Meubles vendus à l'encan

Le cas...

Une dame confie les meubles de ses parents, à un enchérisseur, ce qu'on appelle couramment, un «encanteur». Il les évalue à 4 125 $.

Madame rappelle l'enchérisseur une semaine après l'encan. Celui-ci lui annonce que le 3/4 de ses meubles sont vendus et qu'il la paiera un mois plus tard.

Mais madame ne reverra jamais son argent ni ses meubles : l'enchérisseur a déclaré faillite. Quant aux meubles, impossible de les retrouver...

Ce que La Facture a découvert...

· Dans son bilan de faillite, l'enchérisseur a déclaré au syndic qu'il doit près de 80 000 $ à une quarantaine de créanciers et qu'il ne possède presque pas d'actifs. Quant aux meubles de ses créanciers, il n'a déclaré aucune information: «Il ne nous a pas expliqué ce qu'il avait fait avec les meubles, s'il les a vendus, donnés, ou s'ils ont été brûlés, détruits ou s'il a une police d'assurance. Nous n'avons aucune explication à ce sujet», nous indique Réjean Boudreau, du syndic de l'enchérisseur. La liste des gens qui ont acheté les meubles demeure introuvable.

· En 15 ans, cet enchérisseur a déclaré faillite trois fois.

Retenez ceci...

· Plusieurs recours s'offrent à cette consommatrice, ce qui rend sa démarche complexe :

- Elle a déposé une plainte pour vol à la police et a demandé à la GRC d'enquêter pour faillite frauduleuse;

- Elle a aussi décidé de s'opposer à ce que l'enchérisseur soit libéré de sa faillite.

Mais aucun de ces recours ne lui redonnera l'argent perdu. Pour ce faire, elle devra inscrire une poursuite en dommages et intérêts devant une cour civile.

Journaliste : François Sanche
Réalisateur : Luc Leblanc

(23 mars 1999)

Un an après que l'enchérisseur ait fait faillite, le registraire des faillites a refusé de le libérer et ce, pour encore neuf mois : Le tribunal a estimé que la situation financière du failli n'a pas changé. Il n'a pas d'emploi, donc pas d'argent et est incapable de rembourser ses créanciers. Concrètement, cela signifie : · Qu'il n'a pas accès au crédit, qu'il ne peut faire d'achat de plus de 500 $ et que par exemple, s'il gagnait à la loterie, il devrait remettre l'argent au syndic. · Cela sigifie aussi que madame saura seulement dans neuf mois (en novembre 1999), si la Chambre des faillites forcera l'enchérisseur à lui remettre son argent.

Non seulement madame n'a toujours pas reçu son argent, mais elle ne sait toujours pas qui a ses meubles : l'enchérisseur n'a toujours pas remis la liste des acheteurs à ses créanciers. Cependant :

· L'enchérisseur a indiqué au syndic: «que les meubles ont été livrés aux États-Unis, chez un autre encanteur. Notre documentation est quasi-inexistante à ce sujet», nous informe M. Boudreau.

· Quant à la plainte pour vol déposée par madame, elle sera entendue en cour muncipal le 3 mai 1999.

Journaliste : François Sanche
Réalisateur : Mario Hinse

(10 décembre 1999)

· L'enchérisseur a finalement été libéré de sa faillite, le 1er décembre 1999. · À la poursuite pour vol, l'enchérisseur a plaidé coupable sous deux chefs d'accusation. Il recevra sa sentence en avril 2000. Une sentence qui lui vaudra probablement un casier judiciaire. Cette décision ouvre donc la porte à des recours civils en dommages-intérêts pour récupérer l'argent volé.

Journaliste : François Sanche

(19 décembre 2000)

· L'enchérisseur a été condamné pour vol en Cour criminelle. Le juge a ordonné à l'enchérisseur de rembourser la consommatrice. · L'enchérisseur n'a toujours pas remboursé la consommatrice. Mais celle-ci a 10 ans pour faire appliquer l'ordonnance de remboursement. · Au total, cette consommatrice s'est battue pendant deux ans et demi pour obtenir justice.

Journaliste : François Sanche

Pour en savoir plus...

Le Réseau juridique du Québec : La faillite des compagnies
http://www.avocat.qc.ca/affaires/iifailliteentreprise.htm