Québec suspendra le processus de révision de la carte électorale
L'organisme indépendant chargé de revoir la délimitation des circonscriptions se dit « préoccupé ».
Le ministre responsable des Institutions démocratiques, Jean-François Roberge, a accepté la demande des partis d'opposition de reporter la réforme de la carte électorale.
Photo : Radio-Canada / Sylvain Roy Roussel
Les quatre partis à l'Assemblée nationale se sont entendus pour interrompre le processus actuel de révision de la carte électorale.
Le ministre responsable des Institutions démocratiques, Jean-François Roberge, en a fait l'annonce en point de presse jeudi matin en compagnie de représentants du Parti libéral du Québec (PLQ), de Québec solidaire (QS) et du Parti québécois (PQ).
Avec l'appui de l'opposition, le gouvernement de la Coalition avenir Québec (CAQ) déposera un projet de loi dans les prochaines semaines
pour maintenir les délimitations des circonscriptions actuelles en vue des élections de 2026, a-t-il dit.
Il s'agit, selon lui, d'une mesure exceptionnelle
mais nécessaire
pour que les régions du Québec continuent d'être bien représentées à l'Assemblée nationale
.
Ainsi, la Gaspésie et Montréal ne perdront pas de comté, comme le prévoyait la Commission de la représentation électorale (CRÉ) dans son rapport préliminaire, déposé en septembre dernier.
L'établissement de la nouvelle carte sera repoussé à 2030
L'idée de rouvrir la Loi électorale pour suspendre le processus en cours avait été lancée plus tôt cette année par le député Monsef Derraji, du PLQ. QS et le PQ l'avaient rapidement adoptée.
En fonction de l'entente conclue entre le gouvernement et l'opposition, un premier projet de loi suspendra le processus de redécoupage en cours, qui devait déboucher sur le dépôt d'un rapport révisé en septembre prochain et sur l'établissement d'une nouvelle carte à temps pour les élections générales de 2026.
L'accord prévoit en outre le dépôt subséquent d'une seconde pièce législative qui relancera le débat sur les critères que la CRÉ devrait respecter pour revoir la délimitation des circonscriptions, les paramètres actuels étant jugés désuets par la classe politique.
Ces changements, a expliqué le ministre Roberge jeudi, devraient mener à l'établissement d'une nouvelle carte pour le scrutin de 2030.
Pour souligner l'accord conclu dans ce dossier, les élus ont adopté en matinée une motion libérale déclarant entre autres qu’il était opportun de procéder à une réflexion large et non partisane sur d’éventuelles modifications à la Loi électorale afin de donner suite aux préoccupations exprimées en matière de représentativité
.
Une proposition qui passait mal
La CRÉ est un organisme indépendant relevant d'Élections Québec qui, toutes les deux élections, doit revoir la délimitation des circonscriptions pour s'assurer que chacune d'entre elles comporte sensiblement le même nombre d'électeurs. Certaines exemptions peuvent toutefois être accordées.
La proposition initiale prévoyait notamment la suppression d'Anjou–Louis-Riel, à Montréal, ainsi que la fusion de Gaspé et de Bonaventure, dans l'Est-du-Québec, afin de créer deux nouvelles circonscriptions : Bellefeuille, dans les Laurentides, et Marie-Lacoste-Gérin-Lajoie, dans le Centre-du-Québec.
Pour ces raisons, la CRÉ a fait l'objet de nombreuses critiques au cours des derniers mois, notamment durant la consultation publique itinérante qui s'est déroulée l'automne dernier ainsi que lors de l'étude du rapport préliminaire en commission parlementaire, cet hiver.
En octobre, les députés de l'Assemblée nationale ont également adopté à l'unanimité une motion demandant le maintien des circonscriptions de Gaspé et de Bonaventure.
Les commissaires inquiets
Réagissant par voie de communiqué en fin de journée jeudi, les membres de la CRÉ se sont dits préoccupés
par l'intention des quatre partis représentés à l’Assemblée nationale d'adopter un projet de loi afin que les élections de 2026 aient lieu avec la carte électorale actuelle.
À leurs yeux, la légitimité du processus de révision de la carte électorale doit reposer sur son indépendance et sur son impartialité
, a déclaré la Commission.
Les élues et élus peuvent revoir les paramètres et les critères de délimitation, mais ce serait préférable de le faire à l’extérieur du processus de révision de la carte, qui est déjà en cours. Cela assurerait une plus grande neutralité dans la réflexion
, a-t-elle poursuivi.
La carte électorale actuelle a été établie à partir des données démographiques de 2014
, a souligné la CRÉ, ajoutant que, 10 ans plus tard, l'évolution de la démographie québécoise avait déjà entraîné d’importantes iniquités de représentation, qui s’accentueront d’ici 2026
.
À la recherche d'un consensus
Questionné à savoir si le projet de loi annoncé jeudi devait être perçu comme une forme d'ingérence, le ministre Roberge a souligné que tous les partis représentés au Parlement s'étaient entendus sur la question et qu'il était du devoir du législateur de s'assurer de la pertinence des dispositions prévues par la Loi électorale.
Le débat sur le fond s'annonce toutefois corsé, dans la mesure où, si les députés s'entendent sur le fait que les critères à imposer à la CRÉ doivent être actualisés, ils risquent fort de ne pas s'entendre sur les nouveaux paramètres à mettre en place.
Le PLQ et QS, par exemple, croient que les circonscriptions du Québec devraient être redécoupées non pas en fonction des électeurs, comme c'est le cas actuellement, mais en fonction de la population en général, ce qui inclut les personnes mineures, les résidents permanents et les immigrants temporaires.
QS suggère aussi d'augmenter le nombre de députés à l'Assemblée nationale et de faire passer celui-ci de 125 à 129, ce que rendront possible les travaux de réaménagement du Salon bleu qui démarreront plus tard cette année.
Cette proposition figure d'ailleurs dans un projet de loi plus large déposé l'an dernier par le député solidaire Sol Zanetti, qui souhaiterait changer la Loi électorale afin de remplacer le mode de scrutin actuel par un système proportionnel mixte compensatoire, une initiative soutenue par le PQ, mais pas par leurs autres partis politiques.
Le ministre Roberge a expliqué jeudi matin que ce sont les arguments soulevés en commission parlementaire cet hiver qui l'ont convaincu de la nécessité de rouvrir la Loi électorale.
Photo : Radio-Canada / Sylvain Roy Roussel
Jean-François Roberge, jeudi, a préféré ne pas s'avancer sur ce type de questions, se contentant de dire qu'il aimerait en arriver à un consensus
au terme de l'exercice.
Une chose est sûre, néanmoins : On ne veut pas changer la recette et arriver à la fin avec le même résultat
, a mentionné le ministre. Si on change les critères, c'est pour arriver à la fin avec un résultat différent.
Présents lors de l'annonce, les deux députés caquistes de la Gaspésie, Stéphane Sainte-Croix et Catherine Blouin, ont pour leur part remercié le ministre Roberge d'avoir entendu les préoccupations de leurs concitoyens, qualifiant la suspension du processus actuel de révision de la carte électorale de « victoire pour la région ».
