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Émission 200 |
Le mardi 23 octobre 2001 |
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Acheter
un chien de race pure sans certificat: à vos risques et périls...
Une
famille de Drummondville qui rêvait de posséder un chien de race pure
décide d'acheter un berger anglais dans une animalerie de Longueuil.
Mais quelques mois plus tard, la famille réalise que son chien ne ressemble
pas tout à fait à un berger anglais.
La
famille de Drummondville a déboursé 500 $ pour acheter son chien.
Au moment de payer la facture, le père de famille veut s'assurer qu'il
s'agit bien d'un chien de race pure et interroge à plusieurs reprises
le vendeur de l'animalerie. Affirmatif, ce dernier lui propose même
d'ajouter la mention «pure race»
sur la facture.
Un faux berger anglais
Quelques mois plus tard, le chien est examiné par un vétérinaire pour un contrôle de routine. C'est à ce moment-là qu'on annonce à la famille que son chien n'est pas un berger anglais de race pure. Furieux, le couple retourne voir le vendeur de l'animalerie, qui finit par admettre que le chien n'est effectivement pas un berger anglais de race pure.
Pour
en avoir le cœur net, La Facture accompagne la famille et son
chien chez un éleveur professionnel de bergers anglais. Dès le premier
coup d'œil, l'éleveur est en mesure de confirmer que le chien n'est
bel et bien pas un berger anglais de race pure.
Le couple décide alors de réclamer auprès de l'animalerie de Longueuil les 500 $ qu'il a déboursés pour l'achat de ce faux berger anglais. L'animalerie se montre disposée à divers arrangements mais refuse de rembourser la totalité de la somme. Le vendeur de l'animalerie qui avait à l'époque inscrit la mention «pure race» sur la facture prétend qu'il a ajouté cette mention à la demande du client.
Selon
le Club canin canadien, inscrire la mention pure race sur une facture
ne garantit absolument rien. «Ce qui
garantit que c'est un chien de pure race, c'est le certificat du club.
(…) un certificat qui est accompagné d'un pedigree. Ces deux documents,
avec un reçu, garantissent que le chien est de pure race.»
Les tests d'ADN sont concluants
La Facture s'est rendue à la ferme qui a vendu le chien à l'animalerie de Longueuil. Le propriétaire de la ferme assure que le père et la mère du chien sont des bergers anglais.
La mère a effectivement l'apparence d'un berger anglais.
Pour vérifier son lien de parenté avec le chien de la famille de Drummondville,
des échantillons de poil des deux animaux sont soumis à un laboratoire
spécialisé en tests d'ADN. Les résultats sont formels: la mère berger
anglais est bien la mère du chien de la famille de Drummondville.
Quant au père du chien, il est décédé accidentellement l'hiver dernier. Il ne sera donc jamais plus possible de vérifier si l'animal était un berger anglais de race pure.
Le couple de Drummondville veut maintenant poursuivre l'animalerie de Longueuil à la cour des petites créances. Pour le moment, le problème n'est toujours pas résolu et rien n'indique qu'il y aura entente entre les parties.
Pour être certains que l'animal que vous achetez est de race pure, exigez des documents prouvant son origine. Ces documents sont fournis par diverses associations canines à travers le pays. Normalement, les frais d'enregistrement de l'animal sont inclus dans le prix d'achat. Méfiez-vous donc des personnes qui vous disent que l'enregistrement d'un chien coûte cher.
| Dans notre reportage, nous affirmions que l'acheteur d'un chien de race pure peut exiger, au moment de l'achat, les certificats d'enregistrement. Or, en vertu de la Loi sur la généalogie des animaux, tout éleveur qui vend un chien considéré de race pure doit fournir le certificat au nouveau propriétaire au cours des six mois suivant la date de la vente, et non pas au moment de la vente, comme on le disait dans le reportage. |
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pertinents
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Un accidenté de la route est reconnu invalide par la RRQ mais
pas par la SAAQ
Un
homme de Sorel qui a été victime d'un grave accident de voiture est
reconnu comme étant invalide par la Régie des rentes du Québec (RRQ),
mais pas par la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ).
Cette différence de statut a des conséquences importantes sur les
indemnités qui lui sont versées.
L'accident
de voiture a eu lieu le 27 avril 1992 et l'homme n'a pas repris conscience
avant le 16 juin. Entre ces deux dates, il a subi plusieurs opérations.
Ses blessures sont graves et multiples: fracture de la hanche, désalignement
du fémur, fracture du genou, traumatisme au poumon, fracture des côtes…
Les indemnités de la SAAQ
Les
rapports médicaux indiquent qu'il ne pourra jamais plus occuper l'emploi
qu'il détenait auparavant. L'homme était livreur de colis pour des
compagnies de courrier. La SAAQ lui verse donc des indemnités de 968 $
par mois, non imposables, ce qui correspond à 90 % de son salaire
brut en 1992.
En janvier 1999, la SAAQ demande à l'homme de se présenter dans un centre de réadaptation de Montréal afin d'évaluer ses chances de recommencer à travailler. On conclut que l'homme peut travailler 20 heures par semaine à la condition qu'il ne travaille pas plus de deux journées consécutives de cinq heures chacune.
S'appuyant sur cette conclusion, la SAAQ lui désigne un emploi de valet de parking. L'homme de 54 ans décide de contester cette décision. «Je ne peux pas travailler comme livreur parce que je ne peux pas embarquer d'une auto 40 fois et, pourtant, c'est ce qu'ils m'avaient suggéré», s'indigne l'homme. Il gagne sa cause.
On
lui suggère alors de travailler dans le domaine du télémarketing,
même si les emplois de ce type sont plutôt rares à Sorel…
Un an plus tard, la SAAQ décide de couper ses indemnités mensuelles
à 436 $. L'homme porte sa cause devant le tribunal administratif
du Québec.
La RRQ reconnaît son invalidité
L'homme
décide alors de déposer une demande de rente d'invalidité auprès de
la RRQ. La SAAQ transmet son dossier médical à la RRQ. Un an plus
tard, sa demande à la RRQ est acceptée. Ses indemnités passent de
436 $ à 690 $ par mois.
Mais comment se fait-il que la RRQ le reconnaisse comme étant invalide mais pas la SAAQ et ce, sur la base d'un même dossier médical ? «Moi, je trouve ça d'une incohérence totale. Comment la main gauche te dit quelque chose et la main droite te dit le contraire ?», se demande l'homme.
Au moment de l'enquête, la SAAQ refuse d'accorder une entrevue à La Facture parce que la cause de l'homme est toujours en appel devant le tribunal administratif du Québec. Quant à la RRQ, elle reconnaît que la législation régissant les deux organismes est tout simplement différente.
«On
pourrait peut-être considérer que cette personne-là peut travailler
15 ou 20 heures par semaine mais ça ne change rien à sa déclaration
d'invalidité selon les termes de notre propre loi. Ce qu'on dit, c'est
qu'elle ne peut occuper d'emploi à temps plein, ce qui est différent
de la SAAQ», explique un représentant de la RRQ.
Le
tribunal administratif a finalement rejeté la requête de l'homme.
Le tribunal confirme que la SAAQ et la RRQ n'ont pas la même définition
de l'invalidité. Le tribunal confirme aussi que l'homme peut être
forcé d'accepter le poste de téléphoniste en marketing dans la grande
région administrative de Montréal, même s'il habite Sorel.
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