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Émission 163 |
Mardi
le 5 septembre 2000 |
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Un consultant sans formation
Lorsque vous êtes victimes d'un accident au travail, vous présentez une requête à la Commission de la santé et de la sécurité du travail, la CSST.
Si le dossier bloque ou si vous en appelez de la décision et que vous n'êtes pas syndiqué, vous pouvez vous faire représenter par quelqu'un : un ami, un consultant ou un avocat. Mais, rien ne vous garantit que vous serez bien défendu si vous faites affaire avec quelqu'un qui n'a pas de formation en droit.
Le cas
Deux accidentés de la Beauce ont fait affaire avec un consultant qui représente des accidentés du travail.
Le premier travailleur, un chauffeur de bétonnière, a été victime d'un grave accident de la route alors qu'il travaillait. Dans ses démarches auprès de la CSST, il réclame deux choses :
· Le remplacement de son revenu et;
· La reconnaissance de son arthrose cervicale à titre de lésion professionnelle.Il fait affaire avec un consultant qui exige 2160 $ pour l'ouverture de son dossier.
Peu de temps après, la CSST accepte la première réclamation du travailleur en lui accordant une indemnité totale de revenu jusqu'à l'âge de la retraite. Le consultant laisse croire que cette « victoire » ne dépend que de lui.
Le travailleur est ensuite convoqué devant la Commission des lésions professionnelles (CLP) pour sa deuxième réclamation, soit celle de la reconnaissance de l'arthrose cervicale à titre de lésion professionnelle. Mais son consultant lui déconseille de s'y présenter puisqu'il considère que son client ne pourra rien gagner de plus.
Le deuxième travailleur, un technicien en chauffage, est tombé d'un escalier alors qu'il travaillait. Depuis cet accident, il souffre d'une entorse lombaire. Après avoir reçu des indemnités de la CSST pendant deux ans, la commission décide par la suite de réduire ses prestations. Pour en appeler de cette décision il retient les services du même consultant. Des services dispendieux, dont la facture s'élève à plus de 18 000 $. De plus, le consultant perd la cause du travailleur devant la Commission des lésions professionnelles…
Ce que La Facture a découvert...
Pour le camionneur...
· La CSST estime que la réclamation de remplacement de revenu obtenue par le camionneur, n'est pas uniquement attribuable au consultant: «La CSST avait déjà cette information médicale et c'est un dossier qui suivait son cours», nous indique Hélène St-Pierre, de la CSST.· Le consultant est dans l'erreur, lorsqu'il déconseille au camionneur de ne pas se présenter devant la Commission des lésions professionnelles (CLP), car le travailleur perd ainsi ses chances de faire reconnaître son arthrose, la CLP étant la dernière instance de la CSST.
· De plus, « La reconnaissance de la blessure de monsieur comme une lésion professionnelle aurait pu lui permettre d'obtenir un montant forfaitaire. Il aurait pu aussi obtenir des remboursements de frais d'assistance médicale », nous informe Guylaine Bourgeois, de la CSST.
Pour le technicien...
· Puisque la facture du technicien s'élève à 18 000 $ et que le consultant exige 35 $ l'heure, on estime donc que le consultant devrait avoir travaillé plus de 500 heures dans ce dossier. Or, « un tel cas nécessite environ 20 heures de travail maximum! », estime Me Richard Morin, qui représente maintenant le technicien.· Les tarifs de 18 000 $ «sont excessifs et exorbitants, puisque le temps qui semble avoir été accordé ne correspond pas aux honoraires versés par le travailleur», estime Me Morin.
Malgré tout, le consultant dit ne pas avoir abusé de la confiance de ses clients…
Retenez ceci...
· Le consultant n'était pas dans l'obligation de justifier les honoraires, car il n'est pas soumis à une corporation professionnelle comme les avocats. Les membres d'une corporation professionnelle peuvent effectivement être poursuivis par des clients qui considèrent les honoraires trop élevés.
· Notre équipe a communiqué avec une dizaine d'anciens clients de ce consultant : ils se sont tous dits insatisfaits de son travail.
