Propriétaires de terrains :
les lettres patentes, bien importantes!

Le cas...

Au mois d'août 1998, une quarantaine de propriétaires habitant autour du Lac Bleu, dans la région du Lac St-Jean, reçoivent une lettre d'une papetière importante qui leur indique... qu'ils ne sont plus chez eux!

La papetière prétend que de grandes sections de terrains comprises dans les lots 24 et 25 lui appartiennent : elle exige des milliers de dollars des résidants pour qu'ils rachètent ces lopins terrains.

Ayant en main les actes notariés qui prouvent qu'ils sont bien propriétaires, les résidants refusent.

Ce que La Facture a découvert...

· La papetière ne possède aucun document officiel prouvant qu'elle a des droits sur les lots 24 et 25. Elle essaie donc de vendre des terrains qui ne lui appartiennent même pas.

Alors pourquoi la papetière se prétend-elle propriétaire de ces deux lots?

· En 1930, les terres entourant le Lac Bleu et les lacs voisins étaient encore des lots immenses appartenant à des cultivateurs qui les ont vendus à l'entreprise ancêtre de la papeterie.

· Mais, depuis le 19ième siècle, les abords de tous les cours d'eau du Québec sont la propriété de la Couronne. C'est ce qu'on appelle la «Réserve des trois chaînes».

Ces bandes de terrains sont donc restées la propriété du Gouvernement du Québec.

· Cependant en 1991, le Gouvernement du Québec a cédé son droit de propriété sur le bord des cours d'eau: «La loi modifiant la loi sur les terres du domaine public dit que la réserve légale (l'abord du lac) est dévolue en pleine propriété au titulaire des lettres patentes», nous indique Me Pierre Labrecque, un notaire indépendant à l'histoire.

· Or, les lettres patentes des lots 24 et 25 ne datent pas de 1930, mais de 1951 et 1972 : «Les transactions faites sur les terres de la Couronne antérieurement à ces deux années sont nulles. C'est de nullité absolue», ajoute Me Labrecque. Donc en 1930, la papetière n'a obtenu aucun droit de propriété. Les 40 résidants qui ont acheté leurs terrains depuis 1951 sont les véritables propriétaires.

À la suite de nos révélations, la compagnie a finalement reconnu qu'elle ne se considérait plus propriétaire. Cependant, si ces résidants veulent faire clarifier leurs titres, l'entreprise exige qu'ils fassent eux-mêmes et à leurs frais les démarches auprès des arpenteurs et des notaires.

Même si l'ambiguïté est levée quant à la propriété des terrains, les résidants du Lac Bleu ont l'intention de demander à la Cour de forcer la compagnie à assumer ces dépenses supplémentaires.

Journaliste : Christiane Latortue
Réalisateur : Luc Leblanc

Pour en savoir plus...

Chambre des notaires du Québec
www.cdnq.org
(514) 879-1793 1 800 263-1793