Un contrat d'armoires qui disparaît...

Le cas...

Plusieurs consommateurs se sont laissés tenter par une nouvelle compagnie de fabrication d'armoires de Montréal. La nouvelle entreprise affichait des prix très compétitifs.

Des prix compétitifs peut-être, mais les contrats n'ont jamais été respectés. Les clients ont chacun versé 30 % de dépôt, un dépôt qui a disparu… Tout comme leur vendeuse... La compagnie a fermé ses portes. Mais qui est véritablement le propriétaire de cette entreprise?

Dépourvus, certains consommateurs ont décidé d'appeler l'Office de la protection du consommateur (OPC), qui dit ne pas pouvoir leur venir en aide : «Ce n'est pas le rôle de l'Office d'agir comme représentant juridique du consommateur et de défendre celui-ci devant les tribunaux», souligne Georges-André Levac, de l'OPC.

 

Ce que La Facture a découvert...

· Selon Me Jean Pierre Fafard, «Le dépôt devrait être remboursable. Si le commerçant refuse de vous le remettre, vous pouvez le poursuivre».

· En examinant le registre de l'Inspecteur général des institutions financières (IGIF), l'équipe de La Facture a découvert deux autres compagnies sous le nom de l'entreprise.

· Toutes nos recherches nous ramènent vers un homme qui a plusieurs identités et qui est recherché par la justice. Depuis 1996, l'individu a été reconnu coupable de fraude, d'escroquerie, de contrefaçon et de vol. Actuellement, quatre mandats d'arrestations sont en vigueur contre lui. Mais il reste introuvable...

 

Journaliste : Nancy Desjardins
Réalisateur : Luc Leblanc

 

Un contrat d'armoires qui disparaît… (Deuxième partie)

 

Le cas...

Puisque l'individu recherché est introuvable, les consommateurs décident de poursuivre les deux propriétaires qui possèdent des entreprises du même nom.

Ce que La Facture a découvert...

· Les consommateurs ne peuvent poursuivre la première compagnie car elle est incorporée : «Lorsqu'une entreprise est incorporée, les clients ne peuvent poursuivre les administrateurs ou les actionnaires, à moins qu'ils soient en mesure de prouver qu'il y a eu fraude», nous indique Me Jean-Pierre Fafard (un principe qui a pour nom «le voile corporatif»).

· Les consommateurs ne peuvent poursuivre la deuxième compagnie car elle est en faillite. Or, «les dettes d'une compagnie en faillite s'éteignent d'elles-mêmes», nous rappelle Me Fafard. Dans un tel cas, le propriétaire n'est donc pas tenu, en vertu de la loi, de rembourser ses clients.

· L'Inspecteur général des institutions financières (IGIF) n'effectue pas, de prime abord, une vérification des entreprises qu'il recense :«Notre rôle consiste seulement à vérifier que les informations demandées sont là, et non pas à en vérifier la validité», nous explique Pierre Morin, de l'IGIF.

 

Retenez ceci...

* Il n'y a que deux transactions dont les dépôts sont garantis : lors de l'achat d'une maison ou pour les pré-arrangements funéraires.

* Dans les autres transactions, lorsque l'entrepreneur ou le commerçant exige un dépôt, négociez le plus petit montant possible.

* Un petit truc : si le dépôt vous semble trop gros, postdatez votre chèque à la date où la marchandise doit vous être livrée.

 

Journaliste : Nancy Desjardins
Réalisateur : Luc Leblanc

 

Pour en savoir plus...

Office de la protection du consommateur
www.opc.gouv.qc.ca
(514) 873-3701 (418) 643-8652 ou 1 888 672-2556

L'inspecteur général des institutions financières (IGIF)
www.igif.gouv.qc.ca
(418) 643-3625 ou 1 888 291-4443