Début des audiences en Cour suprême de la C.-B. sur le futur de la police de Surrey
La mairesse de Surrey, Brenda Locke (à gauche), a refusé, en mars, la nouvelle offre du ministère de la Sécurité publique pour l’aider avec sa transition policière. Le ministre de la Sécurité publique, Mike Farnworth (à droite), estime que le conseil municipal agit au détriment de la sécurité des habitants de Surrey.
Photo : Radio-Canada / Ben Nelms et Mike McArthur
Le procès sur la transition policière à Surrey s’ouvre lundi devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique. Les audiences s'articuleront autour d'une question : le gouvernement provincial a-t-il le pouvoir d’imposer une force municipale pour remplacer la GRC?
Le procès, qui doit s’ouvrir lundi en Cour suprême de la Colombie-Britannique, vise à clarifier si oui ou non la province avait l’autorité lui permettant d’ordonner la transition policière dans la ville de près de 600 000 habitants.
La transition policière, amorcée sous l’ancien maire Doug McCallum, est devenue incertaine à la suite de sa défaite, en octobre 2022.
La nouvelle mairesse, Brenda Locke, s’est fait élire en promettant de mettre fin au processus de transition et de garder la GRC. Selon elle, les coûts associés à une force de police locale étaient trop importants, ce qui allait à l’encontre des intérêts des habitants de Surrey.
En juillet 2023, après avoir tenté de convaincre la Ville, à travers des incitatifs financiers, de renoncer à son plan, le ministre de la Sécurité publique a ordonné l’achèvement de la transition policière. En réaction, la Ville a déposé une requête en Cour suprême de la Colombie-Britannique pour s’opposer à la décision.
La requête a été amendée à l’automne, après le dépôt par la province d’un projet de loi modifiant la Loi sur la police afin de clarifier la marche à suivre pour toute municipalité souhaitant changer l’autorité dont relève son service de police.
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Dans sa soumission, la Ville vise également une modification à la Loi sur la police spécifique à Surrey, en octobre dernier, et qui oblige la ville à assurer le maintien de l'ordre par l'intermédiaire d'un service de police municipal
.
Selon la Ville de Surrey, le ministre de la Sécurité publique empiète sur sa juridiction.
Le ministre a agi sans compétence en prétendant contraindre la Ville à mettre fin au contrat de la GRC et à mettre en place une force de police municipale comme police compétente, contrairement à la décision du conseil municipal dûment élu
, peut-on lire dans la soumission de la Ville de Surrey.
Retour en arrière impossible, dit Victoria
Le gouvernement provincial, de son côté, affirme que le travail déjà effectué pour mettre en place le nouveau service de police de Surrey est avancé à un point tel que d’essayer de revenir en arrière créerait une crise de sécurité publique à Surrey et dans le reste de la province.
La GRC compte actuellement 1500 postes vacants dans toute la province et avait déjà de la difficulté à pourvoir ces postes
, souligne la province, dans les documents soumis en cour. Dans ce contexte, les mesures prises par Victoria sont raisonnables, allèguent les avocats du gouvernement.
Victoria a annoncé, la semaine dernière, que le Service de police de Surrey prendrait le contrôle des opérations policières le 29 novembre prochain.
Avec des informations de Jason Proctor
