Médecin ou commerçant?

Le nombre de cliniques de soins du corps ou de beauté a augmenté à une vitesse folle au cours des dernières années. Or, de plus en plus de médecins sont propriétaires de ces cliniques qui n'ont rien à voir avec la médecine comme telle. Ces médecins mettent ainsi leur crédibilité et leur compétence au service d'une entreprise commerciale. Et comme un médecin est un professionnel qui «a notre vie entre ses mains», on lui donne généralement, toute notre confiance.

 

Le cas...

Quatre consommateurs ont fait affaire avec une clinique de traitement d'épilation au laser appartenant à une femme médecin, après avoir été attirés par une publicité qui mentionnait «Épilation efficace faite par une femme médecin».

Confiants puisqu'il s'agissait d'un médecin, les clients ont déboursé des milliers de dollars pour des traitements d'épilation qui devaient s'échelonner sur un an; ils ont payé la totalité de la facture dès le premier traitement. La femme médecin n'obligeait pas ses patients à payer la totalité du paiement dès le départ, mais les incitait à le faire en leur offrant des rabais alléchants.

Mais voilà qu'après 18 mois d'opération, la clinique a fait faillite.

80 créanciers réclament plus de 250 000$ aux deux propriétaires de la clinique.

Quant aux clients rencontrés par La Facture, ils ne croyaient pas qu'un médecin puisse faire faillite…

 

Ce que La Facture a découvert...

· Le Code de déontologie du Collège des médecins du Québec prévoit qu'un médecin doit s'abstenir d'exiger d'avance le paiement complet de ses services.

· À sa création, la clinique a bénéficié d'un prêt de 148 000 $ d'une banque. Un prêt garanti par Industrie Canada, en vertu de la Loi sur les prêts aux petites entreprises. Comme la clinique est en faillite, le gouvernement fédéral pourrait devoir rembourser 85 % de la dette à la banque.

· Les propriétaires de la clinique réclament personnellement 87 000 $, soit le tiers de leurs créances, dans la faillite de leur propre clinique.

Accompagnés de Stéphane Drolet, juri-comptable de la firme KPMG, nous avons vérifié les états financiers de l'entreprise au bureau du syndic. Selon M. Drolet, certains renseignements obtenus laissent présager une gestion douteuse de l'entreprise :

- Les dépenses annuelles sont très élevées comparativement aux revenus de l'entreprise; ce qui peut signifier deux choses : les propriétaires ont effectué des dépenses qui n'étaient pas reliées à la compagnie ou, les propriétaires ont effectué des dépenses trop élevées par rapport à leurs revenus;

- Il manque près de 11 mois d'états financiers au dossier de l'entreprise;

- Pour obtenir leur prêt de 148 000 $, les propriétaires ont affirmé que la clinique produirait des recettes annuelles de 482 000 $ : la clinique a pourtant fait faillite 18 mois plus tard.

 

Retenez ceci...

* Les créanciers n'ont aucun recours contre les propriétaires puisque ce ne sont pas les propriétaires mais l'entreprise qui a fait faillite.

* Les quatre patients de la clinique songent à porter plainte au Collège des médecins contre la femme médecin.

* Ne payez jamais votre facture à l'avance en totalité. Et si on vous offre un rabais pour vous inciter à payer la totalité de la facture, demandez de placer le paiement dans un compte in trust.

 

Journaliste : Nancy Desjardins
Réalisateur : Luc Leblanc

 

Pour en savoir plus…

Le code de déontologie du Collège des médecins du Québec http://www.cmq.org/i-code.htm
(514) 933-4441 ou 1 888 MÉDECIN ( 1 888 633-3246)

Industrie Canada
http://www.ic.gc.ca/

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Des REER disparus…

La saison des REER dure toute l'année mais règle générale, les Canadiens attendent à la dernière minute pour déposer leurs économies dans cet abri fiscal.

Pour corriger cette mauvaise habitude, il y a une solution. Il s'agit des REER collectifs. Votre employeur retient de votre salaire le montant que vous désirez déposer dans votre REER et c'est lui qui l'achemine au gestionnaire de fonds.

 

Le cas...

Quatre employés d'une entreprise spécialisée dans l'analyse de minerais de Val-D'or avaient justement choisi le REER collectif pour se bâtir une retraite.

Pendant quelques années, la comptable de la compagnie retenait chaque deux semaines, entre 34 et 55 $ sur leur salaire. Ces sommes étaient ensuite déposées dans un REER collectif, géré par une compagnie d'assurances.

Or, en 1996, le prix de l'or amorce une longue descente. L'activité minière est gravement ralentie. Fin 1998, l'entreprise déclare faillite. Les quatre employés qui cotisaient au REER collectif, ont toute une surprise: aucun REER n'a été déposé à la compagnie d'assurances pour toute l'année 1998.

Mais où sont passés les REER des employés?

 

Ce que La Facture a découvert..

· L'entreprise n'était pas dans l'obligation de verser les cotisations des REER à chaque mois, en vertu du contrat conclu avec la compagnie d'asssurances, qui stipule que la responsable du REER (la comptable), peut déposer l'argent mensuellement ou annuellement. Or, les employés s'attendaient à un versement mensuel.

· Si la compagnie d'assurance n'a jamais avisé les employés de l'arrêt des paiements de cotisations de REER par l'entreprise, c'est parce que l'employeur était en droit de faire les paiements annuellement.

· Les employés ont été tentés par le REER collectif non seulement parce qu'ils voulaient se bâtir une retraite, mais aussi parce qu ils bénéficiaient d'une déduction d'impôt sur chacune de leur paie.

· Or, non seulement les employés ont perdu leur REER, mais en plus, ils ont perdu la déduction d'impôt à laquelle ils avaient droit... En effet, comme ils n'avaient pas de T4 pour prouver aux deux ministères du Revenu qu'ils avaient vraiment cotisé à un REER, ils devaient:

· La compagnie d'assurances n'a pas l'intention de rembourser les quatre ex-employés de l'entreprise car elle ne se considère par responsable des cotisations que l'employeur n'a pas versé pendant toute l'année 1998.

· Le syndic de faillite a classé les quatre employés dans un rang non prioritaire, les «non-garantis ordinaires», puisqu'ils ne réclament pas un salaire, mais des cotisations à un REER, nous explique Marc Châtillon, de la firme KPMG.

 

Retenez ceci...

* Les quatre employés pourraient empêcher que leur employeur soit libéré de sa faillite personnelle, en prouvant qu'il avait l'intention de frauder. Mais cette preuve reste difficile à démontrer: «Car si l'entreprise réussi à prouver que les sommes d'argent n'ont pas été utilisées à des fins personnelles mais réinvesties dans la compagnie pour tenter de redresser la situation financière de l'entreprise, l'intention de frauder n'est donc pas là», estime Me Bernard Barrette.

* Si vous contribuez actuellement à un REER collectif par le biais de votre entreprise, vous pouvez en tout temps consulter l'évolution de votre fond en communiquant avec le gestionnaire du portefeuille.

* D'autre part, vous pouvez aussi cotiser automatiquement et régulièrement à un REER, en autorisant l'institution de votre choix à faire des prélèvements directement dans votre compte d'épargne au rythme que vous souhaitez.

 

Journaliste : François Dallaire
Réalisateur : Alain Abel

 

Pour en savoir plus...

Régie des rentes du Québec

http://www.rrq.gouv.qc.ca

(514) 873-2433 ou (418) 643-5185 ou 1 800 463-518