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Émission 228 |
Le mardi 12 novembre 2002 |
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Affichage d'interdiction de stationner 
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Les
faits
Un samedi soir d'hiver (2 mars 2002), monsieur reçoit des amis à la maison. Plusieurs d'entre eux ont stationné leurs véhicules dans l'entrée de la résidence, alors que d'autres les ont placés dans la rue.
Vers
deux heures du matin, alors que les visiteurs commencent à
quitter, monsieur sort son véhicule de l'entrée et le
stationne dans la rue, afin de faciliter la sortie des véhicules.
Son auto sera stationnée dans la rue entre 2 et 3 heures du
matin.
Une mauvaise surprise
l'attend : alors qu'il décide de replacer sa voiture dans l'entrée,
il trouve… une contravention de 37 $ «pour le stationnement
interdit de nuit pendant l'hiver entre minuit et 7 heures du matin»
dans son pare-brise.
Où
doivent être placées les pancartes d'interdiction?
«Il
n'y a aucune rue où il y a des panneaux pour le stationnement
d'hiver», affirme monsieur.
Puisqu'il n'a jamais vu de panneaux d'interdiction de stationner dans sa rue, le citoyen décide de contester sa contravention.
Il se renseigne
d'abord auprès du ministère des Transports, afin
de savoir s'il existe une réglementation en terme de stationnement
: «J'ai appris que les villes pouvaient interdire le stationnement
de nuit, comme ça, en mettant une pancarte à l'entrée,
aux limites de la municipalité.»
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Les
villes ne sont donc pas obligés de mettre des pancartes
dans toutes les rues. |
Les
pancartes sont-elles conformes?
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Question d'avoir une preuve auprès du ministère, l'équipe de La Facture prend une photo de la pancarte. |
Bien que le citoyen de notre histoire soit convaincu qu'il ne peut contester sa contravention sous prétexte qu'il n'y a pas de panneau dans sa rue, il décide toutefois de la contester pour une autre raison : perspicace, il découvre que le panneau à l'entrée de la ville n'est pas conforme aux normes du ministère des Transports : «La norme du ministère prévoit que l'information devrait être disposée différemment», explique-t-il.
Au ministère,
on apprend que la panneau n'est effectivement pas conforme aux normes
de signalisation en vigueur au Québec :
 «La
forme du panneau n'est pas conforme à ce qu'on retrouve
dans les normes, (soit) un panneau séparé en deux
parties avec le symbole d'interdiction, la lettre "P"
qui indique le stationnement interdit et les moments ou les
périodes sont interdites, soit les heures, les périodes,
les mois ou les jours de la semaine» - le porte-parole
du ministère des Transports. |
Mais quel est
l'avantage d'avoir un panneau normalisé comme ça?
«Pour avoir une uniformité. Pour que tous les usagers
de la route, peu importe où ils circulent au Québec,
lorsqu'ils entrent dans la municipalité et qu'il existe une
réglementation particulière pour le stationnement d'hiver,
qu'ils puissent facilement la lire et la comprendre», précise
le fonctionnaire.
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Le
ministère des Transports établit les normes
de signalisation. La fabrication des panneaux relève
des municipalités, et le ministère ne vérifie
pas si le tout est conforme :
Le ministère
des Transports autorise l'affichage uniquement à l'entrée
de la ville, si le panneau est conforme à ses normes. Notre
citoyen avait donc de bonnes chances de gagner sa cause, puisque le
panneau n'est pas réglementaire. Mais… surprise : la ville
de Broisbriand a retiré sa plainte sans explication! Monsieur
s'est donc finalement retrouvé sans contravention!
En conclusion…
On
peut présumer que monsieur a gagné sa cause parce que
la ville a reconnu que ses panneaux n'étaient pas réglementaires.
Mais nous avons découvert le cas d'un autre citoyen, à
Beloeil, qui a contesté sa contravention parce les panneaux
n'étaient affichés qu'à l'entrée de la
ville. Et il a gagné sa cause.
Donc faites attention
mais n'oubliez pas : vous pouvez contester ces contraventions, soit
parce que les panneaux ne sont pas réglementaires ou parce
qu'ils ne sont placés qu'à l'entrée de la ville.
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