Émission 171

Mardi 14 novembre 2000


Des faux rénovateurs

Le cas...

Des propriétaires reçoivent la visite de deux hommes qui possèdent une compagnie de travaux de rénovation domiciliaire. Selon ces travailleurs, plusieurs travaux seraient à faire à l'extérieur de leur maison.

Le lendemain, les propriétaires ont toute une surprise : les travailleurs effectuent des travaux sur leur maison. Ils assurent les propriétaires qu'ils le font gratuitement, simplement pour démontrer leurs compétences.

Les propriétaires acceptent alors de faire affaire avec eux et signent un contrat de rénovation qui s'élève à 3 000 $. Les travailleurs exigent que la facture soit payée immédiatement.

Les travailleurs indiquent ensuite qu'un drain français doit être installé pour régler un problème de fuite d'eau au sous-sol de la résidence. Les propriétaires acceptent et paient
5 000 $. Une facture qu'ils doivent encore payer immédiatement mais cette fois-ci, en argent.

À la fin de la journée, aucun travail n'a été fait.

Peu de temps après, les travailleurs leur indiquent que la résidence est mal isolée et qu'elle est infestée d'insectes. Les propriétaires acceptent que les contractants isolent leur maison et la débarrassent des insectes. Une troisième facture qui s'élève à 7 500 $. Ils paient cette fois-ci par chèque mais au nom d'une autre entreprise, pour laquelle les deux hommes prétendent travailler comme sous-traitants.

Deux mois après la signature du contrat, le drain français ne fonctionne pas, les travaux d'isolation sont à moitié complétés et le terrain, dévasté. Les propriétaires ont pourtant déboursé 15 500 $.

Ce que La Facture a découvert...

La Facture a demandé à Jean-Pierre Dubé, un entrepreneur licencié indépendant, d'évaluer le coût réel des travaux réalisés par la compagnie de rénovation. Voici ce qu'il a conclu :

· Les travaux extérieurs n'ont pas été faits de façon professionnelle.

· L'installation du drain français n'était pas nécessaire pour régler le problème de fuite d'eau au sous-sol. Les résidants, qui ont payé 5 000 $ pour cette installation, auraient pu s'en sortir avec une facture d'environ
1 500 $, estime M. Dubé.

· La maison n'avait pas besoin d'être isolée de façon supplémentaire dans le grenier, «parce qu' elle est déjà suffisamment isolée pour répondre à la norme», estime M. Dubé.

· M. Dubé conclut que «les travaux ne sont pas évalués à 15 500 $, mais plutôt à 4 000 ou 5000 $. Ils ne sont d'ailleurs pas complétés, car il reste des choses à refaire».

· Quant aux insectes, les seuls que les propriétaires aient vus, sont ceux qu'un des contractants tenait dans ses mains le jour où ils ont signé le contrat.

· La Régie du bâtiment connaît très bien les deux entreprises avec lesquelles le couple a fait affaire : «Ce sont des entreprises sur lesquelles nous enquêtons actuellement. Ces entreprises n'ont pas de licence. Elles opèrent de façon illégale», nous indique Michel Bibeau, de la Régie.

· La Régie a constaté que les victimes de ces deux entreprises sont (toujours) des personnes âgées. Les entrepreneurs utilisent d'ailleurs toujours le même stratagème : ils font «signer des contrats au nom d'une compagnie, font des pressions pour avoir l'argent comptant puis font faire des chèques au nom d'une autre entreprise», mentionne M. Bibeau.

Retenez ceci...

· Une plainte a finalement été déposée au service de police de la CUM pour fraude et méfait.

· De nombreuses plaintes ont été déposées au sujet des deux entreprises avec lesquelles les propriétaires ont fait affaires.

· Le terrain arrière des propriétaires n'a jamais été remis en état. Mince consolation pour eux : ils ont reçu 1 100 $ de leur assureur pour les dommages au sous-sol.

· Les policiers du SPCUM poursuivent leur enquête et accumulent d'autres témoignages.

