Les faits...

Un architecte montréalais, pour qui automobile et travail vont de pair, avait une relation sans histoire jusqu'en février 2002…

Ce jour-là, sur la route, alors qu'il se dirigeait chez son client, il se fait arrêter pour excès de vitesse. La police lui demande ses papiers d'immatriculation puis… l'informe que son véhicule doit être remorqué! Pourquoi? À sa grande surprise, monsieur apprend que son certificat d'immatriculation est expiré depuis… près d'un an!

Onze mois sans avoir payé les frais du certificat d'immatriculation, onze mois à circuler illégalement sur les routes du Québec... Pourtant, monsieur croyait être en règle avec la Société d'assurance automobile du Québec (SAAQ)...

Un avis transmis à une mauvaise adresse

En fait, tout remonte au mois d'avril 2000, au moment où monsieur loue une auto à long terme, au nom de sa compagnie…

* Sur le contrat de location, les informations sont claires, et son adresse personnelle est bien inscrite. * Malgré cela, la SAAQ, presqu'un an plus tard, expédie l'avis de paiement du certificat d'immatriculation adressé au nom de la compagnie mais…à l'ancienne résidence de Monsieur. * Postés par erreur à deux reprises, les avis ont été retournés à chaque fois à l'expéditeur…

«Y'a quelque chose qui ne va pas, ça fait quatre ans qu'on est déménagé (…) J'ai fait tous mes devoirs, j'ai fait mes changements d'adresse, comme professionnel, j'ai toujours vérifié que j'étais en règle. J'ai fait ce que j'avais à faire…», affirme l'architecte.




Que s'est-il passé à la SAAQ?

Il s'agirait ici d'un cafouillage informatique. La SAAQ puise l'information sur les compagnies chez l'Inspecteur général des institutions financières. Elle aurait enregistré dans ses données l'adresse de la compagnie avant le changement d'adresse de 98. Et elle n'aurait tout simplement pas fait de mise à jour. Mais la SAAQ refuse de nous accorder une entrevue à ce sujet.


Immatriculations non renouvelées : qui est responsable?

Selon Me Marc Bellemare, l'homme de notre histoire n'a absolument rien à se reprocher : «N'importe quel citoyen raisonnable aurait agi de la même façon dans les circonstances. Je pense que ce n'est pas au citoyen à supporter les conséquences de cette erreur-là.» Autre son de cloche, à l'Association pour la protection des automobilistes (APA), où l'on ne donne qu'en partie raison à l'architecte : «Au départ, il y a une obligation dans la loi qui est stricte, un détenteur d'immatriculation doit le tenir avec lui et doit l'avoir en vigueur. Mais, c'est évident, on a pas fait grand chose pendant 11 mois pour retracer ce véhicule ou retracer l'individu.», - estime George Iny, président de l'APA.

À ce sujet, monsieur admet qu'il n'a pas pensé à acquitter les frais du certificat d'immatriculation au moment venu : «On ne pense jamais à ça. Trouvez-moi trois personnes qui vérifient systématiquement leurs comptes qui doivent arriver à telle date. Y'en a tellement!»

Monsieur réclame de la SAAQ près de 900 dollars en frais de remorquage et en perte de revenus, faute de véhicule. Outre ce montant, il devait payer une amende de 400 dollars pour avoir tardé à régler ses frais de certificat d'immatriculation. Il a contesté cette amende en cour et il a obtenu gain de cause. !

L'envoi des avis : la SAAQ a-t-elle une obligation légale?

La SAAQ refuse d'indemniser monsieur en totalité. Pour elle, l'envoi des avis de paiement des certificats d'immatriculation aux propriétaires de véhicules est un service offert par la Société, qui n'implique aucune obligation légale.

«C'est une forme d'arrogance et c'est un discours qu'on tient souvent à la SAAQ. On vous a envoyé le document., vous ne l'avez pas reçu, c'est votre problème et on a l'impression que c'est toujours le citoyen qui va supporter la totalité des obligations (…) C'est comme si la SAAQ n'avait jamais tort dans quoi que ce soit.», estime Me Bellemare.

«C'est sûr que là, instinctivement, à tous les mois de mars, une petite lumière va s'allumer… Mais là, si je suis obligé de faire ça pour tout ce que j'ai à vérifier, ça va devenir lourd mes affaires!», affirme l'homme de notre histoire.

En conclusion…

Le relationniste de la SAAQ, nous assure que la Société a enquêté sur l'erreur d'envoi connu dans le dossier de cet architecte, que le problème a été identifié, et résolu, de sorte que cela ne peut plus se reproduire. Quant à monsieur, il a accepté une offre de la SAAQ qu'il juge plus ou moins satisfaisante. Il estime qu'il a perdu suffisamment d'énergie dans ce dossier, c'est pourquoi il n'a pas voulu poursuivre la SAAQ devant la cour des petites créances…