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Émission 195 |
Le mardi 18 septembre 2001 |
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Cancer
du sein : elle affronte la maladie
et sa compagnie d'assurance
En
juin 1999, une femme de 24 ans apprend qu'elle a deux tumeurs cancéreuses
au sein droit, et cinq métastases
osseuses.
Elle cesse de travailler pour entreprendre des traitements de chimiothérapie et de radiothérapie, qui dureront plus d'un an.
En avril, elle avait souscrit à une police d'assurance collective contractée par son employeur. Aussi s'attend-elle à recevoir des prestations d'invalidité d'environ 1200 $ par mois pendant son arrêt de travail.
Demande refusée
Cependant, la compagnie d'assurance lui refuse les prestations parce qu'elle considère que la malade a reçu des soins médicaux pour son cancer avant d'être assurée.
Seulement, la jeune femme ignorait qu'elle était malade lorsqu'elle est devenue assurée.
En fait, elle a consulté son médecin de famille le 15 mars pour une bosse sur son sein droit. L'omnipraticien n'a pas diagnostiqué le cancer.
Le
7 juin, au cours d'une visite de routine chez son gynécologue,
la jeune femme demande à voir un spécialiste parce que la bosse continue
de l'inquiéter.
Elle passe une mammographie qui révèle un cancer.
La compagnie d'assurance considère la visite du 15 mars, celle où il n'y a pas eu de diagnostic, comme un soin médical.
Une clause de la police stipule qu'un salarié est considéré avoir reçu des soins médicaux s'il a consulté un médecin. La compagnie ne se préoccupe pas de savoir si la maladie a été diagnostiquée ou pas.
La clause d'exclusion
Le
vice-président de l'Association
canadienne des compagnies d'assurances de personnes, Yves Millette,
explique que cette clause a pour but d'éliminer les cas où la personne
était déjà malade au moment de souscrire à l'assurance.
Et cela, même si elle ne savait pas qu'elle était malade.
Pour échapper à cette clause, le nouvel assuré doit prouver qu'il n'a pas reçu de soins médicaux pendant une période continue de 90 jours, englobant la date d'entrée en vigueur de son assurance. Dans le cas de notre malade, il s'est écoulé 84 jours entre la consultation du 15 mars avec son médecin de famille, et celle du 7 juin avec son gynécologue.
Le dossier de la jeune femme semblait donc clos.
Mais...
Au milieu de l'entrevue avec La Facture, le téléphone sonne.
Une employée de la compagnie d'assurances annonce à la jeune femme qu'on a révisé son dossier et pris la décision de lui verser des prestations d'invalidité. Pour expliquer cette nouvelle décision, elle invoque des circonstances très particulières dans le dossier.
Les explications de la compagnie d'assurance
La porte-parole des relations publiques précise que la compagnie
a retenu deux circonstances atténuantes.
Selon elle, le médecin aurait dû commander une série de tests le 15 mars, mais il ne l'a pas fait.
L'autre circonstance, c'est la date : si la jeune femme avait vu son médecin une semaine avant le 15 mars ou son gynécologue une semaine après le 7 juin, la compagnie lui aurait versé des prestations.
Un recours que la malade ne connaissait pas
La compagnie a révisé le dossier à la suite d'une intervention de La Facture. Elle considère le coup de téléphone de la journaliste comme étant une demande d'appel, demande que la malade n'a pas faite.
La
jeune femme ignorait qu'elle pouvait aller en appel. Ce droit n'est pas
mentionné dans la lettre de refus envoyée par la compagnie ni dans le
livret d'information que lui a remis son employeur.
Le droit d'appel est inscrit uniquement dans le contrat de 147 pages remis à l'employeur.
La jeune femme recevra 16 000 $ de la compagnie d'assurance.
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Hyperliens pertinents Dictionnaire
du Cancer : C
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Quand
le courant ne passe pas
entre Hydro et un abonné
En 1999, La Facture présentait le cas d'un abonné d'Hydro-Québec
accusé de vol d'électricité. Son procès n'a pas encore eu lieu, mais
il y a du nouveau dans ce dossier.
