Émission 190

Mardi 10 avril 2001


Location de voiture :
deux rapports d'inspection différents...

 

Louer ou acheter une voiture ? La location est devenue très populaire chez les automobilistes. L'an dernier, sur l'ensemble des voitures vendues au Québec, près de la moitié (45 %) étaient des contrats de location.

Mais, qui dit location, dit inspection lors de la remise du véhicule. Un résident de Lasalle, qui avait loué une voiture et la croyait en parfait état lorsqu'il l'a remise, a eu toute une surprise lors de l'inspection de celle-ci…

 


Le cas...

Un consommateur loue une voiture pour quatre ans chez un concessionnaire, en septembre 1996. Le bail est conclu avec la compagnie qui finance la location.

Le client remet le véhicule au concessionnaire quatre ans plus tard, en septembre 2000. Le concessionnaie procède alors à l'inspection du véhicule et conclut que la voiture est en parfait état. Le client signe ce rapport d'inspection.

Deux semaines plus tard, la compagnie de financement mandate un évaluateur indépendant pour effectuer une deuxième inspection. Mais une mauvaise surprise attend le client... Selon ce deuxième rapport, la voiture est loin d'être en parfait état : le pare-brise a une fissure de 30 pouces...
La facture : 489 $. Le client est pourtant convaincu que le pare-brise était intact lorsqu'il a rapporté le véhicule.

Il décide d'appeler la compagnie de financement pour obtenir des explications. On lui apprend alors que la première inspection, faite par le concessionnaire, n'est pas valide. Monsieur ne comprend pas : il est pourtant écrit dans son contrat que : «Le locateur se servira d'un rapport sur l'état d'un véhicule usagé et que le locataire convient d'obtenir, de remplir correctement et de signer pareil rapport». Ce qui a été fait.

Ce que La Facture a découvert...

Joint au téléphone, le concessionnaire nous confirme que le premier rapport d'inspection n'est pas officiel. Il nous apprend qu'il n'a d'ailleurs jamais été mandaté par la compagnie de financement pour effectuer cette inspection :

«C'est une inspection qu'on fait pour se protéger et protéger le client quand il remet son véhicule (…) pour s'assurer que lorsqu'il le remet, il est en bonne condition».

Quant à l'inspection faite par la compagnie de financement, elle est bel et bien prévue au contrat de location conclu avec le client .

Mais comment savoir quel rapport d'inspection fait foi ?

La première inspection signée par le client est valable, estime Marc Migneault, avocat : «Le client avait le droit de se fier à ce document et croire que ces gens représentaient la compagnie de financement parce qu'entre autres, il y avait un en-tête de la compagnie de financement sur le document».

Mais selon cet avocat, le problème est ailleurs : «On a des rapports d'inspections complètement contradictoires (...) Dans un cas, on n'a rien, et dans l'autre, 489 $. Ce n'est pas logique qu'il y ait autant d'écart entre les deux (...) Le problème, c'est que le rapport qui présente des dommages est arrivé une semaine plus tard. Je ne vois pas comment on peut privilégier le deuxième au détriment du premier qui, lui, a été fait de façon contemporaine».

Le client ne peut être tenu responsable de ce qui est peut-être survenu après la première inspection, ajoute Me Migneault : «Il faudrait démontrer que c'est arrivé avant la remise du véhicule. Ce qui arrive après, ça ne le regarde plus. Il n'est plus locataire, donc il n'a plus de droits ni d'obligations sur ce véhicule-là».

Mais que s'est-il passé entre la première et la seconde inspection ?

Seule certitude : pendant ces 12 jours, le véhicule de monsieur est demeuré dans la cour du concessionnaire.

«Dans les faits, on a une preuve que ces dommages n'y étaient pas au départ», affirme Me Migneault.

Pour élucider ce mystère, nous sommes allés voir l'évaluateur indépendant. Il nous a renvoyés à la compagnie de financement qui n'a jamais retourné nos appels...

 

La conclusion...

Convaincu de son bon droit, notre consommateur a demandé une dernière fois à la compagnie de financement d'annuler la facture de 489 $. Mais contre toute attente, c'est du concessionnaire qu'est venue la solution :

«30 pouces! On aurait dû la voir. Si on a marqué «OK», c'est qu'il n'y en avait pas. Est-ce possible que cela ait été fait dans notre cour sans qu'on n'en ait eu connaissance ? C'est possible», affirme le concessionnaire.

Le concessionnaire a finalement accepté de payer les 489 $ à la compagnie de financement.

Retenez ceci...

· Si le concessionnaire a accepté de payer les 489 $, c'est sans doute parce qu'entre les deux inspections, il était garant du véhicule, c'est-à-dire qu'il s'engageait à en prendre soin jusqu'à ce que la compagnie de location récupère la voiture.

