Émission 193

Le mardi 28 août 2001

 

 

Facture salée pour thermopompe mal installée

En juin 1999, un vendeur propose une thermopompe géothermique à un jeune couple de Pointe-Calumet, près du lac des Deux-Montagnes.

Afin de l'inciter à acheter un appareil très coûteux, il fait miroiter plusieurs avantages économiques. La thermopompe doit non seulement lui faire économiser de l'argent sur le chauffage mais aussi lui rapporter des espèces sonnantes.

D'une part, soutient le vendeur, le couple économisera 600 $ par année sur sa facture de chauffage de 1200 $.

D'autre part, il mentionne un certificat de maison modèle. Par ce certificat, la compagnie s'engagerait à verser au couple 500 $ chaque fois qu'un client potentiel visitera sa maison. Le vendeur ajoute que le couple pourra encaisser jusqu'à concurrence de 10 000 $ sur 10 ans, à raison de deux visites par année.

Le couple signe le contrat de vente le jour même et, deux jours plus tard, emprunte plus de 26 000 $ à la banque. Avec les intérêts, c'est plus de 44 000 $ qu'il devra rembourser.

La thermopompe est installée. Pour cela, on creuse un puits de 50 mètres, car le système utilise l'eau puisée dans le sol comme source d'énergie pour alimenter la thermopompe. L'eau est ensuite reversée dans le puits.

La pompe s'arrête de fonctionner 15 jours après son installation. Le problème vient du puits qui est incapable d'évacuer toute l'eau que lui renvoie le système.

Selon Éric Dubuc, spécialiste en géothermie de Ressources naturelles Canada, on creuse habituellement deux puits pour installer ce genre de système. M. Dubuc ajoute que l'installation de la maison de Pointe-Calumet n'est pas usuelle. "C'est plutôt rare. Ça prend des conditions très spécifiques qu'on ne semble pas avoir ici," conclut-il.

Pour trouver une solution au problème causé par l'évacuation de l'eau, la compagnie décide de brancher le renvoi d'eau sur la fosse septique. Un nouveau problème surgit : la fosse et le champ d'épuration débordent. L'eau remonte à la surface et inonde le terrain.

Ce n'est pas tout : depuis deux ans, aucun acheteur potentiel n'a visité la maison de Pointe-Calumet. En conséquence, le couple n'a pas empoché les 2000 $ qu'il pensait récupérer.

La Facture a invité un représentant de la compagnie à discuter avec le couple.

Dans un premier temps, il est incapable d'expliquer pourquoi le couple a économisé 200 $ et non pas 600 $ sur sa facture de chauffage; dans un deuxième temps, il affirme que le contrat de maison modèle ne promet rien aux clients. Il nie qu'il leur garantisse un gain en argent.

Finalement, il propose deux solutions pour régler le problème de retour d'eau. Deux solutions qui ne satisfont pas ses clients.

La compagnie n'a pas donné signe de vie au couple de Pointe-Calumet depuis le printemps 2001. Le couple a donc mis en demeure l'entreprise de reprendre la thermopompe et de lui verser environ 60 000 $ en dommages et intérêts.

 


 

Le contrat est-il valable?

En mars 2001, une femme d'Acton Vale, en Montérégie, entreprend d'acquérir une camionnette neuve chez un concessionnaire de la région.

Elle verse 10 000 $ comptant sur un montant de 47 000 $. Le contrat de vente stipule que la différence de 37 000 $ sera financée au taux de 1,9 % par GMAC, la compagnie de financement de General Motors. La dame prend possession de la camionnette.

Le concessionnaire lui annonce, quinze jours plus tard, que le contrat de vente comporte une erreur. GMAC refuse de financer son achat à 1,9 % et réclame un taux de 7,8 %.

Le représentant des ventes du concessionnaire a été le premier à négocier avec la cliente potentielle. Il affirme lui avoir remis deux documents le 15 mars : le premier indiquant les mensualités et un taux de crédit de 7,8 %; le second étant une description chiffrée des différentes options choisies par la dame.

Elle rencontre ensuite le directeur commercial du concessionnaire pour remplir une demande de crédit. Selon la cliente, le montant à financer et le versement mensuel qui figurent au bas de la demande n'ont pas été inscrits en sa présence. La demande de crédit est acceptée deux jours plus tard.

Le contrat de vente est signé le 23. La cliente dit avoir pris connaissance du taux de financement de 1,9 % et de la mensualité à rembourser ce jour-là. Elle nie avoir reçu du représentant des ventes, le 15, le document portant la mention du taux. De son côté, le représentant reconnaît ne pas avoir vraiment abordé la question du financement avec la cliente.

Le concessionnaire reconnaît avoir commis une erreur en écrivant le taux de 1,9 % sur le contrat de vente. Une erreur qu'il impute au fait que de nombreux véhicules sont financés à ce taux. Pour la corriger, il tente à maintes reprises de convaincre la cliente de signer un nouveau contrat avec un taux de 7,8%. Elle refuse.

Le concessionnaire lui envoie finalement une mise en demeure, lui réclamant
6 467$. C'est la somme qu'il a dû verser à la compagnie de financement pour compenser la différence entre les taux de crédit.

Pour la cliente, le contrat signé avec le concessionnaire est valable.

Maître François Robillard, spécialiste en responsabilités civiles, est du même avis. Il ajoute qu'il n'est pas évident de contredire un écrit qui est valable.

Il faut prouver, dit-il, qu'une erreur a été commise à la signature du contrat, et c'est au commerçant de le démontrer. Pour maître Robillard, si l'affaire se rend en cour, le juge devra évaluer la crédibilité des témoins, des parties contractantes, pour trancher le litige.

Pour l'instant, une seule chose est sûre : la cliente, avec un taux de 1,9 %, économise 113 $ par mois. Elle refuse toujours de signer un nouveau contrat et continue de verser 699 $ par mois au commerçant.

Si le concessionnaire obtient un jugement de la cour confirmant qu'elle savait que le taux était de 7,8 %, elle pourrait devoir payer les 6 467$ qu'il lui réclame.



 

Tatouage temporaire aux séquelles permanentes

Un tatouage, tout temporaire qu'il soit, peut être dangereux.

Une jeune femme de Montréal en a fait l'expérience.

Elle s'est fait faire un tatouage au henné par un tatoueur de rue.

Le dessin a disparu après quelque temps, non sans laisser des séquelles.

Six mois plus tard, la jeune femme se teint les cheveux. Le lendemain, elle fait une réaction allergique à la teinture : des rougeurs couvrent la peau autour du cuir chevelu. Elle se rend à l'Hôpital Sainte-Justine, où le médecin fait le lien entre cette réaction et le henné du tatouage.

La dermatologue Danielle Marcoux explique que les tatoueurs de rue ajoutent du PPD au henné naturel pour rendre le tatouage plus apparent. Le PPD est une substance utilisée dans les teintures capillaires, qui est très allergique quand elle est appliquée directement sur la peau.

La jeune femme ne pourra plus jamais se teindre les cheveux, selon le docteur Marcoux. De plus, elle est devenue allergique à plusieurs médicaments.

Alors, question de tatouage temporaire, ouvrez-l'œil.

 



 


 

Vos commentaires et suggestions

 
     
Vos commentaires et suggestions