· La Régie du bâtiment du Québec a entamé des poursuites contre les deux entreprises.

Journaliste : Normand Grondin
Réalisatrice : Mireille Ledoux

Pour en savoir plus...

Régie du bâtiment du Québec
www.rbq.gouv.qc.ca
Région de Montréal : (450) 928-7603
Région de Québec:
(418) 643-7150

Les numéros de téléphones des bureaux régionaux se retrouvent dans les pages bleues de l'annuaire.

* Pour toute information concernant des cas semblables à celui du reportage, veuillez vous adresser au service de police de votre localité.

 

Un vélo mal assemblé

Le cas...

Un adolescent a un accident alors qu'il circule en bicyclette : sa roue avant s'est détachée subitement. Le jeune est aussitôt propulsé dans les airs pour finalement s'écraser au sol. Conséquence de l'accident : deux de ses dents sont abîmées.

Le soir de l'accident, il consulte un expert en chirurgie buccale qui évalue les frais dentaires probables à 8 000 $.

Le jeune confie à son père qu'il avait remarqué, avant l'accident, que sa roue avant arrêtait parfois de tourner. Le père conclut que le commerçant a mal assemblé la bicyclette et qu'il est responsable de l'accident.

Pendant un an, le père tente de négocier avec le commerçant, mais cela n'aboutit à rien. Le père décide donc de faire parvenir une mise en demeure à l'assureur du commerçant. Le père réclame 29 300 $ en dommages et intérêts, puisqu'il prévoit que son fils devra subir d'autres traitements dentaires dans le futur.

L'assureur enquête et conclut que le commerçant n'a aucune responsabilité dans le dossier. Le commerçant refuse donc de payer.

Ce que La Facture a découvert...

La Facture a acheté une bicyclette identique dans une des succursales du commerçant. À notre demande, deux commis ont procédé à une inspection du vélo. Nous avons ensuite fait inspecter la bicyclette par Michel Neveu, ex-rédacteur du magazine VéloMag :

· Selon M. Neveu, la bicyclette a été mal assemblée : le frein arrière fait défaut et le jeu du pédalier est mal ajusté. Les deux pneus sont d'ailleurs complètement dégonflés. Il ne s'agit donc pas d'un problème mécanique.

 

Quant à l'accident du jeune garçon…

· Selon M. Neveu, il y a deux explications possibles au détachement de la roue avant de la bicyclette du jeune garçon :

1- le frein a été mal assemblé ou;
2- la roue a été mal insérée.

· M. Neveu retient l'hypothèse no 2 : il croit que la roue a été mal insérée : «Si la roue avait vraiment été bien installée, elle n'aurait pas dû sortir de la fourche».

· Le jeune affirme n'avoir jamais enlevé ou manipulé la roue avant l'accident.

· Devant les tribunaux, «il s'agit d'une question de preuve et de crédibilité». estime Carole Therrien, avocate en responsabilité civile.

· Puisque l'accident est survenu peu de temps après l'achat de la bicyclette, Me Therrien croit que la famille a de bonne chance de remporter la cause devant les tribunaux : «Si l'accident était survenu six mois plus tard, le juge aurait pu croire que la famille ait touché à la bicyclette».

· La famille n'a plus la bicyclette, car ils l'ont rapportée pour se faire rembourser. Une pièce à conviction qui aurait pu leur être très utile en cour, estime Me Therrien: «S'ils avaient le vélo en leur possession, ils pourraient le donner à un expert qui en ferait une évaluation. Or, la crédibilité d'un tel expert serait rehaussée devant la cour, car il aurait eu directement accès à l'objet du litige».

Retenez ceci...

La famille a finalement décidé de poursuivre le commerçant qu'elle considère responsable d'avoir mal assemblé le vélo.

 

Un dossier que nous suivons!

Pour en savoir plus...

Office de la protection du consommateur
www.opc.gouv.qc.ca
(514) 873-3701 (418) 643-8652 ou 1 888 672-2556

 

Journaliste : Madeleine Roy
Réalisatrice : Mireille Ledoux

 

 

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