· Lorsque vous remettez votre voiture à la fin du bail de location, l'Association des concessionnaires automobiles du Québec conseille que vous exigiez sur place une inspection complète et détaillée du véhicule. Vous contresignez l'inspection et gardez copie du document. Une fois la voiture entre les mains du concessionnaire, vous n'en êtes plus responsable .

Journaliste : Cécile Durring
Réalisatrice : Mireille Ledoux

Pour en savoir plus...

Corporation des concessionnaires automobiles du Québec (CCAQ)
(514) 523-2991


Enquête exclusive!

Qu'est-ce qu'un poulet de grain?

Avec la crise de la vache folle, la fièvre aphteuse, les organismes génétiquement modifiés, les épidémies, on se préoccupe de plus en plus de la qualité de ce que l'on mange. Depuis quelques années, on n'a cessé de nous répéter que le poulet de grain était meilleur que le poulet régulier. Meilleur au goût, meilleur pour la santé. Alors nous avons voulu savoir de quoi il retourne.

Le poulet de grain est-il vraiment supérieur? Est-il mieux alimenté, mieux préparé?

En octobre dernier, nous diffusions les résultats de cette enquête que nous vous représentons ce soir. D'abord, nous avions voulu savoir s'il y avait une différence de goût entre le poulet de grain et le poulet régulier. Notre équipe a donc organisé une dégustation.



Le cas...

L'équipe de La Facture a décidé d'effectuer une enquête, en collaboration avec l'école de cuisine du Centre Calixa-Lavallée, à Montréal. Sept consommateurs devaient goûter puis comparer le poulet de grain et le poulet régulier. Il s'agissait d'essais «à l'aveugle» : les dégustateurs ne savaient donc jamais quel type de poulet leur était servi. Nous avons constaté que les consommateurs ne voyaient pas de différence de goût marquée entre le poulet de grain et le poulet régulier refroidi à l'air.

Mais qu'est-ce qui différencie le poulet de grain du poulet régulier?

Ce que La Facture a découvert...

· Tant le poulet de grain que le poulet régulier sont nourris d'environ 80 % de grains.

· C'est justement le dernier 20 % de leur alimentation qui fait la différence. Contrairement au poulet régulier, le poulet de grain doit répondre à des critères bien précis, en vertu d'un standard proposé par le gouvernement du Québec en 1993 :

- Le poulet de grain ne doit recevoir aucun antibiotique qui favorise la croissance;

- Le poulet de grain ne doit manger aucune matière grasse d'origine animale.

· Sur sept poulets que nous avons achetés, un seul avait une alimentation conforme à celle d'un vrai poulet de grain (composée de maïs-grain et de tourteau de soya donc, sans farine animale). Mais encore, l'éleveur concerné ne respecte pas complètement le standard proposé par le gouvernement, puisqu'il administre des antibiotiques à ses poulets.

· L'application du standard ne semble être ni appliquée par les éleveurs, ni contrôlée par le gouvernement. «L'inspection sur les critères d'élevage, les façons d'élever et de nourrir, n'existe pas. On ne peut donc rien garantir», affirme le Dr Robert Gauthier, spécialiste en alimentation de la volaille. Ce qui fait que l'appellation "poulet de grain" s'est répandue sans aucun contrôle.

· Le poulet régulier a mauvaise réputation. Plusieurs bouchers nous ont affirmé que le poulet régulier est nourri aux hormones, aux matières grasses et aux stéroïdes.

· «Le consommateur est mal informé», ajoute le docteur Gauthier. «Les hormones chez la volaille, ça n'existe pas. Les hormones font peur. C'est non seulement un mythe, c'est une fausseté qui est véhiculée», ajoute-t-il.

 


Retenez ceci...

* «Il n'y a aucune façon de vérifier si le poulet que vous achetez est un vrai poulet de grain. Il faut se fier à la bonne foi de ceux qui élèvent ces poulets», indique le docteur Gauthier.

* Plusieurs compagnies qui vendent des poulets réguliers, utilisent l'expression «Poulet nourri aux grains» ou simplement le mot «grain» dans le choix du nom de leur marque, pour rendre leur poulet plus attrayant. Or, ces étiquettes ne garantissent pas nécessairement qu'il s'agit d'un «poulet de grain»! Puisque plusieurs éleveurs n'appliquent pas le standard qui a été proposé par le gouvernement en 1993.

* Il y a depuis quelques temps sur le marché un poulet certifié biologique. C'est-à-dire qu'il est contrôlé à toutes les étapes de sa production. Pour l'instant, un seul producteur au Québec offre un poulet bio. D'autres sont en phase d'accréditation. Mais les coûts sont très élevés pour les producteurs. Il ne faut donc pas vous étonner si le véritable poulet certifié biologique coûte plus cher.


Journaliste : François Sanche
Réalisatrice : Martine Lanctôt

Pour en savoir plus…

Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
1-888-222-MAPA ( 6272 )

Office de la protection du consommateur
(514) 873-3701 (418) 643-8652 ou 1 888 672-2556

 

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