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Émission 222 |
Le mardi 1er octobre 2002 |
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ONTARIO
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Voitures d'occasion accidentées :
non déclarées!
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Les faits...
Le 31 décembre 2001, un couple décide d'acheter une Honda Civic 97 pour 11,050 dollars. Pendant plusieurs semaines, tout allait bien jusqu'au jour où… : «En utilisant le véhicule pendant l'hiver, moi j'ai commencé à être insatisfaite. Je n'aimais pas la conduite du véhicule.»
Décidée à s'acheter un nouveau véhicule, madame se présente chez un concessionnaire Volkswagen de Mascouche, afin de faire évaluer la valeur de sa voiture. Convaincu d'obtenir un prix similaire à ce qu'elle avait payé, une mauvaise surprise l'attend : «On me donnait $5,500 pour, parce qu'il avait été repeinturé au complet et accidenté…» Tout un écart avec les 11,050 dollars payés il y a quelques mois!
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L'avis d'un spécialiste
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« On voit facilement qu'il y a des marques un peu partout. Ça a frotté. Il a été "accoté" (…) Cette "tab" là est encore croche. Il y a dû y avoir un impact assez important pour (crochir) cette "tab" là", parce que c'est assez rigide» |
La
Facture a demandé à Bernard Séguin, un garagiste
spécialisé dans les produits HONDA, d'inspecter le véhicule.
Son constat est clair : le véhicule a subit d'importants dommages.
Les
antécédents du véhicule :
le couple a-t-il vérifié?
Le couple affirme avoir demandé au vendeur, juste avant la signature
du contrat, si le véhicule était accidenté: «Non»,
leur a répondu le commerçant, «On a la preuve
ici : c'est de l'usure normale».
Au cours de cette même journée, le vendeur fait évaluer
le véhicule. Le rapport d'évaluation démontre que
le véhicule est en bon état. Il rassure d'ailleurs le
couple en disant qu'il s'agit d'une évaluation faite par un professionnel.
De plus, en lisant le rapport, le couple remarque qu'il s'agit d'une
compagnie d'évaluation enregistrée. Confiants, les clients
signent et achètent la voiture.
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* Malheureusement pour ce couple, ce document n'est autre chose qu'une formalité dans le but d'établir la valeur marchande d'un véhicule pour la taxe de vente. * En effet, car la compagnie d'évaluation n'avait pas à établir les dommages antérieurs du véhicule sauf si les dommages avaient été apparents au moment de l'inspection. 
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À
la recherche des antécédents…
Aujourd'hui, le couple décide d'aller jusqu'au bout de leurs
recherches pour savoir d'où vient leur véhicule. Ils s'adressent
à Honda Canada. En peu de temps, ils obtiennent les informations
voulues : le document confirme que la Honda est classée détruite
par le fabricant et de plus, elle origine de l'Ontario. Après
avoir découvert la province d'origine, le couple découvre
le nom du premier propriétaire. La Facture a retracé
celui-ci, qui habite Bond Head, en Ontario. Il nous a confirmé
au téléphone qu'il a eu un accident pendant une tempête
de verglas…
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«Pour
la repeindre en totalité c'est parce qu'il devait y avoir
des marques un peu partout», estime M. Séguin.
«Je suis curieux de voir la photo de l'assureur à
la réclamation,
l'état du véhicule». |
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Le couple aurait-il pu éviter cette situation??
Pas
si simple. Au Québec, par le biais de la SAAQ, il est possible
de connaître les anciens propriétaires du véhicule,
grâce à son historique auquel tout le monde a accès.
Malheureusement, si le véhicule origine de l'Ontario, il est impossible,
par ce document de la SAAQ, de connaître les propriétaires
ontariens. Un document qui a ses limites selon Bernard Séguin :
«C'est très utile. Je constate seulement que ça
pourrait être mieux fait. On a tourné les coins ronds quand
on l'a fait». Quant à la SAAQ, elle a refusé de
commenter ce dossier.|
Par
ailleurs, les compagnies d'assurances ontariennes ne sont pas
tenues de déclarer les véhicules gravement accidentés.
Contrairement au Québec, où la mention «reconstruit»
doit obligatoirement apparaître sur
le certificat d'immatriculation. |
«Je ne veux pas rester avec un véhicule accidenté
reconstruit (…) Les coussins gonflables sont-ils conformes? J'en
ai aucune idée. J'ai un enfant, un autre qui s'en vient (…)
Je veux un véhicule sécuritaire. Je ne veux pas avoir
de soucis en conduisant mon véhicule».
La
version du commerçant
La Facture a tenté d'avoir la version des faits du vendeur,
également propriétaire du commerce. Il a refusé
de nous accorder une entrevue à la caméra. Aujourd'hui,
le couple demande l'annulation de la vente.
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Coup
de théâtre…
Après avoir pris connaissance de notre enquête, le vendeur révise sa position et décide de régler : il remet un chèque de 11 768$, soit la totalité du prêt bancaire au couple, et reprend la voiture.… |
Le couple a enfin pu se racheter une nouvelle voiture. Entre-temps, leur ancienne voiture est à la recherche d'un nouveau propriétaire pour $8 900..!
En conclusion…
Dans
le dossier ontarien du véhicule de ce couple, rien n'indique que
la Honda a fait l'objet d'un accident grave. Mais, au début de
l'an prochain, une nouvelle loi sera promulguée à Toronto,
une loi qui obligera les assureurs à déclarer tous les
véhicules gravement accidentés. Cela permettra aux futurs propriétaires de mieux connaître l'histoire du véhicule qu'ils achètent. Reste à voir si ces informations seront récupérées par la SAAQ et bien inscrites sur les documents québécois!
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Société
de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) |
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