· Le consultant ne pratique plus : il a fait faillite en mars 2000.
· Les deux accidentés de notre histoire ont tous deux présenté une requête exceptionnelle à la Commission des lésions professionnelles pour corriger les erreurs commises par leur représentant.
Évidemment, cela ne rembourse pas les 20 000 dollars donnés au consultant, mais au moins, l'injustice a été corrigée.
Journaliste: François Dallaire
Réalisateur: Alain AbelPour en savoir plus...
La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST)
www.csst.qc.ca/
La Commission des lésions professionnelles http://www.clp.gouv.qc.ca/
(514) 873-7188 ou 1-800-361-9593
(418) 644-7777 ou 1-800-463-1591
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Émission 163 |
Mardi
le 5 septembre 2000 |
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Transactions boursières par téléphone: enregistrez votre conversation !
Avec l'explosion des marchés et des moyens de communication, investir à la bourse n'a jamais été aussi accessible : on peut maintenant transiger à partir de chez soi, par téléphone ou par ordinateur.
Mais attention, ces nouveaux services, qui ont parfois l'avantage de coûter moins cher en commission, peuvent aussi vous réserver de bien mauvaises surprises, comme ce fut le cas pour un certain investisseur de Chicoutimi...
Le cas...
Celui-ci a contacté sa banque par téléphone pour acheter trois titres, d'une valeur totale de 22 582 $, dans la même journée. Dès le départ, la représentante lui confirme que la conversation sera enregistrée. Monsieur y tient, car il veut éviter toute possibilité de litige. L'investisseur achète donc, comme convenu, ses trois titres. Il se rend ensuite à sa banque pour verser les 22,582 $ de la transaction.
Une fois la transaction conclue, monsieur part en voyage pour un mois. Mais toute une surprise l'attend à son retour... Son état de compte indique qu'il a acheté, le lendemain de la première transaction, des titres d'une quatrième compagnie! Or monsieur jure n'avoir acheté aucun autre titre. Sa banque le somme de payer cette nouvelle transaction. La facture : 6 802 $!
Mais monsieur n'est pas trop inquiet : il sait que la commande a été enregistrée. Il demande donc à la banque d'annuler la dernière transaction et de retracer le ruban, afin de prouver qu'il a bien raison. Mais la banque ne réussit pas à retracer la fameuse cassette...
Pendant ce temps, la banque continue de réclamer à son client les 6 802$. Et plus les jours passent, plus les intérêts font monter la facture... Jusqu'au jour où la banque
menace son client de piger à même ses actions, pour se rembourser...
Ce que La Facture a découvert...· La banque nous a finalement avoué qu'aucun enregistrement n'avait été fait.
· L'institution financière nous explique que lorsque son client a passé sa commande à l'hiver 2000, le système d'enregistrement des appels n'était pas encore complètement installé.
· Toute firme de courtage n'est pas tenue d'enregistrer les transactions boursières faites par téléphone. « Les institutions qui effectuent des enregistrements le font volontairement pour leur sécurité et pour celle de leurs clients. Compte tenu du nombre important de transactions effectuées, les enregistrements deviennent une preuve intéressante pour les institutions » (et pour leurs clients!), nous indique Me Serge Létourneau, spécialiste en droit des valeurs immobilières.
· « La preuve déterminante de toute cette histoire, c'est l'état de compte du client, qui démontre bien que la valeur du dépôt effectué par monsieur (22 582 $) correspond exactement à la valeur totale des trois premières transactions commandées par le client », estime Me Létourneau.
· La banque a fait finalement volte-face et annulé la transaction.
Retenez ceci...
· Si vous effectuez des transactions téléphoniques, prenez des notes et vérifiez si la conversation est enregistrée. S'il le faut, enregistrez vous-même la conversation. Vous en avez le droit!Journaliste: Maxime Poiré
Réalisateur: Luc Leblanc
Pour en savoir plus...Commissions des valeurs mobilières du Québec
www.cvmq.com
(514) 940-2150 ou 1 800 361-5072.
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