Un emploi de massothérapeute qui coûte cher

Le cas...

Trois massothérapeutes regrettent amèrement d'avoir signé un contrat de travail d'une durée de cinq ans avec une clinique de Laval. Une clause indique que l'employée doit se perfectionner à cette clinique et que cette formation est gratuite, mais à condition de respecter la durée du contrat. Or, les conditions de travail sont telles que les employées se sentent vite prisonnières de leur engagement.

L'une d'elles démissionne un an et demi après avoir obtenu sa formation. Madame reçoit alors une facture de
7 765 $ pour le remboursement de tous les frais liés à sa formation.

Mais quelle formation, se demande-t-elle? De plus, son contrat lui interdit d'exercer son métier dans un rayon de 15 km de la clinique, sous peine de devoir payer 25 000 $ de pénalité.

Ce que La Facture a découvert...

· Ce que cette clinique considère comme des séances de formation sont, en fait, des rencontres visant au bon fonctionnement général de la clinique. Tous les employés y participaient comme nous le confirme l'ex-réceptionniste.

· Qualifier ces rencontres de formation «apparaît carrément abusif», selon Me Jacques Desmarais, directeur du département des Sciences juridiques à l'UQAM.

· Le tarif horaire de 100 $ exigé par la directrice de la clinique pour la formation, est jugé grandement exagéré selon une école de massage, de même que par la Fédération québécoise des massothérapeutes. Ces deux organismes affirment que les tarifs varient normalement entre 7 $ et 10 $ l'heure.

· Le seul diplôme qu'a reçu la massothérapeute qui a démissionné, lui a coûté 4 000 $, alors que son contrat indiquait un montant de 700 $. Ce qui fait dire à Me Desmarais, «qu'à défaut de précision sur le prix, il n'y a pas de contrat» qui tienne.

· Abusive aussi, aux yeux de Me Jacques Desmarais, la clause d'éloignement pour l'exercice de sa profession et le montant de la pénalité.

· La directrice de la clinique a refusé de nous parler. Elle a intenté des poursuites contre son ex-employée qui a démissionné et contre une autre massothérapeute que nous avons rencontrée.

Retenez ceci...

* Le contrat de la clinique est légal puisqu'il a été signé par l'employeur et par l'employée. La Commission des normes du travail le confirme. Cependant, même s'il est légal, seul un juge pourra décider si certaines de ses clauses sont abusives.

* La massothérapeute qui a quitté a confié sa cause à un avocat.

Journaliste : François Dallaire
Réalisatrice : France Dauphin

 

Pour en savoir plus...

Fédération québécoise des massothérapeutes
www.fqm.qc.ca
(514) 597-0505 ou 1 800 363-9609.

Commission des normes du travail
www.cnt.gouv.qc.ca
(514) 873-7061 ou 1 800 265-1414

 

Une grosse erreur de l'arpenteur

Le cas...

En 1998, un couple achète une propriété à Shipshaw. L'année suivante, la maison brûle. Pour reconstruire, leur créancier hypothécaire exige un nouveau certificat de localisation qui démontre que la bande de terrain qui abritait le garage appartient aux voisins. Ils doivent donc racheter cette portion au montant de 4 000 $.

Pour comprendre ce qui s'est passé, il faut remonter à 1992. Selon le certificat de localisation de l'arpenteur, la propriété est censée mesurer 120 pi par 100 pi. Mais, en 1998, lorsque le couple tente d'acheter la propriété, le notaire qui les représente déclare ce certificat invalide et en exige un deuxième. Une fois produit, le nouveau certificat est confié à l'arpenteur qui indique alors une superficie plus petite, soit 100 pi par 100 pi.

Mais, ce nouveau certificat est encore une fois erroné. L'arpenteur a retranché les 20 pieds du mauvais côté. Et le notaire ne s'est pas aperçu de l'erreur.

Ce que La Facture a découvert..

· Si le notaire avait comparé les deux certificats de l'arpenteur, il aurait repéré facilement l'erreur, selon une notaire que nous avons consultée, Me Denise Archambault. Elle ajoute cependant qu'un notaire n'a pas l'obligation de faire cet exercice. «C'est plutôt une question de prudence. Et, dans ce cas-ci, la comparaison aurait permis l'arrêt de la transaction».

· Il a d'ailleurs été très facile pour le nouvel arpenteur de découvrir l'erreur, en 1999, lorsque la caisse a exigé un autre certificat de localisation.

· À l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec, on considère que le premier arpenteur a mal fait son travail. De plus, le fait qu'il ne rappelle pas ses clients pour s'expliquer, constitue un manquement à son code de déontologie.

· Il ne faut pas s'étonner que cet arpenteur ait refusé de nous parler. Lorsqu'un arpenteur admet son erreur, sa compagnie d'assurance perd la possibilité de contester la cause devant un tribunal.

Retenez ceci...

* À la suite de notre enquête, l'arpenteur a offert au couple de le dédommager.

* L'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec suggère aux acheteurs d'embaucher eux-mêmes l'arpenteur qui fera le nouveau certificat de localisation.

En cas de problème, une poursuite devient donc beaucoup plus facile, si c'est vous qui êtes le client.

 

Journaliste : Maxime Poiré
Réalisatrice : Mario Hinse

 

Pour en savoir plus...

Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
www.oagq.qc.ca
(418) 656-0730

Chambre des notaires du Québec
www.cdnq.org
(514) 879-1793 1 800 263-1793