Des investisseurs floués : une histoire de matelas

Le cas...

Se lancer en affaires : voilà ce dont rêvaient un Montréalais et quelqu'un de Lévis.Tous deux décident de s'associer avec un homme d'affaires qui ouvre une chaîne de magasins de matelas dans plusieurs régions du Québec.

Le Montréalais investit 25 000 $ et devient superviseur d'un magasin. L'homme de Lévis investit 15 000 $ et devient gérant d'une succursale.

Quelques mois plus tard, le rêve des deux hommes s'écroule : les deux magasins font faillite. Les deux investisseurs se retrouvent sans emploi et sans un sou. Ils n'ont d'ailleurs jamais reçu de salaire, puisque leur associé leur émettait des chèques sans provision...

 

Ce que La Facture a découvert...

· Pour acquitter les paies de ces associés, l'homme d'affaires ouvrait chaque fois un compte dans une nouvelle banque.

· L'homme d'affaires ne signait jamais ses chèques : il recourait à des prête-noms.

· Deux anciens prête-noms nous ont indiqué que l'homme d'affaires avait pris le contrôle de leurs cartes de crédit. Aujourd'hui, ces deux anciens prête-noms se retrouvent avec des dettes de 32 000 $ et de 100 000 $.

· L'homme d'affaires payait mal ses fournisseurs : l'un d'eux a repris tous ses matelas dans l'un de ses magasins.

 

 

Retenez ceci...

* L'homme d'affaires est recherché par une trentaine d'investisseurs floués par ses entreprises. Il ne s'est d'ailleurs toujours pas manifesté auprès des deux associés de notre histoire.

* La Sûreté du Québec connaît bien ce fraudeur. Elle est sur le point de terminer une enquête à son sujet. Reste à savoir si un procureur de la Couronne déposera des accusations de fraude contre l'homme d'affaires.

 

Journaliste : Michel Senécal
Réalisatrice : France Dauphin

Facile de résilier un contrat de courtage?

Le cas...

Un couple de Blainville veut vendre sa maison lui-même, sans recourir à un agent immobilier.

Des gens ont le coup de foudre en visitant cette maison : ils décident de présenter, avec l'aide de leur agente, une offre d'achat.

Les vendeurs	L'agente immobilière	Les acheteurs

L'agente immobilière se rend donc chez les vendeurs pour présenter l'offre d'achat. Elle leur explique que pour voir cette offre, ils doivent d'abord signer un contrat de courtage exclusif.

Les vendeurs refusent de signer, puisqu'ils ne veulent pas faire affaires avec un agent. L'agente leur explique qu'ils n'ont pas le choix de passer par elle s'ils veulent voir l'offre d'achat.

Croyant qu'ils n'ont rien à perdre, les vendeurs signent le contrat de courtage exclusif.

Lorsqu'ils voient l'offre d'achat, ils ne sont pas intéressés. Ils rejettent l'offre et résilient le contrat de courtage exclusif.

Les vendeurs se retournent ensuite vers les mêmes acheteurs, à qui ils vendent leur maison sans agent et donc, sans commission.

Mais l'agente d'immeuble ne l'entend pas de cette façon...

 

Ce que La Facture a découvert..

· Les vendeurs ont résilié leur contrat en vertu d'une clause apparaissant sur le contrat de courtage exclusif qui mentionne que l'entente peut être annulée dans un délai légal de trois jours. Un délai, que les vendeurs ont respecté.·

· Une exception visant à protéger les droits des courtiers et des agents immobiliers vient toutefois compliquer l'application de cette clause, comme nous explique Me Robert Nadeau, président de l'Association des courtiers et agents immobiliers du Québec (ACAIQ) : «Si l'immeuble est vendu à une personne qui a été présentée pendant la durée du contrat par le courtier ou l'agent, le courtier a droit à sa rétribution. Cette protection existe parce qu'il y a eu des cas d'abus de la part de certains consommateurs».

· L'agente immobilière prétend que le couple ne lui a jamais mentionné qu'il refusait les services d'un agent.

· L'obligation de verser une commission à un agent reste en vigueur durant les 180 jours qui suivent l'expiration d'un contrat de courtage. Cette obligation pourrait donc s'appliquer dans le présent cas, puisque le couple a vendu sa maison aux mêmes acheteurs et à l'intérieur des 180 jours.

 

Retenez ceci...

* L'employeur de l'agente a déposé une poursuite contre les vendeurs.

* Selon Me Serge Crochetière, spécialiste en droit immobilier, les vendeurs devront démontrer «qu'ils n'ont pas consenti de façon lucide et éclairée. Ils devront ainsi prouver au juge que l'agente immobilière leur a fait de fausses représentations pour les amener à signer ce contrat. S'ils réussissent, le contrat sera complètement annulé».

* Qui aura gain de cause devant la justice? L'agente immobilière ou les vendeurs?

Une histoire que nous suivrons!

Journaliste : Maxime Poiré
Réalisateur : Luc Leblanc

 

Pour en savoir plus...

Office de la protection du consommateur
www.opc.gouv.qc.ca
(514) 873-3701 (418) 643-8652 ou 1 888 672-2556

Association des courtiers et agents immobiliers du Québec
www.acaiq.com
(450) 462-9800 ou 1 800 440-7170 .