Un déversement d'eaux usées
sur la terre d'un agriculteur en Beauce

Depuis plus de 20 ans, le gouvernement du Québec a mis beaucoup d'énergie et d'argent pour conserver et améliorer la qualité des cours d'eau. Ce vaste programme est géré par la Société québécoise d'assainissement des eaux (SQAE).

En 1987, les municipalités de Vallée-Jonction et de Saint-Joseph-de-Beauce ont mis en place des étangs et des canalisations souterraines pour traiter leurs eaux usées. Mais un jour, une partie des ces eaux usées se sont déversées sur les terres d'un agriculteur.


Le déversement d'eaux usées

La famille de l'agriculteur vit à Vallée-Jonction sur une terre située en bordure de la rivière Chaudière depuis neuf générations. Ses problèmes ont commencé en 1987 avec le dynamitage et la construction d'une conduite d'égout qui devait permettre à la municipalité de traiter ses eaux usées.

Cette conduite, longue de quatre kilomètres, traverse sa terre. Les travaux ont asséché la nappe phréatique qui alimentait l'abreuvoir naturel où le troupeau de vaches de l'agriculteur venait boire. En perdant cet abreuvoir naturel, la terre de l'agriculteur perd aussi de sa valeur.

Depuis 1994, la conduite d'eaux usées s'est brisée à 11 reprises, dont sept fois sur le terrain de l'agriculteur. Les canalisations sont réparées à chaque fois mais pas les nombreux dégâts causés par le déversement d'eaux usées.

La contamination du sol et de l'eau

L'agriculteur se plaint que le sol et l'eau de sa terre ont été contaminés par le déversement des eaux usées. Pour en avoir le cœur net, il fait appel à un agronome, qui confirme ses appréhensions: «On a effectivement retrouvé des pathogènes spécifiques aux eaux d'épuration, entre autres des coliformes fécaux et des streptocoques fécaux.»

L' agronome pense que cet environnement n'est pas sécuritaire pour les animaux qui mangent le fourrage du pâturage. «Dépendant du dosage qu'ils vont absorber en pathogènes et du temps d'exposition, ils vont développer des maladies plus ou moins sévères», poursuit-il.

Mais le ministère de l'Environnement, qui a refusé d'accorder une entrevue à La Facture, affirme pour sa part que la contamination du sol n'est pas «persistante» et que «quelques événements pluvieux relativement abondants (…) sont suffisants pour annuler les effets de la contamination.» De plus, le ministère estime qu'il s'agit d'un litige privé entre un citoyen et sa municipalité.

Un véritable tourbillon judiciaire vient de s'engager. L'agriculteur poursuit les deux municipalités et la Société québécoise d'assainissement des eaux. Les villes poursuivent la SQAE. Et cette société poursuit, elle, les responsables des travaux….

Entre-temps, la Ville de Saint-Joseph-de-Beauce a pris des mesures pour éliminer le bris des tuyaux. Mais les vaches ne sont toujours pas de retour dans les champs de l'agriculteur.

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Une dame de Québec paye deux fois plus cher que prévu pour la rénovation de son appartement, en plus de devoir reprendre une partie des travaux.

La dame trouve que la rénovation de son appartement lui a coûté bien cher. «Là, je n'ai plus l'énergie. Je suis épuisée mentalement, je suis épuisée physiquement et je suis épuisée aussi financièrement.»

L'entrepreneur prétend aussi avoir beaucoup perdu dans cette histoire. «Elle me doit encore de l'argent et je n'ai pas pris une cent de profit. Pas une cent d'administration là-dessus...»

Deux positions qui semblent irréconciliables.

Des travaux non complétés

La dame est propriétaire d'un immeuble à Limoilou. En 1999, elle décide d'aménager dans l'appartement du rez-de-chaussée de cet immeuble. Elle fait alors appel à l'entrepreneur pour compléter les rénovations de l'appartement.

La soumission de l'entrepreneur comprend la réparation et le recouvrement des solariums à l'arrière, ainsi que les travaux de plomberie, d'électricité, d'isolation et de finition. L'entrepreneur estime que les travaux coûteront entre 8000 $ et 12 000 $, plus les taxes.

Au mois de juin, la dame reçoit une facture d'environ 8600 $. À ce moment, une partie seulement des travaux a été effectuée mais elle accepte de débourser 7000 $. Puis, les travaux sont suspendus pour l'été.

Au mois de septembre, l'entrepreneur annonce à la dame qu'il reprend les travaux à la condition qu'elle débourse à nouveau de l'argent. Elle accepte de lui verser 1700 $ et de payer elle-même les sous-traitants qui viennent réaliser les travaux prévus dans la soumission.

Au mois d'octobre, elle a déboursé un total de 21 000 $, factures à l'appui. La Facture a demandé à un expert d'inspecter le bâtiment et d'en évaluer les travaux. Selon lui, les travaux qui restent à compléter devraient encore coûter entre 4000 $ et 5000 $, plus taxes.

La soumission est un document sérieux

Me Bergeron, un spécialiste en droit de la construction, estime qu'une soumission n'est pas un document qu'on prend à la légère. «La loi est formelle concernant une soumission donnée par un entrepreneur à l'effet qu'il doit respecter le prix et la nature de la réalisation des travaux», explique-t-il.

Par contre, le fait que la dame ait accepté de payer le double de ce qui est prévu à la soumission est plus difficile à justifier devant un juge. «Elle devra mettre en preuve les faits comme tels, c'est-à-dire le déroulement des travaux, les contacts, les discussions qu'elle a eues avec l'entrepreneur et témoigner des raisons pour lesquelles elle a déboursé en cours de travaux des montants où elle devait savoir qu'ils excédaient le montant de la soumission», poursuit Me Bergeron.

Mais les soucis de la dame ne s'arrêtent pas là. L'hiver dernier, il fait froid dans son appartement et les tuyaux gèlent. Afin de trouver l'origine du problème, elle fait exécuter un test d'infiltration d'air. Les résultats ne trompent pas: il faut refaire une partie de l'isolation.

Selon l'expert consulté par La Facture, ces nouveaux travaux coûtent entre 5000 $ et 7000 $, plus taxes.

La bataille judiciaire a débuté. La dame et l'entrepreneur se poursuivent mutuellement et les travaux ne sont toujours pas complétés.

Avant d'entreprendre des rénovations importantes, l'idéal est de faire évaluer les travaux par un expert indépendant. Munis de cette évaluation, vous serez mieux informés pour savoir si les soumissions des entrepreneurs sont réalistes.

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