Comme beaucoup d'autres,
elle tire le mauvais numéro

Une enquête de la Facture

Une incroyable occasion d'affaire : tel était le titre d'une petite annonce publiée dans les journaux en 1999, par une compagnie québécoise que nous appellerons la «CLR», la Compagnie de la loterie russe.

La publicité utilisait des arguments forts : «Pas d'employés, pas d'inventaire, pas de loyer, pas d'administration…» pour inviter les Québécois à devenir copropriétaires d'une loterie en Europe de l'Est.

En février, le président de la «CLR» vantait sa loterie russe devant les médias montréalais. Selon lui, les risques étaient minimes. Il avait, disait-il, le soutien des forces de l'ordre et du système bancaire russes. Il anticipait même des profits de l'ordre d'un milliard de dollars.


Attirée par la promesse d'un gros profit

À l'été 99, une Montréalaise entre en contact avec un représentant.

Après avoir lu la documentation, elle signe un contrat et devient la propriétaire de la licence d'exploitation d'une valideuse de la loterie à Saint-Pétersbourg, en Russie. Prix d'achat : 12 750 $.

En retour, le contrat lui donne le droit de percevoir 5 % des revenus bruts générés par la valideuse, pendant 10 ans.

L'annonce promettait un gain potentiel de
160 000 $.

La nouvelle propriétaire de la licence était prête à se satisfaire de 80 000 $ gagnés sur 10 ans.

Deux ans après, ses gains s'élèvent à 400 $. Que s'est-il passé?


Les débuts d'un fiasco

La loterie est lancée officiellement le 10 décembre 1999, à Saint-Péterbourg.

Sont présents les joueurs clés du
projet : d'une part, le président-directeur général d'une entreprise qui détient
75 % des parts de la «CLR»; d'autre part, deux Russes associés à hauteur de 25% à la «CLR», propriétaire de la loterie.

Déjà, les bureaux de Saint-Pétersbourg comptent une cinquantaine d'employés, dont un Québécois.

Il s'appelle Normand Arsenault, un spécialiste en informatique et directeur technique du projet.

Les choses se gâtent rapidement : selon M. Arsenault, de nombreux fournisseurs ont rendu des services sans jamais être payés.

En tout, moins de 200 terminaux sont installés. Le projet initial en prévoyait près de 500 la première année, et 2000 une fois l'opération complétée.

Des propriétaires dans le noir

Tout au long de l'année 2000, les propriétaires québécois de licence sont convoqués à des assemblées au cours desquelles le président de la «CLR» impute une bonne part des déboires financiers de la loterie à l'installateur de réseaux en Russie. Il l'accuse d'avoir haussé indûment ses tarifs en cours de projet.

Rejoint à Saint-Pétersbourg, le directeur du marketing de la compagnie de réseaux nie ces allégations.

La «CLR» est poursuivie par une dizaine de créanciers : elle déclare faillite au printemps 2001.

Les valideuses sont saisies et, selon les informations obtenues par La Facture, elles sont aujourd'hui mises en vente pour rembourser les fournisseurs impayés.



L'inquiétude des propriétaires de licence

La propriétaire montréalaise d'une licence de valideuse veut récupérer son argent.

Elle est inquiète et elle n'est pas la seule.

350 Québécois ont injecté près de cinq millions de dollars dans ce projet.

Les partenaires québécois et russes refusent de les rembourser.

D'une part, les Russes déclinent toute responsabilité en soutenant que les Québécois ne les ont jamais informés de la vente de licences à des particuliers. Ils prétendent l'avoir appris par les journaux.

Ce n'est pas le seul reproche qu'ils ont à faire aux Québécois : les Russes les accusent d'avoir gonflé les factures en achetant des équipements usagés et en les présentant au prix d'équipements neufs.

Pour sa part, le président de la «CLR» affirme que les propriétaires de licence savaient qu'il y avait un risque et qu'il était très élevé.