Retour en arrière
L'histoire
débute en juillet 1995 par la visite d'un inspecteur d'Hydro-Québec.
Il constate qu'on a ouvert la boîte du compteur, sans en briser le sceau, et installé un fil.
Grâce à ce fil, une partie de l'électricité contourne le compteur et échappe à la facturation.
Le couperet tombe
Quelques
mois plus tard, Hydro-Québec accuse l'abonné d'avoir installé le fil
lorsqu'il a acheté la maison, en 1986, et d'avoir volé pour 7191 $
d'électricité.
Elle lui réclame 42 932,98 $ en vertu de la Loi Victoria.
Cette loi autorise la société d'État à réclamer non seulement le montant de l'électricité dérobée, plus des intérêts, mais aussi à appliquer plusieurs pénalités.
Hydro
juge l'abonné coupable parce que sa consommation d'électricité a baissé
de moitié par rapport à celle de l'ancien propriétaire de la maison.
L'abonné se défend en disant que le fil était déjà installé quand il l'a achetée.
Et puis, ajoute-t-il, sa consommation a baissé parce qu'il a installé une fournaise à l'huile et un poêle à bois.
Mais Hydro-Québec ne tient pas compte de ses deux autres modes de chauffage et maintient qu'il aurait dû consommer deux fois plus d'électricité.
Pourtant, l'abonné a des images vidéo pour prouver qu'il utilise un poêle à bois depuis des années. De plus, il a conservé toutes ses factures d'huile.
Hydro-Québec connaît l'existence de ces factures, mais maintient sa poursuite.
Nouveaux éléments
Entre-temps l'abonné, qui se sent lésé, a porté plainte auprès de l'Ordre des ingénieurs du Québec contre l'ingénieur qui a rédigé le rapport voulant qu'il ait volé pour plus de 7000 $ d'électricité.
Il faut savoir que ce rapport avait été commandé à un professionnel d'une firme d'experts indépendants parce qu'Hydro-Québec a besoin de ce type de rapport pour établir sa crédibilité devant les tribunaux.
La réponse de l'Ordre des ingénieurs
En mai dernier, l'abonné reçoit une réponse de l'Ordre des ingénieurs.
Le
rapport du syndic confirme que « les méthodes employées
ne tiennent pas compte de sa situation particulière »,
notamment de la présence d'un chauffage à l'huile.
Pour le syndic de l'Ordre, la faute en revient à Hydro-Québec, qui n'a « remis que partiellement les informations » à l'ingénieur.
Ce dernier a pourtant demandé à visiter la maison de l'abonné, ce qui a été refusé par Hydro-Québec. La société d'État interdit aux experts indépendants qu'elle engage d'aller sur les lieux.
Un professeur de droit se prononce
Selon Pauline Roy, professeur de droit à l'Université de Montréal, cette pratique ne peut donner qu'un rapport d'expert tout à fait partiel. Elle ajoute que ce n'est pas la première fois qu'Hydro-Québec essuie cette critique.
On la retrouve dans d'autres jugements, dit-elle, notamment dans un jugement dans lequel Hydro-Québec a perdu sur toute la ligne. « Si l'expert est empêché d'avoir les informations pertinentes, le rapport qu'il remet sera discrédité », conclut Pauline Roy.
Malgré tout, l'ingénieur ne sera pas poursuivi par son Ordre, parce qu'il a « révisé ses conclusions ». Il en a même fait part « par écrit à Hydro-Québec ».
On ignore ce que contient le deuxième rapport de l'ingénieur : Hydro-Québec refuse même d'en confirmer l'existence. Pour le contentieux de la société d'État, il n'existe qu'un seul rapport du point de vue légal.
Mais le contenu de ce deuxième rapport sera connu tôt ou tard. L'Ordre des ingénieurs révèle que l'ingénieur s'est engagé à « dire la vérité devant la cour » lors du procès de l'abonné. Mais pas avant. Secret professionnel oblige.
L'abonné
a intenté une poursuite contre Hydro-Québec pour abus de droit, et réclame
189 000 $.
