La Saskatchewan fera face à un audit de l’ARC, selon Scott Moe

Le premier ministre de la Saskatchewan, Scott Moe, affirme que la province fera face à un audit de l’Agence du revenu du Canada pour des prélèvements de la taxe carbone qui n’ont pas été payés.

Selon le Scott Moe, l'agence fédérale examinera les registres de la province afin de déterminer le montant des redevances impayées à Ottawa.

Ils vont nous demander s'ils peuvent examiner les soumissions que nous avons faites et nous demanderont de soumettre l'argent qui est dû selon eux, a indiqué Scott Moe. Nous ne pensons pas qu'il y ait des sommes dues.

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Les tensions entre la Saskatchewan et Ottawa ont commencé lorsque le gouvernement libéral a accordé une exemption de la taxe carbone pour les maisons chauffées au mazout dans certaines provinces, notamment en Atlantique, où le pétrole est la principale source de combustible pour le chauffage domestique.

Scott Moe avait affirmé que cette décision était basée sur des motivations politiques pour renforcer le soutien des libéraux dans les provinces de l'Atlantique. Depuis janvier, le gouvernement de la Saskatchewan a arrêté de percevoir la taxe fédérale sur le carbone et de la verser à Ottawa.

La semaine dernière, Justin Trudeau a averti Scott Moe de manière explicite que l’ARC est très, très douée dans la récupération des montants dus. Il a également souhaité « bonne chance » à M. Moedans ses relations avec l'agence.

Scott Moe a réaffirmé son argument qu'il est injuste que d'autres modes de chauffage ne bénéficient pas d'exemptions similaires.

Nous pensons que le gouvernement fédéral pourrait faire un pas de plus et rendre cette décision politique plus équitable pour un plus grand nombre de familles canadiennes, a-t-il souligné.

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Selon M. Moe, l'ARC pourrait rencontrer des obstacles dans la collecte des fonds, car Ottawa pourrait être contraint de modifier la loi pour y parvenir.

Il a fait référence à une section du budget fédéral qui propose une modification de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre. Ces ajustements pourraient faire en sorte que des fonctionnaires fédéraux puissent échanger des informations sur les provinces qui ne se conforment pas au paiement de la taxe carbone.

Ces informations seraient partagées dans le but d'évaluer les mesures à prendre, précise le document.

De son côté, Justin Trudeau a défendu sa décision d'exempter les utilisateurs de mazout pour le chauffage domestique dans certaines provinces, affirmant que ce combustible est plus cher que le gaz naturel. Il a également écarté la possibilité d'accorder des exemptions à d'autres utilisateurs.

M. Trudeau a souligné que la plupart des Canadiens bénéficient d'une Remise canadienne sur le carbone qui est plus élevée comparativement à ce qu'ils paient.

D’ailleurs, la semaine dernière, le premier ministre du Canada a affirmé que les habitants de la Saskatchewan continueront à bénéficier de la Remise, même si la province refuse de percevoir la taxe carbone fédérale sur les factures de gaz naturel.

Avec les informations de La Presse canadienne