Dans les faits, ni la documentation, ni la publicité, ni même le site internet de sa compagnie ne mentionnent les risques élevés. Au contraire.

Portrait d'un «aventurier»

Ce n'est pas la première fois que des consommateurs perdent de l'argent en faisant confiance au président de la «CLR».

Au Palais de justice de Montréal, cet homme d'affaires a déjà plaidé coupable à plus de 200 chefs d'accusation, portés en vertu de la loi de protection des consommateurs.

En 1994, l'Office de la protection du consommateur le qualifiait même «d'aventurier notoire». Sa spécialité d'alors, c'était l'ouverture et la fermeture rapide de studios de santé. Il dut payer près de 90 000 $ en amendes diverses.


L'explication du fiasco

À Saint-Pétersbourg, la «CLR» a nommé un ancien banquier russe directeur général du projet.

Très vite, Normand Arsenault perce son jeu : «En le regardant travailler, j'avais la certitude qu'il tentait de saboter le projet.»

Le président de la «CLR» a évoqué devant M. Arsenault des pertes de près d'un million de dollars en pots de vin. «Pourquoi, se demande-t-il, n'a-t-il pas agi à ce moment-là?»

Dans un document interne, la «CLR» reconnaît que non seulement son directeur général à Saint-Pétersbourg sabote le projet mais aussi que la compagnie en a presque perdu le contrôle.

Pendant ce temps, les investisseurs ignorent tout de la situation.

Les recours possibles des propriétaires

Quels sont les recours des propriétaires de licence d'une valideuse de la loterie pour récupérer leur argent?

Au Québec, un organisme est chargé de réglementer les appels publics à l'épargne et de protéger les investisseurs : la Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ).

Elle aurait dû obliger la «CLR» à émettre un prospectus.

Ce document aurait fourni aux investisseurs toutes les informations pertinentes au projet de loterie, notamment une évaluation des risques.

Le président de la «CLR» soutient que les contrats de licence étaient des contrats d'achat-location d'un appareil et, de ce fait, ne relevaient pas de la juridiction de la CVMQ.

Dans un premier temps, la Commission des valeurs mobilières du Québec se dit d'accord avec lui.

Toutefois, dans un deuxième temps, elle révise sa position.

Jean Lorrain, de la CVMQ, précise : «L'opération menée par les sociétés a été modifiée un mois ou deux mois après l'intervention de notre enquêteur. On est alors intervenu de nouveau pour dire qu'il s'agissait de contrats d'investissement.»

Avec, pour conséquence, qu'en avril 2000, la Commission des valeurs mobilières du Québec force la «CLR» à cesser toute sollicitation et ouvre une enquête sur sa loterie.

Mais il est déjà trop tard : près de 350 licences ont été vendues.



La leçon à tirer de cette aventure

Cette enquête dure depuis plus d'un an et il n'est pas certain que les investisseurs pourront en bénéficier.

«Car la Commission, nous dit Jean Lorrain, n'a pas pour rôle d'aller rechercher l'argent des investisseurs.»

Et il conclut : «Quand on vous offre un projet par voie de journaux, déjà ça soulève des questions. Si on vous offre un rendement mirobolant, soyez très prudents : en règle générale, c'est trop beau pour être vrai.»

La CVMQ n'a pas terminé son enquête. On ne sait donc pas si la «CLR» a violé ou non la loi.


D'autres promesses et une poursuite

Pendant ce temps, le président de la «CLR» maintient toujours que la loterie n'est que suspendue. Il parle de la redémarrer sous une autre appellation et promet des bénéfices aux investisseurs.


Entre temps, la propriétaire montréalaise d'une valideuse n'accepte pas d'avoir perdu 12 750 $ : elle poursuit les promoteurs du projet et leurs représentants.

Hyperliens pertinents La Commission des valeurs mobilières du Québec Le Réseau de protection du consommateur Office de la protection du consommateur

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