En conclusion…

À ce jour, l'agent n'a pas encore remboursé l'argent qu'il doit à ces deux commerçants. D'ailleurs, nous n'arrivons plus à le retracer. Les entreprises peuvent toujours s'adresser à la Cour des petites créances, mais seulement si elles ont cinq employés ou moins.

Par mesure de prévention, mieux vaut choisir une agence reconnue et accréditée par l'Office de la protection du consommateur. Certaines d'entre elles font autant affaire avec les entreprises qu'avec les particuliers.

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